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Un audit sur les revenus de la Culture, un préalable inévitable

La logique du bilan

Avant qu’elle ne choisisse une direction, la mission de concertation lancée par François Hollande doit s’attaquer à un préalable inévitable : où va l’argent de la Culture ? Tel est en substance le message transmis par l’UFC Que Choisir à François Hollande et Aurélie Filippetti.

«La réponse graduée n'est pas répressive, c'est avant tout un radar pédagogique. La loi existe, elle doit être respectée, sinon c'est donner un mauvais signal aux internautes. Si l'on fait une concertation, il faut être honnête et faire un bilan complet d'Hadopi ». Cette logique du bilan honnête, défendue par Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), trouve un allié de poids : l’UFC Que Chosir. Sauf que celle-ci muscle la démarche en s’intéressant non aux effets supposés de la Hadopi, mais aux ressources et affectations de la culture.

Logique du bilan

François Hollande l’a maintes fois souligné : cette question du financement va être la règle d’or des prochains mois. « Lorsque l’on parle du financement de la création rebondit l’association de consommateurs, on se pose rarement la question des besoins réels. Il me semble pourtant essentiel de savoir exactement où l’argent manque… s’il manque ! Ce préalable implique de connaître quels sont les revenus dont disposent les artistes /créateurs et leurs origines » estime Alain Bazot, son président.

L’UFC réclame ainsi un audit sur les revenus de la Culture. « Il s’agit de quantifier tout l'argent transféré depuis le budget de l’État et les prélèvements sur les consommateurs et les professionnels » ajoute Édouard Barreiro, responsable des études. Sans détail sur les fondations - le montant et le périmètre des ponctions, redevance, subvention, taxe et aides diverses – l’édifice du futur Acte 2 de l’exception culturelle française sera nécessairement bancal. L’UFC se souvient avoir demandé un rapport parlementaire en ce sens aux sénateurs André Gattolin et Hervé Maurey...

À chaque contribution, un droit

En attendant, le temps où l'on accusait le consommateur d’être responsable de tous les maux de l’industrie du divertissement doit s’achever. « Non seulement il a été désigné comme le responsable de tous les maux d’une industrie qui ne veut pas s’adapter au numérique, mais aussi il a été largement sollicité pour financer une culture à laquelle il n’a pas un accès garanti. Cela ne peut plus durer, tape du poing Alain Bazot. Toute contribution doit avoir une contrepartie sous forme de droits. Pour la culture aussi, le changement doit être maintenant ».

SPRD cour des comptes commission controle
Participation intersociales des SPRD (rapport 2010 commission de contrôle des SPRD)
 

Commission de contrôle des SPRD

Chaque année, le rapport annuel de la Commission de contrôle tente de détricoter les flux de ces sociétés de perception. Maintes fois, a été dénoncée l’opacité de ces sociétés, les entrechevetrements, participations croisées, multiplication des mandats en cascade (X confie à Y qui confie à Z telle perception), surspécialisation des SPRD… Parfois, six degrés séparent la collecte de la répartition. À chaque étape, des frais de gestion viennent alléger les flux des sommes normalement destinées à être réparties.

Dans son rapport 2010, la Commission de contrôle constatait d‘ailleurs que « ceci conduit à un réseau de participations intersociétés d’autant plus complexe que cette représentation des sociétés d’ayants droit est parfois indirecte, s’opérant alors à travers une société de sociétés. Au total, pas moins de douze sociétés d’ayants droit et trois sociétés, elles-mêmes déjà intermédiaires, sont parties prenantes, directement ou non, au capital de onze sociétés de gestion collective actuellement existantes » (voir schéma ci-dessus).

perception SPRD
10 ans de perception (rapport 2011, commission de contrôle des SPRD)

Dans son rapport 2011, la Commission de contrôle a souligné qu'en 2010, les SPRD ont empoché 1,4 milliard d’euros de droits de perception primaire (droits d’auteurs, les droits voisins, copie privée audiovisuelle et sonore, droit de prêt en bibliothèque, ou encore la rémunération équitable, etc.), pour 310 millions de charges (20%). Ces perceptions ont gagné en tout +12,7% entre 2008 et 2010 et même +52,13% en 10 ans.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 28/05/2012 à 09:17

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Il y a 29 commentaires

Avatar de fbzn INpactien
fbzn Le lundi 28 mai 2012 à 09:38:27
Inscrit le jeudi 6 octobre 05 - 3276 commentaires
De toute façon, ça va être du pipeau...

