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Visiter entre 17 et 66 sites chaque jour au boulot n'est pas toujours abusif

De l'abus d'une tolérance

Un arrêt de la Cour d’appel de Versailles rendu ce 4 mai et dont PC INpact a eu copie relance le débat du surf privé au boulot. L’affaire oppose la branche publicité de TF1 à une ancienne cadre, salariée dans l’entreprise depuis 13 ans. TF1 l’avait licencié pour « consultation abusive de site Internet à des fins personnelles sur son temps de travail, lesquelles l'ont conduite à commettre une erreur importante dans son travail ».

heure montre temps

Cette salariée avait été congédiée après une erreur de mise à l’antenne d’un film publicitaire le 26 mars 2009. Cette erreur avait été commise suite à la transmission très tardive d’un fichier vidéo publicitaire, diffusé dans l’urgence sans un jingle de moins de 3 secondes... L’oubli fut corrigé le surlendemain pour toute la campagne de diffusion. Mais pour TF1 Publicité, qui a assumé les conséquences financières auprès de l'annonceur, pas de doute. Après consultation des logs, cette erreur est liée à de trop importantes sessions de surfs personnels depuis son poste professionnel. Une hérésie « en violation du règlement intérieur de l'entreprise et de l'ETICNET et en dépit de l'injonction faite (…) de faire preuve d'une grande vigilance et rigueur dans l'exécution de son activité ».

« Abus d'usage des outils informatiques »

TF1 assure que cette salariée n’était pas en sous-activité de sorte que « la consultation de sites extra-professionnels sur son temps de travail caractérise un abus de l'usage des outils informatiques mis à sa dispositions qui justifie à elle seule le licenciement de celle-ci ». En face, l’ancienne cadre conteste : elle reconnaît des sessions de surfs occasionnels « sans que celles-ci aient pu pour autant entraîner des erreurs dans son travail ». Particulièrement, il n’y a aucun lien entre ces consultations occasionnelles et l’erreur reprochée.

Entre 17 et 66 sites consultés chaque jour

La Cour d’appel indiquera que l’ex-cadre avait consulté entre 17 et 66 sites par jour, du 26 mars au 30 avril 2009, du moins selon le constat d’huissier effectué sur les logs. Cependant, les juges relativiseront l’ampleur de ces échappées personnelles : d’une part, ces sessions ont eu lieu après l’incident d’antenne. D’autre part, la liste des sites « ne révèle pas le temps exact et complet des consultations réellement opérées et ne permet pas en soi de démontrer un caractère particulièrement abusif ». Surfer sur tant de sites est une chose, mais encore faut-il jauger le temps passé afin de déceler « un caractère particulièrement abusif. »

Les juges d’appel vont d’ailleurs rappeler à la chaîne qu' « il est communément admis une tolérance de l'utilisation occasionnelle d'Internet ou de la messagerie électronique à titre privé, la libre communication des pensées et des opinions impliquant la liberté d'accès à Internet ayant même été érigée en principe fondamental à valeur constitutionnelle. »

Bref, TF1 Publicité ne parvient pas à démontrer que la consultation de sites Internet par sa salariée, en poste et reconnue depuis 13 ans, « ait pu être en relation de causalité certaine avec l'erreur dont il lui est fait grief ». Ils soulignent encore que le licenciement intervient alors que la branche subissait un fort ralentissement d’activité, une baisse de 30% de son chiffre d’affaires.

Comme le Conseil des prud'hommes de Boulogne Billancourt, la Cour d’appel de Versailles déclarera donc le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les juges d’appel alloueront finalement 36.000 euros de dommages et intérêts à l’ex-salariée, tenant compte que celle-ci avait depuis rapidement retrouvé un emploi.

En 2009
, la Cour de cassation avait admis que surfer 41 heures sur son lieu de travail à des fins non professionnelles durant un mois était cette fois une faute grave.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 28/05/2012 à 12:20

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Il y a 47 commentaires

Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le lundi 28 mai 2012 à 12:25:15
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 40928 commentaires
« consultation abusive de site Internet à des fins personnelles sur son temps de travail, lesquelles l'ont conduite à commettre une erreur importante dans son travail »

Fallait pas visiter la Quadrature du Net, section Hadopi.
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le lundi 28 mai 2012 à 12:26:47
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Et visiter entre 17 et 66 fois PCI ?
Avatar de Bill2 INpactien
Bill2 Le lundi 28 mai 2012 à 12:30:41
Inscrit le mardi 6 mai 03 - 2123 commentaires
En 2009, la Cour de cassation avait admis que surfer 41 heures sur son lieu de travail à des fins non professionnelles durant un mois était cette fois une faute grave.

