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Quand des enfants, dénoncés par leurs parents, écrivent à l'Hadopi

Motifs et excuses légitimes

Dans les couloirs du Conseil d’État ce vendredi, la présidente de la Commission de protection des droits nous a donné de nouvelles informations sur la façon dont ont été sélectionnés les dossiers transmis à la justice par la Hadopi.

mireilleimbert quaretta marie françoise marais

Un point commun rassemble ce wagon de plus de 200 abonnés (193 personnes en phase 3 en février 2012) : « Ce sont toutes des personnes pour lesquelles nous n’avons pu avoir aucun contact avec elles, ni connaître leurs motifs ou excuses légitimes » nous confie la présidente de la Commission de protection des droits, également membre de la Commission des sondages. « Nous avons donc transmis ces dossiers au Parquet avec les éléments constitutifs de l’infraction en notre possession. Le Parquet décidera de l’opportunité des poursuites ».

Ainsi, un abonné qui garde le silence - c'est son droit - est plus assuré de voir son dossier transmis au procureur que celui qui engage une discussion avec l'Hadopi pour faire état notamment de ses "motifs légitimes".

Motifs légitimes ? Si l’on revient aux fondamentaux, l’un des décrets d'application de la loi Hadopi définit la négligence caractérisée comme le fait pour l’abonné «sans motif légitime » :
« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès »
« 2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.
»

L’existence d’un « motif légitime » permet ainsi de stopper l’infraction de négligence caractérisée, socle de la sanction Hadopi. Mais évidemment la loi ne liste pas l’ensemble de ces motifs. Avec les lecteurs, nous avions tenté un inventaire. Imaginons par exemple le piratage d’un accès internet suivi de téléchargement illicite, alors que le titulaire de l'abonnement est en séjour longue durée à l’hôpital.

Sur ce terrain, la présidente nous a précisé aussi que la CPD faisait preuve d’une certaine « souplesse ». Elle considère en effet comme "légitime" le fait pour un parent d’avouer que le téléchargement vient de son enfant. « Nous avons eu d’ailleurs des lettres d’excuse écrites à la main par des enfants, à la demande de leurs parents. Comme ce gamin de 13 ans qui s’est excusé dans un courrier bourré de fautes en nous disant 'je ne savais pas, je ne referai plus" ». Une situation presque attendrissante si l’on oublie bien entendu qu’il s’agit de l'aveu d'une contrefaçon et de dénonciation dans les liens parents-enfants.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 21/04/2012 à 08:53

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Il y a 216 commentaires

Avatar de Ph11 INpactien
Ph11 Le samedi 21 avril 2012 à 10:45:02
Inscrit le mardi 15 mai 07 - 8272 commentaires
En URSS, ce sont les enfants qui dénonçaient leurs parents d'être de vils capitalistes.
Avatar de ulhgard INpactien
ulhgard Le samedi 21 avril 2012 à 10:45:33
Inscrit le samedi 28 février 09 - 240 commentaires


yep, si ton gosse merde et que tu te retrouves accusé, le chopper par l'oreille pour qu'il aille s'excuser me semble être une réaction nettement plus saine que la posture "on le défend envers et contre tout quitte à mentir", qui lui laisse juste tous les droits .. après coller là dessus des mots afin de frôler le godwin insidieusement est juste un exemple affligeant de manipulation des masses ...


Non mais on parle de quoi là, pas d'un gamin qui à braqué une épicerie à l'arme blanche on parle de téléchargement de l'album de lady gaga. C'est quand même pas la même chose. Si mon gamin colle une tarte à un autre môme il devra en répondre devant les parents du dit môme et devant moi.
On peut éduquer ses enfants sans les balancer au chiens.
Commentaire de Ph11 supprimé le 22/04/2012 à 21:17:19 : Attaques personnelles
Avatar de sirius35 INpactien
sirius35 Le samedi 21 avril 2012 à 10:46:38
Inscrit le vendredi 11 juin 04 - 1240 commentaires

C'est à dire ?