Le but va être de minimiser les rentrées d'argent et de leur donner un poids qu'elle n'ont pas:"Ah mais ça finance tel festival, tel spectacle..."

Oui, sauf que dans les festivals on retrouvera les mêmes à des postes clés (directeurs artistiques ou autres) qui empocheront les sous.

Et suivant ce qu'on veut faire dire, on arrivera à des résultats très différents.

Je me souviens d'un cabinet d'audit réellement indépendant qui a eu pour mission de chiffrer les 35 heures.

Le PS annonçait un coût de 2 à 4 milliards d'euros.
L'UMP (ex RPR ?) annonçait 12 à 15 milliards d'euros.

Bilan du cabinet: 8 milliards d'euros.

Je pense qu'on va avoir la même chose, des combats de chiffres.
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le lundi 28 mai 2012 à 09:54:42
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9724 commentaires
Sans Sidney (Alias), le SD-6 (même genre de tableau qu'ici, au-dessus) coulerait encore de beau jour (fiction, ou pas)

20 années de plus pour les AD ont davantage corrompu un système boiteux qui en redemande toujours plus

Avatar de goodwhitegod INpactien
goodwhitegod Le lundi 28 mai 2012 à 09:58:47
Inscrit le vendredi 31 octobre 03 - 10780 commentaires
J'ai un ami intermitant ingé lumière...

Il m'assure, la culture, en ce qui concerne les concerts, ils ne sont vraiment pas en crise... Il remarque qu'il y de plus en plus de pognon.

Les majors, ce sont de sales menteurs avares ! C'tout.

Et les gouvernants font tout ce qu'ils exigent pour recevoir leurs enveloppes.
Avatar de JoKoT3 INpactien
JoKoT3 Le lundi 28 mai 2012 à 10:08:24
Inscrit le mercredi 29 novembre 06 - 182 commentaires
J'ai bien une petite idée d'où va tout cet argent perso...

Il y a des poches qui doivent être bien pleine dans tout ce bazar.
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 28 mai 2012 à 10:12:08
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27160 commentaires
J'ai un ami intermitant ingé lumière...

Il m'assure, la culture, en ce qui concerne les concerts, ils ne sont vraiment pas en crise... Il remarque qu'il y de plus en plus de pognon.

Les majors, ce sont de sales menteurs avares ! C'tout.

Et les gouvernants font tout ce qu'ils exigent pour recevoir leurs enveloppes.


+1 ! D'où la nécessité de ceci :

« Lorsque l’on parle du financement de la création rebondit l’association de consommateurs, on se pose rarement la question des besoins réels. Il me semble pourtant essentiel de savoir exactement où l’argent manque… s’il manque ! Ce préalable implique de connaître quels sont les revenus dont disposent les artistes /créateurs et leurs origines » estime Alain Bazot, son président.


Comme je l'ai toujours dit, avant de réclamer plus de fric, commençons par mieux utiliser celui que l'on a déjà !

L’UFC réclame ainsi un audit sur les revenus de la Culture. « Il s’agit de quantifier tout l'argent transféré depuis le budget de l’État et les prélèvements sur les consommateurs et les professionnels » ajoute Édouard Barreiro, responsable des études. Sans détail sur les fondations - le montant et le périmètre des ponctions, redevance, subvention, taxe et aides diverses – l’édifice du futur Acte 2 de l’exception culturelle française sera nécessairement bancal.


