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La propagande électorale bientôt gelée sur Twitter ou Facebook

Samedi soir, pas de Poutou

« À partir de vendredi minuit, il sera interdit de diffuser tout message de propagande électorale via Twitter ». La piqure de rappel a été posté sur le compte personnel de Benoit Tabaka, à la ville secrétaire général du Conseil national du numérique.

jeunes pop

Ce blocus imposé aux messages de propagande en faveur d’un candidat à l’élection présidentielle est issu de l’article L49 du code électoral. Le texte explique qu’à « partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ». Sur internet, l’interdiction est similaire, précise le même article : « à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».

Ainsi, la veille et le jour du scrutin, des règles spécifiques interdisent la propagande sous toutes ses formes sur les réseaux. « Cette interdiction est en fait un gel, nous précise Benoit Tabaka. On gèle les sites qui ne doivent plus être mis à jour et où il ne peut plus y avoir de nouveaux arguments ». L’enjeu ? « Il s’agit d’éviter que de nouveaux arguments arrivent dans la campagne sans permettre à l’opposant politique de réagir dans les temps ».

Dans une recommandation de 2002, le Forum des Droits sur Internet rappelait déjà que le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel « ont interprété ces dispositions avec souplesse, jugeant que le maintien sur un site internet, le jour du scrutin, d’éléments de propagande électorale n’est pas assimilable à la distribution de documents de propagande et ne constitue pas une opération de diffusion prohibée, lorsqu’aucune modification (qui s’analyserait en l’émission d’un nouveau message) n’a été opérée ». En clair, les candidats pourront garder leur site ouvert, leur page Facebook mais ne pas diffuser de nouveaux messages.

jeunes socialistes

Ce gel est large puisqu’il frappe le tractage, les campagnes de mail, les bots sur Twitter, tout comme l’actualisation de profil FB à partir de ses contenus ou de ceux provenant de ses « amis » . « Et cela vaut aussi pour les candidats et leurs soutiens ou les militants » ajoute Benoit Tabaka. Toute la question sera dès lors de trier entre le citoyen lambda qui fait valoir sa liberté d’expression et le vrai militant. Les précisions données sur un profil Twitter (« Enrico, jeune Pop, militant, soutient amoureusement Sarkozy ») seront évidemment déterminantes.

Quelle sanction en cas de violation de l’article L 49 ? Le Code électoral prévoit déjà une amende de 3750 euros contre celui qui violerait ce gel. La sanction peut aussi être électorale quand la violation a été de nature à violer la sincérité du scrutin et a changé son cours. Évidemment, lorsqu’un grand écart de voix sépare deux candidats, le risque d’annulation sera nul.

Dans sa recommandation, le Forum de droits sur l’internet recommandait aussi  « aux candidats de cesser toute nouvelle publication la veille du scrutin à zéro heure sur leur site. Il conseille également aux responsables de sites de candidats de faire cesser tout postage de matériel de propagande par voie électronique dans ce délai, ainsi que de suspendre tout accès aux fonctionnalités facilitant l’envoi de textes et autres ressources depuis le site du candidat. ». De même, l’interdiction frappe les publicités commerciales, liens sponsorisés, bannières, etc.

Avec l’explosion des réseaux sociaux, autant reconnaître que le respect de ce gel sera très relatif, tout comme celui interdisant de révéler les premières estimations avant le 20h00 fatidique. Peut-être l’occasion de préparer déjà une modification du code électoral ?
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 17/04/2012 à 12:04

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Il y a 133 commentaires

Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mardi 17 avril 2012 à 16:10:15
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9592 commentaires

Ils ne font pas, à 20h tu as des résultats partiels, basés sur les dépouillements de bureaux fermés tôt, et des estimations basées sur des sondages sorties des urnes.


Bon, je ne suis plus trop concerné (même si j'ai passé 20% de ma vie en France, maintenant je ne suis plus qu'un belge qui bosse au Luxembourg) mais personnellement je bosse le dimanche, de façon régulière (et je ne bosse pas le dimanche de façon régulière aussi, disons que je bosse entre 6 et 8 dimanches sur 12) Si je tombe sur l'horaire du "matin" je bosse de 7h30 à 16h30, ça ne laisse plus beaucoup de temps. Et je doute que mon employeur apprécie que je laisse mes satellites tous seuls pendant 1h30 le temps d'un aller-retour en ville + vote. Mais bon, ce sont des cas rares.


