S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Quand des enfants, dénoncés par leurs parents, écrivent à l'Hadopi

Motifs et excuses légitimes

Dans les couloirs du Conseil d’État ce vendredi, la présidente de la Commission de protection des droits nous a donné de nouvelles informations sur la façon dont ont été sélectionnés les dossiers transmis à la justice par la Hadopi.

mireilleimbert quaretta marie françoise marais

Un point commun rassemble ce wagon de plus de 200 abonnés (193 personnes en phase 3 en février 2012) : « Ce sont toutes des personnes pour lesquelles nous n’avons pu avoir aucun contact avec elles, ni connaître leurs motifs ou excuses légitimes » nous confie la présidente de la Commission de protection des droits, également membre de la Commission des sondages. « Nous avons donc transmis ces dossiers au Parquet avec les éléments constitutifs de l’infraction en notre possession. Le Parquet décidera de l’opportunité des poursuites ».

Ainsi, un abonné qui garde le silence - c'est son droit - est plus assuré de voir son dossier transmis au procureur que celui qui engage une discussion avec l'Hadopi pour faire état notamment de ses "motifs légitimes".

Motifs légitimes ? Si l’on revient aux fondamentaux, l’un des décrets d'application de la loi Hadopi définit la négligence caractérisée comme le fait pour l’abonné «sans motif légitime » :
« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès »
« 2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.
»

L’existence d’un « motif légitime » permet ainsi de stopper l’infraction de négligence caractérisée, socle de la sanction Hadopi. Mais évidemment la loi ne liste pas l’ensemble de ces motifs. Avec les lecteurs, nous avions tenté un inventaire. Imaginons par exemple le piratage d’un accès internet suivi de téléchargement illicite, alors que le titulaire de l'abonnement est en séjour longue durée à l’hôpital.

Sur ce terrain, la présidente nous a précisé aussi que la CPD faisait preuve d’une certaine « souplesse ». Elle considère en effet comme "légitime" le fait pour un parent d’avouer que le téléchargement vient de son enfant. « Nous avons eu d’ailleurs des lettres d’excuse écrites à la main par des enfants, à la demande de leurs parents. Comme ce gamin de 13 ans qui s’est excusé dans un courrier bourré de fautes en nous disant 'je ne savais pas, je ne referai plus" ». Une situation presque attendrissante si l’on oublie bien entendu qu’il s’agit de l'aveu d'une contrefaçon et de dénonciation dans les liens parents-enfants.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 21/04/2012 à 08:53

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 216 commentaires

Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le samedi 21 avril 2012 à 11:55:27
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4654 commentaires

+10000000 C'est uniquement de l'esbroufe, dernière tentative de faire peur. Hadopi est morte et enterrée. Rideau.


ben euh non, même si les gens disent "c'est mon gosse" et s'en sortent sans souci (comme 95% des dossiers a priori, seuls ceux qui font le mort ont droit a un traitement plus chiadé) .. ils feront en sorte de ne pas se refaire chopper et en partie arrêteront le dl ... et oh my, c'est un peu l’intérêt du bousin, rendre le p2p le plus inconfortable possible afin de remettre l'offre légale sur les rangs en terme de simplicité/praticité
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le samedi 21 avril 2012 à 11:57:43
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9594 commentaires

L'éducation, ça commence dès le plus jeune âge: si ton gamin de 4 ans t'offre un dessin de Bob l'éponge, tu lui colles une tarte, et tu lui fais bouffer pour qu'il comprenne bien que la contrefaçon, c'est le mal absolu.


Par contre, si ton gamin de 4 ans réussi à attendrir sa blonde de maitresse filiforme qui viens d'arriver sur le marché (du travail bien sur ) et par la même t'aidant à décrocher un rencart, ben là, tu le récompenses (après l'avoir laissé à papy mamie le samedi soir devil.gif)
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le samedi 21 avril 2012 à 11:59:10
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9594 commentaires



non mais de toutes façons, les chats ne sont que des branleurs qui passent leur temps à jouer au baby foot et fumer des pets...


