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Megaupload: un juge néozélandais réclame les preuves contre Kim Dotcom

Condition expresse à l'extradition

Depuis son arrestation puis sa sortie de prison, le fondateur de MegaUpload, Kim Dotcom, est assigné à résidence. Il prépare sa défense dans le procès qui l’opposera à la justice américaine. Mais pour que le procès puisse débuter, Dotcom doit être extradé vers les États-Unis. Problème : la mécanique bien huilée de la procédure vient de rencontrer un nouveau grain de sable.

kim dotcom

TorrentFreak rapporte que le juge néozélandais Harvey, qui gère le cas depuis ses débuts, a en effet publié hier une décision de 81 pages. Dans celle-ci, il demande expressément aux États-Unis de bien vouloir lui présenter la liste complète des pièces à conviction accumulées, notamment par le FBI. Elles seront donc non seulement une condition à l'extradition, mais également fournies à la défense.


Il s’agit d’une victoire d'étape pour Kim Dotcom et son avocat Ira Rothken. Les États-Unis, qui tenaient à garder secrètes certaines pièces, ont désormais trois semaines pour en présenter l’intégralité. Cela concerne en particulier tout ce qui a été trouvé sur les disques durs trouvés lors de l’arrestation de Kim Dotcom, ainsi que sur les serveurs inspectés par le FBI.

Pour le juge Harvey, il aurait été tout simplement « injuste » que Dotcom ne bénéficie pas des pièces lui permettant de préparer convenablement sa défense. Le même juge estime que l’affaire est bien plus complexe que d’autres, notamment car la justice américaine utilise « des concepts du contexte de copyright civil comme bases dans la procédure criminelle ». Un mélange de deux univers qui a ouvert une brèche pour le juge.

En effet, selon la justice américaine, la totalité des preuves n'a pas à être montrée dans cette procédure d’extradition. Tel n’est pas l’avis du juge Harvey : ce n'est pas parce que les États-Unis mêlent civil et pénal, qu'on doit oublier que l’extradition doit respecter les droits de l’accusé, et mettre celui-ci en état de se défendre avec les mêmes armes que ses accusateurs.

L’affaire, très médiatisée, présente en outre des risques importants pour Dotcom. Comme l’avocat Ira Rothken le souligne à Ars Technica, l'affaire n’est pas comparable à celle de Grokster. Dans cette procédure purement civile, le procès n’avait entraîné "que" des sanctions financières, non de la prison. Pourquoi rendre aujourd'hui criminel ce qui fut autrefois traité dans des affaires civiles ?

Il faut dans tous les cas attendre que la justice américaine transmette les pièces à conviction. L’espoir du fondateur de MegaUpload est sans doute que les preuves révèlent un degré de vacuité suffisant pour que le juge Harvey estime que non seulement l’extradition est impossible, mais qu’il n’y a même plus d’affaire.
 
Vincent Hermann

Rédacteur/journaliste spécialisé dans le logiciel et en particulier les systèmes d'exploitation. Ne se déplace jamais sans son épée.

Publiée le 30/05/2012 à 12:28

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Il y a 93 commentaires

Avatar de Kikilancelot INpactien
Kikilancelot Le mercredi 30 mai 2012 à 12:39:39
Inscrit le jeudi 25 février 10 - 671 commentaires
L’espoir du fondateur de MegaUpload est sans doute que les preuves révèlent un degré de vacuité suffisant pour que le juge Harvey estime que non seulement l’extradition est impossible, mais qu’il n’y a même plus d’affaire.

Et dans le cas où il n'y aurais plus d'affaire, est-ce que ça pourrait présager d'une réouverture de MU ? Histoire d'avoir un service d'échange de fichiers de nouveau utilisable normalement et plus des truc infâme ou tu peu rien partagé ><
Avatar de deportivo35 INpactien
deportivo35 Le mercredi 30 mai 2012 à 12:41:56
Inscrit le jeudi 8 mai 08 - 192 commentaires

Et dans le cas où il n'y aurais plus d'affaire, est-ce que ça pourrait présager d'une réouverture de MU ? Histoire d'avoir un service d'échange de fichiers de nouveau utilisable normalement et plus des truc infâme ou tu peu rien partagé ><


Je plussoie!!

Depuis la fermeture de MU, j'ai du acheter un NAS!! (100 ko/sec au lieu des 10Mb/s de MegaUp!)

Edité par deportivo35 le mercredi 30 mai 2012 à 12:42
Avatar de Snakeseater INpactien
Snakeseater Le mercredi 30 mai 2012 à 12:44:48
Inscrit le mercredi 23 décembre 09 - 343 commentaires

Et dans le cas où il n'y aurais plus d'affaire, est-ce que ça pourrait présager d'une réouverture de MU ? Histoire d'avoir un service d'échange de fichiers de nouveau utilisable normalement et plus des truc infâme ou tu peu rien partagé ><


Dans ce cas, ils ne feront pas l'erreur 2 fois, ce qui est illégal sera supprimé.

Mais franchement, au lieu d'un film bien mis en évidence, le zipper, lui coller un mot de passe et mettre comme nom "film de vacance tante Ginette" et il n'y aurait jamais eu de problèmes.
Avatar de JohnCaffey INpactien
JohnCaffey Le mercredi 30 mai 2012 à 12:49:28
Inscrit le mercredi 30 août 06 - 6816 commentaires
Ils ont bien réussi à fabriquer des preuves pour l'Irak, ça ne devrait pas leur prendre trop de temps.

Edit: Heu... En fait, il n'y avait pas de preuves du tout pour l'Irak, non ?

