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LCEN et Notice & Stay Down : Dailymotion condamné à 60 000 euros

Double Big Peine

En juin 2010, Dailymotion était condamnée pour contrefaçon par le TGI de Paris, qui estimait que la société n’avait pas retiré assez rapidement des extraits d’un film, ni empêché leur réapparition. Selon une dépêche de l’AFP, la plateforme de vidéos vient d’être à nouveau condamnée en appel. Sa peine a même été doublée, et s'élève donc à 60 000 € de dommages et intérêts.

Dailymotion Logo

 
D’après l’AFP, la cour d’appel de Paris a confirmé que Dailymotion s’était rendue coupable de contrefaçon, en mettant à disposition des internautes des extraits de Sheitan, le film d’horreur de Kim Chapiron.

Dans un arrêt rendu le 9 mai, la Cour retient que l'entreprise française « a laissé s'écouler un délai de plus de trois mois entre la date à laquelle elle a eu effectivement connaissance des contenus contrefaisants et la date à laquelle elle a procédé au retrait de ces contenus ». Pour les magistrats, Dailymotion aurait ainsi « manqué à l'obligation de prompt retrait qui incombe au prestataire de stockage », conformément à la LCEN.

La Cour d’appel a également retenu que la société avait « manqué à son obligation de rendre impossible à des contenus précédemment retirés un nouvel accès ». Elle semble ici consacrer  une nouvelle fois le principe du Notice & Stay Down, après une jurisprudence qui avait déjà concerné Google. Avec ce principe - qui n'est pas prévu par la LCEN - un hébergeur notifié doit non seulement retirer mais se débrouiller également pour éviter la remise en ligne d'un contenu. Une obligation juridique qui entraîne des considérations techniques importantes pour les plateformes.

Observant que les vidéos avaient été visionnées « plus de 12 000 » fois pendant la période en question, les juges ont estimé que le préjudice subi par ayants droit avait été « sous-estimé » en première instance. Ils ont donc réévalué les dommages et intérêts, et les ont tout simplement doublés. Le montant de 30 000 € se transforme ainsi en 60 000 €, auxquels s’ajoutent des frais de justice de 20 000 €.

Nous espérons pouvoir nous procurer rapidement cet arrêt, afin de vous apporter de plus amples précisions quant à cette décision.
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 11/05/2012 à 16:34

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Il y a 13 commentaires

Avatar de Litteulquentin INpactien
Litteulquentin Le vendredi 11 mai 2012 à 16:43:29
Inscrit le samedi 24 septembre 11 - 115 commentaires
Je n'y connais qu'un minimum en droit mais il est certain que si aucune loi n'oblige au "notice and stay down", Daily Motion n'a certainement qu'à se pourvoir en Cassation pour que les ayants-droits se fassent débouter d'un coup de pied dans le derrière.
De plus, en France, la jurisprudence n'a aucune valeur législative. Nous ne sommes pas aux pays des Cow boys à ressortir des jugements de 1747 pour justifier d'une action en droit. La seule pour qui on pourrait préjuger d'une réalité jurisprudentielle c'est justement la Cours de Cassation qui ne va pas se déjuger d'un avis sur l'autre.
Il faudrait rappeler quand même qu'en France, tout ce qui n'est pas interdit est permis...
Avatar de Aloyse57 INpactien
Aloyse57 Le vendredi 11 mai 2012 à 16:45:32
Inscrit le jeudi 31 décembre 09 - 1737 commentaires
DailyMotion bientôt : juste de la pub et vos films de vacances. Point.
Avatar de izbing INpactien
izbing Le vendredi 11 mai 2012 à 16:53:00
Inscrit le dimanche 5 janvier 03 - 668 commentaires
A quand un internet privé ou les ayants droits ainsi que toute personne aillant un quelconque pouvoir législatif n'y auraient pas accès ?
Avatar de hellmut INpactien
hellmut Le vendredi 11 mai 2012 à 16:53:07
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 5335 commentaires
5€ le visionnage d'un extrait sur dailymotion...
on comprend mieux les prix souhaités sur la VOD.

quant au stay-down... c'est quand même ultra lourd pour les plateformes.
Avatar de hellmut INpactien
hellmut Le vendredi 11 mai 2012 à 16:56:31
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 5335 commentaires
A quand un internet privé ou les ayants droits ainsi que toute personne aillant un quelconque pouvoir législatif n'y auraient pas accès ?

jamais j'espère.
internet doit rester public.
enfin, "public", c'est un grand mot. c'est plutôt l'interconnection de plein de réseaux privés.

Il y a 13 commentaires

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