Y'en a qui font des arts-martiaux
Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le samedi 21 avril 2012 à 11:59:29
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 40928 commentaires


ben euh non, même si les gens disent "c'est mon gosse" et s'en sortent sans souci (comme 95% des dossiers a priori, seuls ceux qui font le mort ont droit a un traitement plus chiadé) .. ils feront en sorte de ne pas se refaire chopper et en partie arrêteront le dl ... et oh my, c'est un peu l’intérêt du bousin, rendre le p2p le plus inconfortable possible afin de remettre l'offre légale sur les rangs en terme de simplicité/praticité

Je n'ai jamais arrêté le P2P, un tracker privé et c'est suffisant. Au pire un VPN.
Les gens qui se font chopper utilisent emule, ou un tracker publique, c'est pas possible autrement. J'ai très peu utilisé le DDL. Comme quoi, hadopi à bien fait son travail de désinformation.
Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le samedi 21 avril 2012 à 12:02:24
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4654 commentaires

Je n'ai jamais arrêté le P2P, un tracker privé et c'est suffisant. Au pire un VPN.
Les gens qui se font chopper utilisent emule, ou un tracker publique, c'est pas possible autrement. J'ai très peu utilisé le DDL. Comme quoi, hadopi à bien fait son travail de désinformation.



peut être parce que hadopi cible madame michu et pas le geek pciste ? je dis ça, je dis rien .

Edité par tim-timmy le samedi 21 avril 2012 à 12:02
Avatar de Sidne INpactien
Sidne Le samedi 21 avril 2012 à 12:03:15
Inscrit le mercredi 26 décembre 07 - 1063 commentaires


rendre le p2p le plus inconfortable possible afin de remettre l'offre légale sur les rangs en terme de simplicité/praticité


Tiens tu ne parles pas du prix de l'offre legale ? Un oubli sans doute
Avatar de Nithril INpactien
Nithril Le samedi 21 avril 2012 à 12:07:02
Inscrit le lundi 16 mai 05 - 2165 commentaires


Oui, avec des raisonnements comme ça, les juges deviennent des machines à acter une loi... tiens c'est justement l'évolution des 10 dernières années, ne plus faire de distinguo au niveau de la "gravité" d'un acte poussant les gens à s'auto-dénoncer jusqu'à inciter un enfant à écrire une lettre d'excuse (ce qui reste à prouver qu'il s'agisse d'un enfant ou que la CPD ne raconte pas de bobard).

[...]



Tu as mal compris mes propos qui précise dans le contexte de ma réponse que la news porte sur HADOPI qui peut etre assimilé à une maitresse qui tape sur les doigts. L'enfant n'est pas devant le juge.

Pour le reste (radar&co) tu pars définitivement en live mdr2.gif
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le samedi 21 avril 2012 à 12:08:01
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27157 commentaires
Ils ont déjà reçu des lettres de chat qui s'excusent d'avoir téléchargé à l'insue de leur maitre?


Et celles d'imprimantes chopées en flagrant délit ?

"Bonjour, j'ai téléchargé illégalement, je recommencerai plus promis"

Signé : HP Laserjet P2015, bureau 302, DDCS de l'Isère.





ben euh non, même si les gens disent "c'est mon gosse" et s'en sortent sans souci (comme 95% des dossiers a priori, seuls ceux qui font le mort ont droit a un traitement plus chiadé) .. ils feront en sorte de ne pas se refaire chopper et en partie arrêteront le dl ... et oh my, c'est un peu l’intérêt du bousin, rendre le p2p le plus inconfortable possible afin d'encourager le développement de darknets faciles à utilliser pour Mme Michu.


Réparé.
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le samedi 21 avril 2012 à 12:08:56
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27157 commentaires


Tiens tu ne parles pas du prix de l'offre legale ? Un oubli sans doute


+1.

Sans rien dire non plus de sa facilité d'utilisation surprenante, surtout sous Linux...
Avatar de Nithril INpactien
Nithril Le samedi 21 avril 2012 à 12:11:49
Inscrit le lundi 16 mai 05 - 2165 commentaires

On ne parle pas d'une simple bêtise de gosses dans une cours de récré...


Ha bon? Pourtant voler, frapper, casser sont chacun répréhensible devant la loi, enfant ou pas. Que ce soit dans une cours de récré ou dans un centre commercial et que ce qui a attrapé le fautif soit une caméra, un vigil, un logiciel ou le pion.
;