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L’enfant, le parent et l’Hadopi

Retour sur actu

Notre article publié samedi et titré « des enfants, dénoncés par leurs parents, écrivent à la Hadopi » a suscité quelques commentaires sucrés-salés de lecteurs. Pour résumer les faits, nous avons appris de la présidente de la commission de protection des droits que des parents menacés révèlent que le téléchargement vient de leur enfant. « Nous avons eu d’ailleurs des lettres d’excuse écrites à la main par des enfants, à la demande de leurs parents » nous précisait Mireille Imbert Quaretta. Au-delà du côté attendrissant de la situation, nous soulignions qu’il s’agit ici de la dénonciation d’une contrefaçon dans des liens parents-enfants.

hadopi ministere culture installation
Présentation de la Hadopi au ministère de la Culture (2009, photo MR)

« Enfant dénoncé par leurs parents??? Que ce terme est mal choisi. L'enfant fait une connerie c'est aux parents de prendre sur eux ? Ou pire de cacher et de faire l'indien? Les parents doivent apprendre à leurs enfants à assumer leurs bêtises et à les mettre devant les conséquences de leurs actes. Bien entendu il faut qu'il y ait en amont les explications adéquates » lit-on notamment dans les commentaires. D’autres nous accusent aussi de vouloir maquiller les faits en « monstruosité perverse. »

De fait, « dénoncer » (denuntiare, ‘faire savoir’) ne fleure peut être pas bien bon, mais il consiste pourtant à signaler quelqu’un comme coupable. Et si l’on détricote les faits, c’est bel et bien le cas ici.

Commission par omission vs contrefaçon

Quand la Hadopi avertit un abonné, elle lui reproche non une contrefaçon, mais une infraction de commission par omission. C’est le fait, sans motif légitime, de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de son accès, ou « d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. » En clair, la Hadopi avertit l’abonné d’un « manquement à l’obligation de sécuriser un accès à Internet, lorsque celle-ci a entraîné un résultat précis, l’utilisation de cet accès à des fins de contrefaçon » (extrait du rapport annuel de la Hadopi).

L’abonné peut rétorquer : « je vais prendre plusieurs mesures et déjà verrouiller mon ordinateur pour empêcher d’autres personnes de télécharger illégalement ». Efficace ou pas, ce « moyen » est en tout cas envisagé p.33 du rapport précité.

Cependant, quand, croyant bien faire, ce même parent avoue ou fait savoir à la Hadopi que lui, son enfant ou son conjoint a bien téléchargé, on change de dimension. D’un, cela n’absout nullement son infraction Hadopienne. De deux, cela charge la barque : en plus de l’infraction de négligence caractérisée, s’ajoute désormais sur le plateau, celle d’une possible contrefaçon par une personne nommément désignée.

Les conséquences peuvent être lourdes. Fantasme ? Le ministère de la Culture a pourtant bien envisagé cette hypothèse dans les coulisses du projet de loi… Relisons les observations du gouvernement faites devant le Conseil constitutionnel dans le recours contre Hadopi 2, une mine d’informations : « Il pourra ainsi se produire que le titulaire de l'abonnement à Internet entendu par les agents de l'autorité reconnaisse avoir téléchargé lui-même des fichiers » (lui-même ou un autre membre de sa famille). Les choses se gâtent alors : « dans ce cas, une enquête complémentaire pourra ne pas être nécessaire, et des poursuites pour contrefaçon pourront être engagées, le cas échéant par ordonnance pénale », une procédure TGV.

De l'éducation

Dire aux oreilles de cette institution prépénale qu'il y a des téléchargements illicites provenant de telle personne, ici un ado, n’est donc pas une chose légère. On peut comprendre sur le terrain de la moralité qu’il revient au parent le soin d’éduquer l’enfant selon ses principes, mais Hadopi n’a pas sur sa tête un clocher. Elle n’est pas davantage une assistance sociale ou une association d'aide et d'écoute aux parents en perdition. En somme, il y a plusieurs façons de protéger un enfant. Lui parler entre quatre yeux est une chose. Le pointer comme responsable de contrefaçon auprès d'une autorité qui peut transmettre illico son dossier au procureur de la République en est, pour nous, une autre.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 23/04/2012 à 12:33

