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Voteinutile.fr menacé d'une plainte en diffamation par Patrick Balkany

Bonnet M

Le député et candidat à sa réélection Patrick Balkany veut déposer plainte pour diffamation contre Vincent, l’auteur de Voteinutile.fr, comme l’indique notamment L’Express. Le site en question se contente de reprendre des informations publiées par celui de l’Assemblée nationale et triées, classées et rangées par la fameuse initiative NosDeputes.fr

Sur voteinutile.fr, en ligne depuis le mois de mai, on peut voir une photo de Patrick Balkany, député UMP de la 5e circonscription des Hauts-de-Seine, affublé d’un bonnet d’âne. À côté de ce montage se trouve une phrase prononcée par l’intéressé devant la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale le 29 octobre 2009 : « Je trouve moi aussi parfaitement inacceptable que nous soyons soumis à une évaluation comme si nous étions à l'école ». Et le site Voteinutile de se demander si Patrick Balkany est « vraiment Député UMP des Hauts-de-Seine ? »

Pourquoi ? Vincent s'appuie sur la faible présence de Patrick Balkany en séance, extraite des relevés de NosDeputes.fr, dont toutes les données proviennent de l’Assemblée nationale et du Journal Officiel.

patrick balkany

Patrick Balkany n’a toutefois pas apprécié la démarche. « Je n'accepte pas ce côté Internet où tout le monde peut dire n'importe quoi et s'essuyer les chaussures sur les hommes politiques », a-t-il déclaré à L’Express. Les stats peuvent certes révéler une importante activité en dehors de l'hémicycle mais Vincent s’est défendu en affirmant que « tout le contenu du site est avéré et sourcé ». Même s’agissant du bonnet d’âne apposé sur la photo du député, il invoque le droit à caricature, dans la mesure où ce montage est en lien avec le texte en légende. Pour lui, l’attitude de Balkany est avant tout une technique d’ « intimidation juridique », destinée faire pression sur lui.

La lettre du représentant de Balkany à Gandi

En coulisse, le représentant de Patrick Balkany avait contacté le 31 mai 2012 Gandi.net, auprès de qui est enregistré Voteinutile.fr : « vous êtes l’hébergeur et le gestionnaire des services DNS, au sens des disposions de l’article 6.2 de la loi du 21 juin 2004, de l’article susvisé, dont le caractère diffamatoire ne saurait être contesté »

plainte cabinet balkany

L’auteur du courrier ne prend pas le temps d’expliquer en quoi le contenu serait diffamatoire, il utilise le signe de l’évidence (le caractère diffamatoire ne saurait être contesté) pour laisser à Gandi le soin de le déduire. Problème, si l’hébergeur doit retirer sans délai les informations dont l’illicéité est évidente (pédopornographie, etc.), comment peut il être juge de la diffamation au lieu et place de celui qui se prétend victime ?

Pour la défense de Balkany, peu importe : Gandi doit agir sans délai : « l’hébergement et la mise à disposition des services précédemment cités doit immédiatement cesser dès lors qu’il est particulièrement clair que son existence même porte atteinte à mon honneur et à ma considération, ce qui rend évidemment son contenu illicite ». Et l’intéresser de menacer Gandi : « En continuant à la mettre à disposition du public, vous serez tenu comme responsable des préjudices par moi subi, et ce, en application des dispositions de l’article 6 de la loi susvisée. C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 6.5 de la loi du 21 juin 2004, je vous mets en demeure de faire le nécessaire pour mettre un terme sans délai à ces agissements ».

La lettre de Gandi à Vincent

Gandi avait pris soin de relayer ce courrier le 5 mai 2012 en demandant à Vincent de faire le nécessaire pour que cesse ce conflit : « Il ne nous appartient pas de déterminer l'objet du litige qui semble vous opposer à Monsieur Patrick Balkany du fait de votre site Internet, en revanche, nous vous mettons en demeure conformément aux textes en vigueur, de prendre promptement et sans délai, toutes mesures utiles afin de satisfaire pleinement aux demandes du plaignant de façon à ce que GANDI ne soit aucunement inquiétée du fait de vos agissements »

réponse gandi balkany

La réponse de Vincent à Gandi

Un courrier qui a déjà reçu la réponse de Vincent, le père de voteinutile.fr : « la demande adressée par la ville de Levallois-Perret semble infondée à de nombreux titres. Le site que j'édite ne contient aucun contenu portant « atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne » de Monsieur Patrick Balkany. La diffamation, telle que définie par l'article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, ne pourrait donc être invoquée par ce dernier pour faire retirer mes contenus de vos serveurs ».

