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Brevets : Windows 7, la Xbox et Internet Explorer retirés du marché allemand

Internet Explorer va manquer aux internautes allemands

Microsoft vient de perdre une manche dans la guerre des brevets qui l’oppose à Motorola. La version allemande du Financial Times nous informe que la cour régionale de Mannheim a estimé que plusieurs produits de Microsoft comme la Xbox 360 ou Windows 7 violaient certains brevets appartenant à Motorola, et a ainsi enjoint la société à retirer ces produits du marché allemand.

justice marteau 

Dans cette décision attendue, les magistrats ont finalement donné raison à Motorola, qui avait déposé plainte contre Microsoft devant les tribunaux d’Outre-Rhin. Selon la justice allemande, Microsoft utilisait dans plusieurs produits des techniques de compression vidéo qui appartenaient à Motorola. La société fondée par Bill Gates et Paul Allen se voit donc sommée de retirer du marché allemand « le système d'exploitation Windows 7, le navigateur Internet Explorer et la console de jeu Xbox 360 », mais aussi « Windows Media Player » selon Engadget.

D’après Foss Patent, les brevets en question sont assez anciens, mais sont relatifs à un codec vidéo très utilisé, le H.264, qui est « le format dans lequel environ 80% de toutes les vidéos numériques sont enregistrées ». Comme c'est souvent le cas pour ce type de technologie normalisée, Motorola est tenu d’octroyer des licences pour ces brevets à des conditions « équitables, raisonnables et non discriminatoires ». Seulement, Motorola a demandé à Microsoft une somme relativement importante pour ces licences, d’où le refus de Microsoft d’acquitter le montant en question. Le blog souligne qu’au final, cette injonction est surtout une arme pour « forcer Microsoft à accepter un accord de licences plus large ».

Cette injonction de la cour régionale de Mannheim intervient un mois après que Microsoft ait annoncé qu’il déménageait stratégiquement son centre de logistique européen aux Pays-Bas. La société américaine avait alors affirmé qu’elle souhaitait limiter les effets du système juridique allemand, qui s’avère peu favorable au défenseur pour les litiges relatifs aux brevets. Un porte-parole de Microsoft Thomas Baumgaertner avait d’ailleurs clairement affirmé : « le risque de perturbations liées à nos litiges avec Motorola à propos des brevets est tout simplement trop élevé ».

La société de Bill Gates avait également déposé plainte auprès de l’Union européenne, qui a ouvert le 3 avril dernier une procédure à l’encontre de Motorola. La Commission européenne est donc en train d’enquêter afin de savoir si les conditions « équitables, raisonnables et non discriminatoires » en vigueur s’agissant des technologies normalisées ont été respectées par la firme rachetée par Google.

Microsoft n’a toutefois pas encore annoncé s’il souhaitait faire appel de la décision.
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 02/05/2012 à 16:29

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Il y a 74 commentaires

Avatar de Tolor Modérateur
Tolor Le mercredi 2 mai 2012 à 16:32:58
Inscrit le mercredi 5 août 09 - 12180 commentaires
Même si MS ne fait pas appel (ce qui serait étonnant), la décision de la cour allemande ne peut pas obliger le retrait des ventes. Étrangement (je vois pas trop pourquoi), ça doit forcément passer par une décision également côté USA

http://arstechnica.com/tech-policy/news/2012/05/motorola-wins-sales-ban-on-xbox-...

D'ailleurs, apparemment, le plus dur à faire reste à venir pour Motorola dans cette affaire

http://www.fosspatents.com/2012/05/frand-abuse-german-court-hands-motorola.html

Edité par Tolor le mercredi 2 mai 2012 à 16:38
Avatar de unixorn INpactien
unixorn Le mercredi 2 mai 2012 à 16:34:15
Inscrit le mercredi 21 janvier 09 - 696 commentaires
Que Microsoft paye s'il viole des brevets ok, mais là c'est vraiment dégeulasse pour le consommateur.
Ca va trafiquer sévère dans les régions frontalières.
Avatar de Toorist INpactien
Toorist Le mercredi 2 mai 2012 à 16:35:36
Inscrit le lundi 22 février 10 - 688 commentaires
retirer internet explorer du marché
j'avoue ca m'a fait rire d'imaginer qu'on pouvait vendre IE en boutique
Avatar de JohnCaffey INpactien
JohnCaffey Le mercredi 2 mai 2012 à 16:35:48
Inscrit le mercredi 30 août 06 - 6818 commentaires
Que Microsoft paye s'il viole des brevets ok, mais là c'est vraiment dégeulasse pour le consommateur.
Ca va trafiquer sévère dans les régions frontalières.
Une fois n'est pas coutume, ce sont les Allemends Frontaliers qui viendront acheter chez nous...
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le mercredi 2 mai 2012 à 16:36:03
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10387 commentaires
L'allemand est donc inviter à INstaller une distrib GNU/Linux, surfer sur FireFox, lire ses vidéos sous VLC et jouer sur NES, parce que ça c'était une vraie console ! (Marche aussi pour la Super NES et les Master System / Megadrive de Sega )




Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de after_burner INpactien
after_burner Le mercredi 2 mai 2012 à 16:37:16
Inscrit le mercredi 16 juillet 08 - 6969 commentaires
Tiens MS ne payait pas pour h264 ds windows7?

Oh, je croyais qu'ils avaient une attitude plus raisonnable sur ces questions de licences.
Avatar de jb18v INpactien
jb18v Le mercredi 2 mai 2012 à 16:39:09
Inscrit le lundi 23 mai 05 - 105851 commentaires
retirer internet explorer du marché
j'avoue ca m'a fait rire d'imaginer qu'on pouvait vendre IE en boutique

bah

http://www.pcinpact.com/news/49928-microsoft-ie8-pizza-marketing-slices.htm
Avatar de JohnCaffey INpactien
JohnCaffey Le mercredi 2 mai 2012 à 16:39:31
Inscrit le mercredi 30 août 06 - 6818 commentaires
L'allemand est donc inviter à INstaller une distrib GNU/Linux, surfer sur FireFox, lire ses vidéos sous VLC et jouer sur NES, parce que ça c'était une vraie console ! (Marche aussi pour la Super NES et les Master System / Megadrive de Sega )



Et la Neo-Geo ? baton.gif
Avatar de Inny INpactien
Inny Le mercredi 2 mai 2012 à 16:39:33
Inscrit le lundi 17 août 09 - 2817 commentaires
Tiens MS ne payait pas pour h264 ds windows7?

Oh, je croyais qu'ils avaient une attitude plus raisonnable sur ces questions de licences.

On devrait connaître Microsoft, pourtant, à force.
Avatar de Tolor Modérateur
Tolor Le mercredi 2 mai 2012 à 16:40:40
Inscrit le mercredi 5 août 09 - 12180 commentaires
Tiens MS ne payait pas pour h264 ds windows7?

Oh, je croyais qu'ils avaient une attitude plus raisonnable sur ces questions de licences.

Si, mais Motorola se réveille et demande une forte somme pour des brevets qu'ils sont normalement obligés de proposer à bas coup (FRAND). Ce qui est à priori contre les règles européennes, et ce contre quoi MS a déposé plainte il y a quelques temps.

Donc en fait, La cour allemande à donné un premier avis qui ne peut être appliqué et sur lequel bruxelles et les USA sont en train de plancher et qui devrait vraisemblablement donner tort à Motorola

Edité par Tolor le mercredi 2 mai 2012 à 16:42
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