Edité par johncaffey le mercredi 30 mai 2012 à 12:50
Avatar de akhlan INpactien
akhlan Le mercredi 30 mai 2012 à 12:55:17
Inscrit le mardi 15 juin 10 - 26 commentaires
Quelle idée d'avoir laissé une grosse partie de son infrastructure aux US aussi..... C'est cet excès de confiance qui l'a fait tomber....
Avatar de alzorglub INpactien
alzorglub Le mercredi 30 mai 2012 à 13:00:13
Inscrit le mercredi 8 juin 05 - 777 commentaires
Ils ont bien réussi à fabriquer des preuves pour l'Irak, ça ne devrait pas leur prendre trop de temps.

Edit: Heu... En fait, il n'y avait pas de preuves du tout pour l'Irak, non ?


Effectivement, toutes les "preuves" était en fait fabriquées par les US..

Et pourquoi tenir au secret des éléments d'accusation ? C'est ça qui me paraît bizarre..
Même si je me fout un peu du sort de Kim, je trouve que les méthodes employés contre lui sont révoltantes et que les us se prennent une méga gifle dans la tronche pour ces pratiques de merde
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mercredi 30 mai 2012 à 13:06:21
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Ils vont bien fabriquer trouver des images d'enfants abusés ou des vidéos terroristes pour se donner raison
Avatar de Crysalide INpactien
Crysalide Le mercredi 30 mai 2012 à 13:06:39
Inscrit le mardi 24 mars 09 - 5372 commentaires
Ca sent le megatrial qui va durer encore des années pour que dalle, d'ici là l'eau aura coulé sous les ponts.
Avatar de L69 INpactien
L69 Le mercredi 30 mai 2012 à 13:07:01
Inscrit le mercredi 30 mai 12 - 18 commentaires
#Megaupload était peut être un site illégal pour le #FBI.
Pourtant ce n'est pas vrai, seulement une partit de sont contenu l'était, mais le site en lui même était légal autrement t'en qu'on y est, on interdit a la vente les gros disque dur... ils servent a mettre le contenu DL.
Les DVD ou CD a graver ou même les voitures car ça tue des gens, l’électricité car ça permet de faire fonctionner les ordinateurs...

Ce qui privent prive sans aucun avertissement les utilisateurs honnêtes qui avaient vu en ce moyen de stockage un système sur et pas cher pour stoker leur fichiers dans le cloud en toute sécurité.
Qui pouvait imaginer que ce géant tomberait un jour ?

#Megaupload permettait de propager une culture rapide de séries, reportages ou très vieux films... par exemple introuvable en DVD ou même en cassettes sauf les enregistrements fait pas la communauté.
Ca permettait de propager ou de faire connaitre des chanteurs ou de petit films qui étaient sortie dans certains pays sauf le notre.
Certains avaient seulement ce moyen d'accéder a ce contenu dans leur pays...

Ce site faisait peut être baisser un tout petit peut les revenus énorme "des gros" comme je les appelle, mais ce n'était rien par rapport a ce qu'apportait ce site pour nous tous.


Il y a une histoire qui dit que MU a fermer pour une seule chose: "le nouveau modèle économique de la musique" et peut être appliquer à d'autre chose plus tard(?).

Pour les personnes pas au courant il y a pas eu beaucoup de baisse de prix sur le prix des forfait mobile sauf depuis que #FreeMobile est arrivé... Qui a pu y échapper ?

Pour le monde de la musique c'est pareil: un chanteur reçoit que dalle de ça chanson, mais engraisse les major des grosse boite qui font des milliard en te vendant une musique 1.30€ parfois moins.
On nous dit que le secteur du cinéma ce porte mal a cause du piratage de film: je dit avatar comme réponse et intouchable pour la France.
Pourtant le monde du cinéma c'est jamais aussi bien porté.
Pareil pour les jeux combien de fois on voit des jeux vendu a des millions d'exemplaire ? Et pourtant on parle toujours du piratage de jeux.
Et trouvent l'excuse de fermer un site pour quelques millions de perte ce qui est dérisoire par rapport a ce qu'ils gagnent.

J'ai lu qu'un chanteur aurait à peine 15% voir moins de la vente de ça musique pas étonnant que ces grosses boites fassent des milliards de bénéfice.
Le nouveau site de MU reverserait 90% au chanteur et payerait même pour qu'il viennent sur leur site vendre leur chansons(juste au début^^) et c'est ça pour moi qui a fait peur au majors du disque comme l'arrivé de FreeMobile chez nous.
Ils ont vu d'un mauvais œil le changement.

Pour moi il a pas été fermer pour sont contenu illégal, mais pour se qu'ils auraient pu faire avec leur bombe dans le futur.
C'est pareil pour d'autre chose, le progrès est freiner et bloquer pour que rien ne change comme ces grosse boites: total, BP... pour qu'on roulent avec nos voiture polluante...

Je suis pas forcément contre ou pour a ça fermeture, mais ça montre que les ricains on le pouvoir sur le reste de la planète et ça empire avec leur lois #ACTA
Quand on voit ça on se dit qu'on est totalement manipuler... Que le gouvernement ne gouverne plus et que la démocratie qu'on sait battu a avoir n’existe plus depuis longtemps.

Un article pour plus d'info sur cette homme qui a crée MU:http://torrentnews.net/2011/12/25/3877-le-fondateur-de-megaupload-sexprime-apres...
Avatar de Khalev INpactien
Khalev Le mercredi 30 mai 2012 à 13:09:23
Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 5638 commentaires
Quelle idée d'avoir laissé une grosse partie de son infrastructure aux US aussi..... C'est cet excès de confiance qui l'a fait tomber....

Innoncent jusqu'à preuve du contraire. On a toujours pas vu de preuves que je sache.
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