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Entente entre opérateurs : la Cour de cassation rejette le pourvoi d'Orange

L'entente qui valait un demi-milliard

Condamnés en 2005 par le Conseil de la concurrence à 534 millions d’euros d’amende pour entente sur les prix et échanges d'informations (voir la décision), Orange, SFR et Bouygues Télécom ont dès lors usé de tous les stratagèmes pour annuler cette sanction. Sept ans plus tard, la Cour de cassation met un point final à cette histoire en rejetant un pourvoi formé par Orange.

Comparatif Quad play SFR Orange Bouygues

De multiples confirmations

L’Autorité de la concurrence, citée par Le Monde, se félicite que « l'existence des pratiques relevées et sanctionnées par le Conseil ainsi que le montant des amendes prononcées de 534 millions d'euros, qui ont été versées au Trésor public dès le mois de décembre 2005, soient intégralement confirmés ».

Entre 2005 et 2012, le triumvirat a tout fait pour mettre à mal cette amende record. En décembre 2006, la Cour d’appel de Paris confirma la sanction, au grand dam d’Orange, SFR et Bouygues Télécom. Quelques semaines plus tard, les trois opérateurs ont décidé de se pourvoir en cassation afin de faire réviser ce jugement.

Deux ans plus tard, en mars 2009, la Cour d’appel de Paris confirma finalement une partie de l’amende infligée (92 millions), à savoir celle portant sur l’échange d’information entre 1997 et 2003. L’autre partie de l’amende (442 millions) portait sur l’entente sur les prix entre 2000 et 2002 et n’était pas contestée par les opérateurs dans ce cas précis.

En 2010, la Cour de cassation confirma les amendes de SFR et Bouygues Télécom, tout en demandant des précisions quant au cas d’Orange. La Cour de cassation estimait en effet que la cour d'Appel avait « négligé la réorientation des stratégies commerciales des opérateurs, essentielle à l'appréciation du caractère stratégique des données échangées ». L’amende envers Orange fut donc levée pour un temps, avant d’être confirmée aujourd’hui par cette même Cour de cassation.

Pour rappel, voici comment se divise l’amende de 534 millions d’euros :
  • 442 millions pour entente sur les prix entre 2000 et 2002 :
    • Orange : 215 millions d’euros
    • SFR : 185 millions d’euros
    • Bouygues Télécom : 42 millions d’euros
  • 92 millions pour échanges d’informations entre 1997 et 2003 :
    • Orange : 41 millions d’euros
    • SFR : 35 millions d’euros
    • Bouygues Télécom : 16 millions d’euros
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 30/05/2012 à 22:05

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Il y a 53 commentaires

Avatar de diabolik-earth INpactien
diabolik-earth Le mercredi 30 mai 2012 à 22:11:20
Inscrit le dimanche 24 août 08 - 1471 commentaires
Avatar de mickey and co INpactien
mickey and co Le mercredi 30 mai 2012 à 22:13:34
Inscrit le lundi 31 janvier 11 - 554 commentaires
2ème commentaire très constructif

Avatar de Spezetois INpactien
Spezetois Le mercredi 30 mai 2012 à 22:18:53
Inscrit le jeudi 19 janvier 12 - 596 commentaires
Tiens, je m'étais jamais demandé où était parti l'argent qu'on nous avait volé
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mercredi 30 mai 2012 à 22:20:38
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Avec ce qu'ils ont empoché sur le dos des clients, ils ne vont pas peiner à payer ça
Avatar de chaton51 INpactien
chaton51 Le mercredi 30 mai 2012 à 22:25:20
Inscrit le mercredi 21 juillet 10 - 1587 commentaires
au final ce sont les utilisateurs qui se sont fait avoir .. et qui ne verront rien de cet argent qu'on leur a pourtant VOLé !
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le mercredi 30 mai 2012 à 22:29:38
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9724 commentaires
Tiens ! Cela me fait penser à un certain "Mur"
Avatar de sirius35 INpactien
sirius35 Le mercredi 30 mai 2012 à 22:39:15
Inscrit le vendredi 11 juin 04 - 1240 commentaires
la bonne nouvelle

Avatar de SH4_Origon_X INpactien
SH4_Origon_X Le mercredi 30 mai 2012 à 22:42:35
Inscrit le jeudi 20 mai 10 - 195 commentaires
Ah pour sûr tout cela est de la faute de Free !
Avatar de zeebiXx INpactien
zeebiXx Le mercredi 30 mai 2012 à 22:47:50
Inscrit le jeudi 29 septembre 05 - 485 commentaires
Mais pourquoi autant de temps ... sérieusement ?
Avatar de barlav INpactien
barlav Le mercredi 30 mai 2012 à 22:48:29
Inscrit le jeudi 23 juin 11 - 418 commentaires
Chérie, ça va licencier!
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