S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Floutage sur Street View : la Suisse accorde une marge d'erreur d'1 %

Et de nombreuses conditions

En conflit avec Google au sujet de son service Street View depuis plusieurs années, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) vient de voir le Tribunal fédéral suisse rendre un arrêt allant à la fois dans son sens et celui de Google. D’un côté, des conditions très strictes ont été imposées à Google en matière de floutage des personnes et des lieux. De l’autre, une marge d’erreur d’1 % maximum du système de floutage automatique de Google est tolérée par le Tribunal. Un délai de trois ans pour les photos déjà mises en ligne lui a de plus été accordé afin de se mettre en conformité.

google car montpellier
Une Google Car à Montpellier.

Des conditions suisses bien spécifiques

Google a du pain sur la planche. Le Tribunal fédéral suisse lui a en effet imposé les conditions suivantes s’il veut continuer à exploiter Street View :
  • flouter toutes les plaques d’immatriculation
  • flouter tous les visages
  • anonymiser les établissements sensibles tels les centres d’accueil pour femmes battues, les maisons de retraite, les prisons, les écoles, les tribunaux et les hôpitaux
  • anonymiser les citoyens proches de ces établissements sensibles au regard de leur couleur de peau, leurs vêtements, les moyens auxiliaires pour les handicapés, etc.
  • flouter les prises de vue d’espaces privés normalement soustraits aux regards des passants (mais visibles avec les caméras des Google Cars), ou demander le consentement des propriétaires
  • communiquer une semaine à l’avance au minimum quels sont les villes et villages où seront prises les photos (que ce soit sur Internet et dans la presse régionale et locale)
  • communiquer une semaine avant leur mise en ligne (idem)

Une tolérance d'1 % salvatrice pour Google

Bonne nouvelle toutefois pour Google, une tolérance d’1 % d’erreur lui a été accordée pour les images insuffisamment anonymisées, alors que le Tribunal administratif fédéral avait imposé l’an passé une anonymisation « complète » des visages et des plaques d’immatriculations des véhicules en Suisse. Pour la société américaine, cette tolérance est une victoire importante alors que son système automatique de floutage n’est évidemment pas parfait à 100 %.

L’année dernière, le PFPDT avait estimé que sur 20 millions d’images publiées, un taux d’erreur de 2 % résultait sur tout de même 400 000 photos mal anonymisées. Même un taux d’erreur de 0,5 % engendre la publication de 100 000 photos mal traitées par le système automatique de Google. Un très grand nombre de citoyens peuvent donc être lésés par le service Street View.

Le Tribunal fédéral a toutefois estimé que « dans le contexte de l’équilibre des intérêts » des différentes parties, un taux d’erreur d’1 % pouvait être toléré. Néanmoins, ce taux d’erreur ne s’applique pas pour les établissements sensibles cités ci-dessus, et Google doit fournir tous les outils possibles aux citoyens suisses victimes d’une erreur et souhaitant modifier la photo mal floutée.

Google doit améliorer son système de floutage

Le Préposé rajoute que le Tribunal fédéral impose à Google de « constamment améliorer son logiciel en vue de réduire encore ce taux d’erreur et tenir le Préposé au courant des améliorations apportées ». Le PFPDT accueille aussi avec satisfaction le fait que le tribunal fédéral « a retenu que les entreprises étrangères sont soumises elles aussi au droit suisse et donc à la surveillance du Préposé ».

Enfin, si Google doit appliquer toutes ces conditions pour les futures photos publiées dans Street View en Suisse, le Tribunal lui a accordé un délai de trois ans afin de se mettre en conformité pour les photos déjà publiées, hormis dans le cas d’une demande spéciale de la justice.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

Google+

Publiée le 08/06/2012 à 16:41

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 19 commentaires

Avatar de Alucard63 INpactien
Alucard63 Le vendredi 8 juin 2012 à 16:49:19
Inscrit le mardi 7 mars 06 - 8316 commentaires
Floutage sur Street View : la Suisse accorde une marge d'erreur d'1 %


C’est vraiment du floutage de gueule.



Edité par Alucard63 le vendredi 8 juin 2012 à 16:49
Avatar de Esarend INpactien
Esarend Le vendredi 8 juin 2012 à 16:54:58
Inscrit le jeudi 17 avril 08 - 197 commentaires


C’est vraiment du floutage de gueule.



dix.gif
Avatar de Gui'S INpactien
Gui'S Le vendredi 8 juin 2012 à 17:01:10
Inscrit le vendredi 15 juillet 11 - 296 commentaires


C’est vraiment du floutage de gueule.



Trop facile...
Avatar de Gromsempai INpactien
Gromsempai Le vendredi 8 juin 2012 à 17:03:41
Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 1128 commentaires


C’est vraiment du floutage de gueule.



Avatar de vampire7 INpactien
vampire7 Le vendredi 8 juin 2012 à 17:05:17
Inscrit le vendredi 19 janvier 07 - 992 commentaires
Et la plaque de la Google Car, on ne la floute pas ?

Il y a 19 commentaires

;