L’auteur du site « assume la totale responsabilité des contenus », tout en rassurant Gandi : « Si une quelconque action juridique était menée contre vous, je me tiendrais disponible, y compris devant un tribunal, pour défendre mes contenus, et vous exempter de toute responsabilité ».

réponse vincent balkany

Fait notable, « aucune démarche n'a été réalisée par le service juridique de la ville de Levallois-Perret pour me contacter » alors que les mentions légales spécifient bien l’adresse de contact. De fait, la prétendue victime n’a pas suivi le cheminement habituel de la LCEN qui veut qu’on contacte d’abord l’éditeur puis l’hébergeur et enfin le FAI lorsqu’un problème de contenu se pose.

Autre fait intéressant, Vincent envisage maintenant très sérieusement « la possibilité d'attaquer Monsieur Patrick Balkany et les services de la ville de Levallois-Perret pour tentative d'atteinte à ma liberté d'expression ». Comme le rappellent les mentions légales du site, "Le fait, pour toute personne, de présenter aux [hébergeurs du site] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est punie d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 07/06/2012 à 16:00

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Il y a 125 commentaires

Avatar de kwak-kwak INpactien
kwak-kwak Le jeudi 7 juin 2012 à 16:06:29
Inscrit le jeudi 27 mai 10 - 1986 commentaires
Du coup, ça fait un magnifique coup de pub pour le site
Avatar de snoopy1492 INpactien
snoopy1492 Le jeudi 7 juin 2012 à 16:08:43
Inscrit le dimanche 4 février 07 - 888 commentaires
Ca sent bientôt l'arroseur arrosé ça!

Et bien fait pour lui!
Avatar de Anikam INpactien
Anikam Le jeudi 7 juin 2012 à 16:11:48
Inscrit le jeudi 13 août 09 - 1698 commentaires
Balkany, le type qui fait sonner les alarmes des voitures rien qu'en les approchant
Avatar de FunnyD INpactien
FunnyD Le jeudi 7 juin 2012 à 16:12:00
Inscrit le mardi 22 novembre 11 - 7641 commentaires
Mais comment fait il pour être réélu...

Edité par FunnyD le jeudi 7 juin 2012 à 16:15
Avatar de mdc888 INpactien
mdc888 Le jeudi 7 juin 2012 à 16:13:25
Inscrit le jeudi 10 mai 07 - 529 commentaires
aaaaahhh l'aaaaaattaaaaaaque !
Vas-y Vincent, traine le en justice !!!
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le jeudi 7 juin 2012 à 16:13:37
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14208 commentaires
Pauvre Mr Balkany,il ignore encore ce qui l'attend
Avatar de Crysalide INpactien
Crysalide Le jeudi 7 juin 2012 à 16:14:17
Inscrit le mardi 24 mars 09 - 5372 commentaires
Mais omment fait il pour être réélu...

Je vais finir par croire qu'une bonne moitié des électeurs de Levallois sont des abrutis finis.
Avatar de TopQuiSuisJe INpactien
TopQuiSuisJe Le jeudi 7 juin 2012 à 16:14:30
Inscrit le mardi 3 janvier 06 - 582 commentaires
Mouahahahah ounaid Balkany !!! mdr2.gif roule2.gifroule.gif


le fait menace de plainte en diffamation montre qu'il ne se sent pas très bien avec ça, sinon il aurait laissé pisser...
Avatar de fbzn INpactien
fbzn Le jeudi 7 juin 2012 à 16:15:28
Inscrit le jeudi 6 octobre 05 - 3276 commentaires
A partir du moment où on cite des sources avérées, je ne vois pas le problème...

C'est un peu comme traiter un élu "d'escroc" s'il a été condamné pour escroquerie par la justice, que ce soit de droite, de gauche (ou d'en haut et en bas. )

Avatar de Cacahuete586 INpactien
Cacahuete586 Le jeudi 7 juin 2012 à 16:15:44
Inscrit le dimanche 9 avril 06 - 689 commentaires
Je soutiens le webmaster, qu'il le traîne en justice ce député, ça lui apprendra. Nos politiciens se croient tout permis.

P.S: si on pouvait couper définitivement le twitterr de Morano, ça nous ferait du bien

Edité par Cacahuete586 le jeudi 7 juin 2012 à 16:16
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