Si l'audit est honnête, on risque avoir de belles surprises...
Avatar de goodwhitegod INpactien
goodwhitegod Le lundi 28 mai 2012 à 10:17:47
Inscrit le vendredi 31 octobre 03 - 10780 commentaires
Si l'audit est honnête, on risque avoir de belles surprises...

Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le lundi 28 mai 2012 à 10:24:11
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9724 commentaires


20 années de plus pour les AD ont davantage corrompu un système boiteux qui en redemande toujours plus



(Ce n'était pas le bon temps)

20 années de plus pour les AD corrompront davantage un système boiteux qui en redemande toujours plus

Edité par 2show7 le lundi 28 mai 2012 à 10:25
Avatar de chrisrc68 INpactien
chrisrc68 Le lundi 28 mai 2012 à 10:26:28
Inscrit le lundi 1 janvier 01 - 157 commentaires
Espérons qu'il soit fait un réel ménage dans les pratiques de l'industrie "culturelle", sans quoi il serait temps d'inclure celle-ci dans un vaste programme de ré-assainissement de déparasitage de l’État ...
Il s’agit d'un réel problème ( de santé publique vis à vis de certains contenu) et d'escroquerie en bande organisé (monticule de taxes et redevances dont certaines sont injustifiée(s) et injustifiable(s)) ...

Edité par chrisrc68 le lundi 28 mai 2012 à 10:27
Avatar de T.I.N.A. INpactien
T.I.N.A. Le lundi 28 mai 2012 à 10:31:14
Inscrit le lundi 10 octobre 11 - 162 commentaires
Généralement, de ce que j'en vois, les financements de la culture, c'est à la tête du client :

-musique classique : pas de problèmes et pas d'abus, sauf exception. C'est l'un des rares domaines où ça se passe bien ;

-théâtre : si tu es bien vu, tu peux monter sur scène n'importe quoi. J'ai assisté parfois à des représentations de textes indigents, sans qualités, en pur toc, qui n'auraient jamais passé le comité de lecture si leur auteur n'avait pas été dans les petits papiers du potentat local en place. Et quand tu as derrière un metteur en scène et des acteurs qui tentent de faire de leur mieux avec un texte inepte, tu as mal pour eux, surtout quand tu es leur seul public avec les deux copains que tu as emmené avec toi ce soir-là ;

-musiques actuelles : à boire et à manger. Pour le jazz, c'est un milieu démerde, qui n'a jamais pu compter sur personne et qui fait des miracles avec trois bouts de ficelles. Pour le rock et autres, pareil que le jazz pour les genres bien autonomes (électro, métal), la soupe commerciale est sponsorisée à outrance par tout et n'importe quoi, le budget pub de plusieurs grandes boîtes y passe à flots, et l'entre-deux, ni genre de niche, ni scies musicales, il fait ce qu'il peut et il galère... Essayez de trouver de la bonne chanson française à texte par exemple !

-danse : hors grandes troupes subventionnées, parfois de façon critiquable (j'ai vu des spectacles qui tenaient plus de l'exhibition de gymnastique que d'autre chose, tout le monde n'ets pas Béjard), c'est démerde et compagnie. J'ai donné un coup de main à un petit jeune que j'ai connu quand je travaillais pour la PJJ et qui fait de spectacles de danses urbaines avec les jeunes de son quartier, je peux vous dire que pour avoir des subventions, il faut vraiment se lever de bonne heure ! Pourtant, ce que sa troupe fait, c'est incroyable de vie et d'expressivité, et ils sont largement au niveau de certains pros.

Voilà, rien que pour le spectacle vivant. Il y a des sous, mais ce sont le bon goût et le bon sens qui manquent le plus pour les distribuer...

Edité par T.I.N.A. le lundi 28 mai 2012 à 10:31
Avatar de nicobiz INpactien
nicobiz Le lundi 28 mai 2012 à 10:33:12
Inscrit le lundi 19 septembre 05 - 1347 commentaires
Il n'y a pas la CSDEM dans le schéma?
Par contre, c'est un de ces bordel ! Plus c'est compliqué plus ils nous enfument !
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