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Entre 2009 et 2010, Hadopi a coûté 390 000 euros à la SCPP

Et 2011 et 2012 ?

Dans le rapport de la Commission de contrôle des SPRD, celle-ci note que les charges de gestion de la SCPP « ont augmenté de manière significative entre 2008 et 2010 ». Cette hausse est en effet de +29,85 %.

commission de contrôle SPRD

Cette hausse de près de 30 % s’explique en partie par « l’adoption de la convention collective nationale de l’édition phonographique en faveur des musiciens ». Mais pas seulement. Selon la Commission de contrôle, ces frais de gestion tiennent aussi « par la prise en charge par le budget de la SCPP de la mise en oeuvre des dispositions de la loi HADOPI ». Les contrats pour la mise en œuvre de la Hadopi côté SCPP ont porté sur « 140 K€ en 2009 et 250 K€ en 2010 » (p.187 du rapport).

Pour Universal et les autres majors, les contrats en amont d'Hadopi ont donc coûté 390 000 euros pour 2009 et 2010. Ces frais peuvent représenter notamment le coût des prestations facturées par TMG pour l’identification des adresses IP, celles susceptibles de contrevenir à l’obligation de sécurisation.

Ces sommes ne représentent qu'une partie des coûts de la Hadopi côté ayant droit. Cinq organismes ont été en effet autorisés par la CNIL à automatiser cette surveillance. Quatre de la musique, donc la SCPP, avec un catalogue de 10 000 oeuvres surveillées. Côté cinéma, il n'y a qu'un organisme, l'ALPA, avec 100 titres mis en attention.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 25/04/2012 à 18:00

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Il y a 12 commentaires

Avatar de picatrix INpactien
picatrix Le mercredi 25 avril 2012 à 18:41:34
Inscrit le mardi 10 mai 11 - 417 commentaires
Finalement leur jouet aura coûté 30 fois plus (12M€ par an) aux contribuables qu'à ceux qui ont joué avec.

Pour mon prochain PC gamer je vais en payer 1/30ème et demander à l'état de me payer le reste.
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mercredi 25 avril 2012 à 18:55:58
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Et le financement de la SCPP vient d'où ?
Avatar de Winderly INpactien
Winderly Le mercredi 25 avril 2012 à 19:15:45
Inscrit le vendredi 19 mai 06 - 7552 commentaires
Finalement leur jouet aura coûté 30 fois plus (12M€ par an) aux contribuables qu'à ceux qui ont joué avec.

Pour mon prochain PC gamer je vais en payer 1/30ème et demander à l'état de me payer le reste.

Le problème étant qu'ils jouent pas, et sont bien contents que le contribuable paie.
Avatar de Groumfy INpactien
Groumfy Le mercredi 25 avril 2012 à 19:24:17
Inscrit le mercredi 8 décembre 04 - 3122 commentaires
Et le financement de la SCPP vient d'où ?


il faut te faire un dessin ?
Avatar de Pikrass INpactien
Pikrass Le mercredi 25 avril 2012 à 19:24:19
Inscrit le mercredi 10 juin 09 - 389 commentaires
La Hadopi rapportera des sous aux artistes, qu'ils disaient

Il y a 12 commentaires

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