Ils n'ont qu'à voter la nuit !


Alors, on travaille chez SES????


Note: au pire, y'a la solution de la procuration (enfin si tu étais concerné )

Edité par pti_pingu le mardi 17 avril 2012 à 16:10
Avatar de tass_ INpactien
tass_ Le mardi 17 avril 2012 à 16:12:43
Inscrit le mardi 14 novembre 06 - 3506 commentaires


Tu te présentes vu que tu n'es prêt à faire aucune concession.

J'ai rien contre mais il me faut convaincre 500 gugus qui n'ont aucun intérêt à me suivre (vu que dans le système auquel je n'adhère pas).
Donc non si on n'est pas d'accord on ne peut pas se présenter non plus, on n'a plus qu'à fermer sa gueule.


La démocratie c'est également la vie en communauté, qui signifie avant tout faire des concessions, sous entendu, choisir le "moins pire" ou plutôt, celui avec lequel tu partages le plus de choses, ou avec lequel tu partages les choses que tu penses les plus importantes.

Aucun, ce que je pense le plus important c'est la liberté et l'autogestion, aucun parti ne soutient cela, surtout pas le NPA (beurk les trotskistes).
Avatar de yoda222 INpactien
yoda222 Le mardi 17 avril 2012 à 16:17:44
Inscrit le mercredi 5 mai 04 - 4328 commentaires


Alors, on travaille chez SES????


Note: au pire, y'a la solution de la procuration (enfin si tu étais concerné )

Travailler n'est pas nécessairement le mot que j'utiliserais /o\
Avatar de NiCr INpactien
NiCr Le mardi 17 avril 2012 à 16:19:12
Inscrit le mardi 3 février 09 - 3605 commentaires

J'ai rien contre mais il me faut convaincre 500 gugus qui n'ont aucun intérêt à me suivre (vu que dans le système auquel je n'adhère pas).
Donc non si on n'est pas d'accord on ne peut pas se présenter non plus, on n'a plus qu'à fermer sa gueule.


Si tu n'arrives même pas à convaincre 500 personnes que tes idées sont les bonnes, comment devenir Président ? Cette étape sert à ça aussi, repousser les rigolos.

Et ne vient pas me dire que les maires et co sont pourris par le système. Si tu as un programme qui tient la route et qu'il n'est pas rempli que d'idées délirantes, tu peux totalement avoir tes 500 signatures. Regarde Cheminade.

Ceux qui n'ont pas eu leurs signatures sont uniquement des personnes qui n'avaient pas de programme et/ou que des idées farfelues.
Avatar de floop INpactien
floop Le mardi 17 avril 2012 à 16:19:56
Inscrit le lundi 25 juin 07 - 1112 commentaires

Voter blanc c'est voter pour tous le monde, c'est ce qui arrange le plus les candidats, je vois difficilement comment on peut montrer son désaccord de façon plus inefficace.


je dirais plutôt que c'est voter pour personne
après pour ce qui est de montrer ton désaccord, je te propose de t'immoler par le feu dans l'isoloir
Avatar de TaigaIV INpactien
TaigaIV Le mardi 17 avril 2012 à 16:24:02
Inscrit le mercredi 1 octobre 08 - 10472 commentaires


Si j'ai bien compris tu refuses de participer au système de démocratie en France, pour ne pas cautionner ce système.



En gros.


Mais alors, quelle est ta position si des gens comme Sarkozy ou le Pen passent ? En toute logique, je suppose que tu te tiens hors de ces polémiques puisque tu n'a pas participé au vote et que tu critiques plutôt le système de représentativité en lui-même ?


Pour Sarko ou Hollande je ne fais pas de différence majeure. Le Pen est un bon petit soldat permettant de faire voter UMP ou PS, aucune chance qu'il passe. Si c'était le cas il me semble qu'il resterait la clandestinité ou la fuite à l'étrange.

Je pense bien plus participer à la démocratie en manifestant qu'en allant voter.


Deuxième question : Ne pas voter, c'est un peu laisser le pouvoir à ceux qui le veulent. Du coup, ne penses-tu pas que le vote est un instrument qui peut être utile pour limiter la casse ? Le système ne changera certainement pas par les urnes c'est clair, mais par les urnes on peut avoir un système plus souple et conciliant avec nos intérêts…

J'ai un peu de mal à comprendre cette fascination pour le choix du type qui va vivre et faire vivre sur notre dos. Le système étant fondamentalement injuste les réformes ne servent qu'a le faire survivre plus longtemps, les acquis sociaux c'est bien gentil mais ce sont avant tout des soupapes.
Avatar de floop INpactien
floop Le mardi 17 avril 2012 à 16:26:21
Inscrit le lundi 25 juin 07 - 1112 commentaires


Si tu n'arrives même pas à convaincre 500 personnes que tes idées sont les bonnes, comment devenir Président ? Cette étape sert à ça aussi, repousser les rigolos.

