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Joël Tenenbaum condamné à 675 000 $ pour 30 chansons

22 500 $ par titre

La Cour suprême des États-Unis a refusé hier de revoir la sanction infligée à Joël Tenenbaum, à savoir 675 000 $ pour 30 chansons téléchargées, soit environ 530 000 €.

cour suprême usa cc Xavier Berne
Cour suprême des États-Unis (Photo Xavier Berne).

L’intéressé explique sur son site Internet avoir été soupçonné dès 2003 d’avoir piraté plusieurs chansons depuis l’ordinateur de ses parents, et ce alors qu’il était âgé de 16 ans. Victime d’une vague de procès menés en 2007 par les acteurs de l’industrie musicale, Joël Tenenbaum est condamné en août 2009 à payer 675 000 dollars pour avoir téléchargé puis partagé 30 chansons sur le logiciel de peer-to-peer Kazaa.

En août 2010, son avocat réussit toutefois à faire diviser sa peine par 10 par un jury fédéral. Passant de 675 000 dollars à 67 500 dollars, la sanction infligée au jeune américain représentait tout de même un montant de 2 500 dollars par titre. Tenenbaum avait d’ailleurs déclaré à l’époque que cette somme restait pour lui « tout autant impossible à payer » que la précédente, comme le relatait alors The Boston Globe.

Le procès s’est poursuivi jusqu’en appel, où la sanction infligée à Joël Tenenbaum fut finalement rétablie en septembre 2011, d’après ArsTechnica.

L’avocat du jeune américain a alors déposé le 1er mai dernier un recours (PDF) devant la Cour suprême des États-Unis. Pour lui, la sanction infligée à son client avait en réalité « pour but inavoué d’en faire une légende urbaine destinée à effrayer les enfants utilisant l’internet ». Autrement dit, le défenseur de Joël Tenenbaum estimait que son client subissait une peine trop lourde et était érigé en exemple.

décision tenenbum

Hier, les magistrats de la Cour suprême ont toutefois refusé d’examiner la demande de Joël Tenenbaum. La peine qui lui fut infligée en première instance - puis réaffirmée en appel - est donc maintenue. Dans leur décision (PDF), les magistrats n'ont apporté aucune précision quant aux raisons de ce rejet.

Edit: Contrairement à ce que laissait penser notre premier titre, cette décision ne signifie pas que la condamnation de Joël Tenenbaum est définitive. La Cour suprême a refusé une forme d'appel, mais l'affaire pourra malgré tout être renvoyée devant un autre tribunal.
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 22/05/2012 à 16:29

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Il y a 91 commentaires

Avatar de Kikilancelot INpactien
Kikilancelot Le mardi 22 mai 2012 à 19:33:36
Inscrit le jeudi 25 février 10 - 669 commentaires
Venant des Etats-unies c'est pas étonnant. Quand on vois que la bas certain handicapés gagnent leurs vie en faisant des procès à des entreprise à la chaine pour des motifs aussi futile que : "il faut une force de 401g pour ouvrir la porte, la loi prévoie 400 !" (chiffres donné au hasard mais l'idée est là)...
Avatar de ragoutoutou INpactien
ragoutoutou Le mardi 22 mai 2012 à 23:03:56
Inscrit le mercredi 25 juillet 07 - 4611 commentaires

Pou quel délit exactement ????

Tout ce qui est qualifié par le DADVSI... Contournement des mesures de protection de contenus, création/distribution d'outils ou d'informations facilitant le contournement des mesures de protection de contenus... les classiques DADVIS...
Avatar de KarZyX INpactien
KarZyX Le mardi 22 mai 2012 à 23:54:33
Inscrit le mardi 29 juin 04 - 624 commentaires
Et une femme qui en avait pour plusieurs millions, c'est devenu quoi ?
Avatar de prol INpactien
prol Le mercredi 23 mai 2012 à 08:52:17
Inscrit le mercredi 20 septembre 06 - 48 commentaires
Avatar de Schpountz42 INpactien
Schpountz42 Le mercredi 23 mai 2012 à 09:04:58
Inscrit le jeudi 26 février 09 - 2586 commentaires
Avatar de rivas INpactien
rivas Le mercredi 23 mai 2012 à 10:48:43
Inscrit le vendredi 20 mai 05 - 119 commentaires
Sur cul-bique, au moins 3 guignols (les pro-hadopi/pro-ump etc toujours les mêmes abrutis prétentieux ) qui trouvent ça tout à fait normal de foutre la vie d'un homme en l'air pour 30 pauvres mp3. Sur PCi, 9 pages de commentaires et pas un seul tordu pour trouver des justifications à cette condamnation injuste et surréaliste. vous => <= moi

Edité par rivas le mercredi 23 mai 2012 à 10:49
Avatar de razcrambl3r INpactien
razcrambl3r Le mercredi 23 mai 2012 à 14:42:12
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 966 commentaires
Cul-bique Lol

Je ne vois pas comment on peut être en accord avec autant d'abération ...

Sinon : Lois des 3 coups
Avatar de dfzefsfsrg INpactien
dfzefsfsrg Le mercredi 23 mai 2012 à 15:10:11
Inscrit le mercredi 23 juillet 08 - 1610 commentaires
Cul-bique Lol

Je ne vois pas comment on peut être en accord avec autant d'abération ...

Sinon : Lois des 3 coups

Amusant, quand on regarde la page en anglais, il est précisé que cette loi des 3 coups peut aussi concerner ... hadopi enfin, la réponse graduée plus exactement, hadopi n'étant que son pendant français.

Par contre, il y est aussi précisé que cette loi ne peut s'appliquer que si les 2 premières condamnations concernent des faits assez graves, même si le 3ème n'est qu'un fait divers, on ne pourra pas être condamné à vie pour 3 vols de bonbons (enfin, sauf si on est noir ... m'étonne même pas que ce soit le texas qui ait été le premier à l'adopter).

Edité par dfzefsfsrg le mercredi 23 mai 2012 à 15:12
Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le mercredi 23 mai 2012 à 16:09:12
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 40922 commentaires

Par contre, il y est aussi précisé que cette loi ne peut s'appliquer que si les 2 premières condamnations concernent des faits assez graves, même si le 3ème n'est qu'un fait divers, on ne pourra pas être condamné à vie pour 3 vols de bonbons.

Toutafé. Pour trois vols de bonbons, c'est 25 ans ferme.
Avatar de dfzefsfsrg INpactien
dfzefsfsrg Le mercredi 23 mai 2012 à 16:15:45
Inscrit le mercredi 23 juillet 08 - 1610 commentaires

Toutafé. Pour trois vols de bonbons, c'est 25 ans ferme.

Seulement s'ils ont été commis avec une arme les 2 premières fois, ou en violant la boulangère

Je pouvais plus éditer, mais il semblerait qu'en fait ça dépende des états, certains ayant décidé de prendre en compte la gravité des 2 premières infractions ... et d'autres non
Et j'imagine que pour le premier cas, ça doit aussi être très dépendant de l'humeur du juge à ce moment là ...
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