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Il y a 115 commentaires

Avatar de Zealotux INpactien
Zealotux Le lundi 23 avril 2012 à 12:41:04
Inscrit le jeudi 5 juin 08 - 247 commentaires
J'aime beaucoup l'analogie « cachée » dans le titre de l'article.
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le lundi 23 avril 2012 à 12:46:22
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9591 commentaires
Merci pour ce rappel Marc en espérant que cela va apaiser les "discussions" de l'autre jour
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le lundi 23 avril 2012 à 12:47:32
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires
Je plussoie la totalité de l'article, et particulièrement la conclusion.
Avatar de HeXxiA INpactien
HeXxiA Le lundi 23 avril 2012 à 12:53:56
Inscrit le vendredi 26 novembre 10 - 350 commentaires
Coquille signalée

Sinon je ne peux que valider les idées de l'article même si chacun à droit à son point de vue / sa façon de penser !
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 23 avril 2012 à 12:57:13
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27148 commentaires
Merci Marc !



Et rappeler qu'Hadopi, c'est le premier pas vers de gros, gros ennuis au pénal...

Dommage qu'ils ne tombent pas sur certains chieurs que je dois me fader en CDAS, ça serait sport !
Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le lundi 23 avril 2012 à 12:59:23
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4652 commentaires
Coquille signalée

Sinon je ne peux que valider les idées de l'article même si chacun à droit à son point de vue / sa façon de penser !


ouip, bizarrement les poursuites ne sont engagées que contre les gens qui ne donnent pas signe de vie ou un début d'explication, pas ceux qui ont admis avoir téléchargé et déclarent arreter (cas où le dossier est mis en sommeil a priori, et non transmis au procureur, qui pourrait déclencher les procédures (exemple cité)). Là aussi bizarrement on quote les observations du gouvernement sans expliquer qu'elles s'appliquent au procureur a qui on a transmis le dossier

Le ton de l'autre article laissait quand même en odeur une référence masquée à une époque révolue, avec un parallèle plus que douteux, c'est ce qui a fait tiquer principalement, bizarrement là aussi ça a disparu.

Edité par tim-timmy le lundi 23 avril 2012 à 13:03
Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le lundi 23 avril 2012 à 12:59:40
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2889 commentaires
"Il pourra ainsi se produire que le titulaire de l'abonnement à Internet entendu par les agents de l'autorité reconnaisse avoir téléchargé lui-même des fichiers" (lui-même ou un autre membre de sa famille)..."dans ce cas, une enquête complémentaire pourra ne pas être nécessaire, et des poursuites pour contrefaçon pourront être engagées, le cas échéant par ordonnance pénale"

Merci Marc pour mettre en avant cette précision.
Avatar de Oliewan INpactien
Oliewan Le lundi 23 avril 2012 à 13:02:32
Inscrit le samedi 13 décembre 03 - 2482 commentaires
Je plussoie la totalité de l'article, et particulièrement la conclusion.

De même.
Avatar de Inny INpactien
Inny Le lundi 23 avril 2012 à 13:05:53
Inscrit le lundi 17 août 09 - 2817 commentaires
Pareil, je suis pleinement d'accord avec cet article.
Avatar de HeXxiA INpactien
HeXxiA Le lundi 23 avril 2012 à 13:31:06
Inscrit le vendredi 26 novembre 10 - 350 commentaires


ouip, bizarrement les poursuites ne sont engagées que contre les gens qui ne donnent pas signe de vie ou un début d'explication, pas ceux qui ont admis avoir téléchargé et déclarent arreter (cas où le dossier est mis en sommeil a priori, et non transmis au procureur, qui pourrait déclencher les procédures (exemple cité)). Là aussi bizarrement on quote les observations du gouvernement sans expliquer qu'elles s'appliquent au procureur a qui on a transmis le dossier

Le ton de l'autre article laissait quand même en odeur une référence masquée à une époque révolue, avec un parallèle plus que douteux, c'est ce qui a fait tiquer principalement, bizarrement là aussi ça a disparu.


Je ne peux qu'être d'accord ici, mais au final, l'éclaircissement semblait nécessaire ce qui est bien dommage je trouve.

Vis-à-vis de la situation je trouve ça néanmoins écoeurant de la part des parents de "dénoncer" leurs enfants. Ca me laisse une impression de :

"Les enfants, vous passez devant, peut-être que le juge sera attendri et on aura pas de soucis".

C'est un peu un manque d'éducation (sur un certain point) non assumé et un demi appel au secours à un "organisme" extérieur. Le plus pitoyable dans l'histoire ça reste les parents, sur tous les points.

PS: Ce n'est que mon point de vue, je ne cherche à convaincre personne
;