Et ne vient pas me dire que les maires et co sont pourris par le système. Si tu as un programme qui tient la route et qu'il n'est pas rempli que d'idées délirantes, tu peux totalement avoir tes 500 signatures. Regarde Cheminade.

Ceux qui n'ont pas eu leurs signatures sont uniquement des personnes qui n'avaient pas de programme et/ou que des idées farfelues.


le pen a eu du mal a avoir ses signatures, et je pense que poutou aussi... cheminade par contre a eu l'air d'avoir eu plus de facilités.
je ne pense pas que le serieux du programme joue la dedans sinon cindy lee aurait ete candidate depuis longtemps

les maires ne sont pas pourris par le systeme mais beaucoup sont sans etiquette et le fait de devoir assumer un soutien aupres de ses administrés n'est pas forcement facile.

Avatar de adrieng INpactien
adrieng Le mardi 17 avril 2012 à 16:28:05
Inscrit le jeudi 16 avril 09 - 504 commentaires


Si tu n'arrives même pas à convaincre 500 personnes que tes idées sont les bonnes, comment devenir Président ? Cette étape sert à ça aussi, repousser les rigolos.

Et ne vient pas me dire que les maires et co sont pourris par le système. Si tu as un programme qui tient la route et qu'il n'est pas rempli que d'idées délirantes, tu peux totalement avoir tes 500 signatures. Regarde Cheminade.

Ceux qui n'ont pas eu leurs signatures sont uniquement des personnes qui n'avaient pas de programme et/ou que des idées farfelues.


un petit exemple : admettons que je veuille développer le plus largement possible la démocratie directe au lieu de la démocratie représentative. À chaque fois que c'est possible, on remplace le représentant par les représentés directement. C'est une proposition qui me semble juste, tout à fait fondée (limiter la corruption) et assez consensuelle (on ne parle pas de tout renverser du jour au lendemain, mais de progresser par petites étapes).

Les 500 personnes à convaincre sont _toutes_ des élus, qui n'ont aucun intérêt à la démocratie directe… Ça va être difficile d'avoir les 500 parainages, même si une bonne partie de la population était en accord avec cette idée…
Avatar de TaigaIV INpactien
TaigaIV Le mardi 17 avril 2012 à 16:32:32
Inscrit le mercredi 1 octobre 08 - 10472 commentaires


je dirais plutôt que c'est voter pour personne


Tu peux le dire mais ça n'a aucun sens, vu la suite de ton intervention je ne suis pas étonné que tu arrives à cette conclusion simplette. Le vote blanc n'étant pris en compte que pour le taux de participation il rend tous les candidats plus légitime (et surtout le gagnant).


après pour ce qui est de montrer ton désaccord, je te propose de t'immoler par le feu dans l'isoloir

Je te conseil de continuer à faire ce que tu fais le mieux, manger du foins et te faire tondre.
Avatar de adrieng INpactien
adrieng Le mardi 17 avril 2012 à 16:33:07
Inscrit le jeudi 16 avril 09 - 504 commentaires

J'ai un peu de mal à comprendre cette fascination pour le choix du type qui va vivre et faire vivre sur notre dos. Le système étant fondamentalement injuste les réformes ne servent qu'a le faire survivre plus longtemps, les acquis sociaux c'est bien gentil mais ce sont avant tout des soupapes.


Dans mon cas, ce n'est pas une fascination, mais un compromis : mon vote a une toute petite chance d'améliorer la situation. Par exemple un gouvernement Sarko ou Mélenchon auraient des conséquences très différentes pour une bonne partie de la population… Ne pas voter c'est fermer la porte à cette petite chance d'amélioration il me semble.

Après les élections, il est bien entendue indispensable de continuer à se battre, dans un syndicat, une association, etc. pour faire évoluer les choses. L'un n'empêche pas l'autre, au contraire : le vote est pour moi le niveau zéro du citoyen, si on veut que ça marche il faut en faire plus, beaucoup plus.
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