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Filtrage et Hadopi 3 : les inquiétudes de Jean-Pierre Brard

Allociné, Allonfiltré

« Je tenais à vous faire parvenir ma question écrite portant sur les récentes annonces de Nicolas Sarkozy qui souhaite accentuer le contrôle et le filtrage d'internet. De telles mesures menaceraient gravement la liberté de communication et d'expression ».

brard

C'est par ce petit mot que dans un courrier, le député Jean-Pierre Brard nous a transmis une question (ou plutôt réaction) parlementaire qu’il compte déposer à l’Assemblée nationale. Le député, l’un des « mousquetaires » de la bataille Hadopi, se saisit justement des derniers propos du président candidat à propos d’Hadopi.

Dans les colonnes d’Allociné, Nicolas Sarkozy a promis de « compléter la 'réponse graduée' par une lutte tous azimuts contre les sites illégaux installés dans des 'paradis numériques' ». Une lutte tous azimuts déjà promise voilà quelques semaines, avec Allostreaming en fond de tâche. Selon le chef de l’État, « les fournisseurs d’accès doivent bloquer l’accès à ces sites, les moteurs de recherche doivent les déréférencer, les intermédiaires de paiement (Mastercard, Paypal, Visa) doivent les boycotter, de même que les annonceurs et les régies publicitaires ». Bref, une petite SOPA-PIPA au ton bleu blanc rouge, sur fond de Marseillaise.

Du côté de Jean Pierre Brard, l’enthousiasme est plus contenu. « Cette annonce laisse craindre un filtrage généralisé du web et plus largement une remise en cause grave en matière de liberté d’expression » craint le député de la Gauche Démocrate et Républicaine.

Celui-ci sort de sa trousse de secours une grosse piqure de rappel : la décision du 10 juin 2009 sur Hadopi 1 qui a consacré l’accès à internet comme composante de la liberté de communication et d'expression (article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen). Le député se souvient aussi que les sages du Conseil constitutionnel avaient aussi refusé qu’une autorité même indépendante puisse suspendre l’accès à internet, décision qui ne doit revenir qu’au juge.

« Ainsi, en vertu de cette jurisprudence constitutionnelle, donner aux fournisseurs d’accès à internet le pouvoir de filtrer le web est une grave atteinte à l’article 11 » analyse Brard, pour qui, pas de doute, « cette annonce est une nouvelle tentative, de la part de la majorité présidentielle, pour bâillonner l’espace de liberté qu’est internet. » Il cite par ailleurs dans sa question les inquiétudes de Sergey Brin, cofondateur de Google qui a dénoncé cette semaine « la combinaison des gouvernements essayant de contrôler de plus en plus les communications des citoyens, des industries du divertissement qui tentent d’éradiquer le piratage, et de la montée de « jardins clos » tels Facebook ou Apple, qui contrôlent étroitement ce qui peut être publié sur leurs plates-formes. »

De fait, les propos du chef de l'État font plutôt référence à une démultiplication des mesures de blocage. Mais dans un cas comme dans l'autre, le Conseil constitutionnel veille. Avec Hadopi, il a exigé que ce genre de mesures ne puissent se faire qu'après une procédure contradictoire et ces mesures ne doivent avoir pour objet « que les mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause ».

Avec LOPPSI 2, ce même Conseil a ajouté que la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs « peut justifier des mesures que la préservation de la propriété intellectuelle ne peut fonder » (extrait des Cahiers). En clair, si l'on peut envisager le blocage des sites pédopornographiques sans intervention du juge, celui-ci est bien inévitable quand on veut bloquer du contenu contrefaisant. De là, une nouvelle fois, l'importance de ne pas mélanger pédopornographie, terrorisme et propriété intellectuelle...
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 18/04/2012 à 15:39

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Il y a 52 commentaires

Avatar de unixorn INpactien
unixorn Le mercredi 18 avril 2012 à 15:44:22
Inscrit le mercredi 21 janvier 09 - 696 commentaires
Sarko a encore quelques jours à l'Élysée, ensuite bye bye. Problème réglé non ?
Avatar de delsuza INpactien
delsuza Le mercredi 18 avril 2012 à 15:44:25
Inscrit le dimanche 13 janvier 08 - 172 commentaires
Jean-Pierre Brard veille au grain
Avatar de Arcy INpactien
Arcy Le mercredi 18 avril 2012 à 15:48:17
Inscrit le mardi 23 juin 09 - 4022 commentaires
Patriiiiiiiick Jean-Pieeeeeeerre !

bisous.gif

Avatar de carbier INpactien
carbier Le mercredi 18 avril 2012 à 15:50:13
Inscrit le mercredi 28 avril 10 - 4837 commentaires
En même temps dans 3 semaines qui se souviendra des gesticulations numériques de NS ?
Avatar de maestro321 INpactien
maestro321 Le mercredi 18 avril 2012 à 15:52:01
Inscrit le vendredi 9 avril 10 - 2663 commentaires
@unixorn, @carbier : rêvez pas, les vieux de notre pays ne sont pas encore morts, NS sera réélu sans soucis...

Edité par maestro321 le mercredi 18 avril 2012 à 15:52
Avatar de cyberbobjr INpactien
cyberbobjr Le mercredi 18 avril 2012 à 15:58:08
Inscrit le mercredi 24 décembre 03 - 22 commentaires
Rêvez pas les mecs, Brard est un coco, et allez demander aux deux seuls pays coco (allez 3 avec Cuba) qui restent si les libertés individuels sont le cadet de leurs soucis.
Avatar de chness INpactien
chness Le mercredi 18 avril 2012 à 15:58:33
Inscrit le mercredi 13 juillet 05 - 175 commentaires
Juste dommage que son mouvement soit Gauche Démocrate et Républicaine et pas Gauche Républicaine et Démocrate, pour le sigle ...
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le mercredi 18 avril 2012 à 16:00:50
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10384 commentaires
@unixorn, @carbier : rêvez pas, les vieux de notre pays ne sont pas encore morts, NS sera réélu sans soucis...


De toutes façons, rien ne dit qu'un autre candidat (F.H. au hasard), ne suive pas la même voie.

Vas-y Jean-Pierre !

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de jethro INpactien
jethro Le mercredi 18 avril 2012 à 16:13:33
Inscrit le vendredi 17 mars 06 - 6547 commentaires
@unixorn, @carbier : rêvez pas, les vieux de notre pays ne sont pas encore morts, NS sera réélu sans soucis...

Tu paries 1000 € ?
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le mercredi 18 avril 2012 à 16:14:30
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14209 commentaires

Tu paries 1000 € ?


Les dés sont jeter,le Sarko ne fera plus parti des meubles d'ici peu.
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