C'est clair ! Ça fait plus d'une semaine de boulot à temps plein ça !
Avatar de x689thanatos INpactien
x689thanatos Le lundi 28 mai 2012 à 12:32:42
Inscrit le mardi 9 mai 06 - 4373 commentaires
C'est marrant, on peut ne visiter qu'un site et y passer sa journée.
Du coup, donner des chiffres de ce genre ne sert pas a grand chose à part.
-OMG, 66 sites !
-oui, 3 de plus et ....


Ça semble plus être l'habituel coup du : il nous faut un coupable.
Ou alors juste qu'ils veulent se débarrasser d'elle pour tout autre raison non avouable ^^
d'autant que
d’une part, ces sessions ont eu lieu après l’incident d’antenne

C'est un peu balot de filer des preuves qui ne correspondent pas aux dates.

La Cour d’appel indiquera que l’ex-cadre avait consulté entre 17 et 66


Vu que certains sites spam de popup par deux ou trois ^^



Ahhh tf1 ^^'

Edité par x689thanatos le lundi 28 mai 2012 à 12:35
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le lundi 28 mai 2012 à 12:34:09
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9724 commentaires
Pourquoi, l'addiction n'est pas une maladie reconnue ?



Il faut bien pour ces gens remplacer la cigarette

Edité par 2show7 le lundi 28 mai 2012 à 12:37
Avatar de MdMax INpactien
MdMax Le lundi 28 mai 2012 à 12:38:17
Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2974 commentaires
Bah, maintenant ils surferont sur leur smartphone...
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 28 mai 2012 à 12:44:42
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27155 commentaires
Et visiter entre 17 et 66 fois PCI ?


Dans la fonction publique, faut croire que ça passe comme une lettre à la poste...



Bah, maintenant ils surferont sur leur smartphone...


Tu vas rire, mais j'ai pris un abo 3G à cause de ce genre de gag...

Il y a aussi la possibilité de passer par un bureau virtuel en VPN, ce que je compte faire...




Sinon... PCI, mes trois boîtes mail, 2/3 fournisseurs en fonction des besoins (de LDLC à Darty en passant par mes vendeurs de thé ou d'électroménager, en plus de C & A et Spartoo quand j'ai besoin de m'habiller...), quelques sites d'info hors PCI, Météo France, Wikipédia...

En une journée, les 66 sites n'y sont pas, mais en un mois, je peux les atteindre...

Edité par commentaire_supprime le lundi 28 mai 2012 à 12:45
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le lundi 28 mai 2012 à 12:45:59
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9592 commentaires
Pourquoi, l'addiction n'est pas une maladie reconnue ?



Il faut bien pour ces gens remplacer la cigarette


Pffff, j'voulais faire une vanne avec un site de "virtual smoking", mais c'est fou le nombre de site qui ont été fermé, si y'a plus moyen de faire des blagues avec une fabrique à cancer
Avatar de plumachau INpactien
plumachau Le lundi 28 mai 2012 à 12:56:08
Inscrit le jeudi 6 octobre 05 - 1253 commentaires

Sinon... PCI, mes trois boîtes mail, 2/3 fournisseurs en fonction des besoins (de LDLC à Darty en passant par mes vendeurs de thé ou d'électroménager, en plus de C & A et Spartoo quand j'ai besoin de m'habiller...), quelques sites d'info hors PCI, Météo France, Wikipédia...

En une journée, les 66 sites n'y sont pas, mais en un mois, je peux les atteindre...



Y a que moi qui ne trouve pas "normal" de surfer à titre perso pendant son temps de travail ??

Quand on est au boulot, c'est pour bosser (en principe), pas pour glander ou pour s'amuser !!

Imaginer juste un instant la même chose mais dans l'autre sens ...

Vous prenez un artisan pour venir faire des travaux chez vous, et le mec, il va vous compter des heures de boulots alors qu'il est couché dans la pelouse avec son smartphone, pour consulter les infos ou pour faire ces courses ....
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le lundi 28 mai 2012 à 13:00:42
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9724 commentaires
@plumachu,

Oui, il y en a sûrement qui sont payés pour surfer sur PCI



Edité par 2show7 le lundi 28 mai 2012 à 13:01
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