- Qu'au lieu de dénoncer leur progéniture il devraient l'éduquer ce que qui est bien et de ce qui est mal (comme le respect de la propriété d'autrui par exemple... si tu assimile ça le vol n'a plus lieu d'être)

- Ensuite assumer les actes de leur enfant, ce sont eux les responsable légitime il me semble

- Faire en sorte que malgré que leur chérubin montre des signes qu'il ait bien compris, installer un soft parental pour éviter de telles pratiques ultérieures.

Maintenant on replace le contexte hors d'un cadre familial standard (couple avec enfant)... et si nous nous trouvons dans face à une famille éclaté ou recomposée ?

Le père se goinfre un max sur le net lors de ses longues soirée de Geek, et se fait choper... il profite de la garde du chérubin lors d'un WE pour lui faire une dictée... aller zou on envois ladite dictée à l'Hadopi...

Ok le résultat est le même, mais du coup le paternel est pire que tout mdr2.gif
Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le samedi 21 avril 2012 à 10:47:19
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2892 commentaires
Bizarre ces parents, ils ne ressemblent pas à ceux qui se plaignent que les professeurs "agressent" leur "enfant roi"...

Faudra t il en arriver à l'épouvantail tribunal/amende, pour que les parents de petits cons, sachent les éduquer ?
Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le samedi 21 avril 2012 à 10:49:36
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 40928 commentaires
Une situation presque attendrissante si l’on oublie bien entendu qu’il s’agit de l'aveu d'une contrefaçon et de dénonciation dans les liens parents-enfants.

De la graine de collabo élévée à la propagande sarkoziste.
Commentaire de Tim-timmy supprimé le 22/04/2012 à 21:17:19 : Réponse à un commentaire supprimé
Avatar de Sidne INpactien
Sidne Le samedi 21 avril 2012 à 10:50:17
Inscrit le mercredi 26 décembre 07 - 1063 commentaires


C'est une bétise de télécharger un film? C'est une bétise de copier un cd?




Faut croire que oui selon certains. C'est un crime. Et ca exige meme de denoncer ses enfants. C'est juste gerbant mais bon, eux ca ne les genent pas
Avatar de _fefe_ INpactien
_fefe_ Le samedi 21 avril 2012 à 10:53:28
Inscrit le vendredi 9 mai 03 - 1485 commentaires


yep, si ton gosse merde et que tu te retrouves accusé, le chopper par l'oreille pour qu'il aille s'excuser me semble être une réaction nettement plus saine que la posture "on le défend envers et contre tout quitte à mentir", qui lui laisse juste tous les droits .. après coller là dessus des mots afin de frôler le godwin insidieusement est juste un exemple affligeant de manipulation des masses ...

mais si tu as plusieurs gosses, que le plus jeune se fait réveiller par les bleus parce que tu as courageusement dénoncé assumes courageusement les erreurs de l'ainé, que dis-tu au plus jeune ?

Edité par _fefe_ le samedi 21 avril 2012 à 10:54
Avatar de ulhgard INpactien
ulhgard Le samedi 21 avril 2012 à 10:53:35
Inscrit le samedi 28 février 09 - 240 commentaires
Bizarre ces parents, ils ne ressemblent pas à ceux qui se plaignent que les professeurs "agressent" leur "enfant roi"...

Faudra t il en arriver à l'épouvantail tribunal/amende, pour que les parents de petits cons, sachent les éduquer ?



Je crois que tu mélange beaucoup de choses. Je ne voit pas le rapport entre un enfant mal élévé impolis et agité et le bien fondé de balancé son gosse en pature à la moindre autorité qui se pointe et qui réclame un coupable. D'autant plus qu'en la matière il s'agit d'un délit dont la légitimité est plus que discutable.
Si demain une loi interdit d'aller jouer dehors il faudra dénoncer nos mômes aussi?

Restons serieux SVP. Franchement on croit réver.


PS: combien de parents ont dénoncer leurs enfants pour un téléchargement qu'eux même ont réalisé à seule fin de bénéficier de la souplesse de l'hadopi.
;