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La propagande électorale bientôt gelée sur Twitter ou Facebook

Samedi soir, pas de Poutou

« À partir de vendredi minuit, il sera interdit de diffuser tout message de propagande électorale via Twitter ». La piqure de rappel a été posté sur le compte personnel de Benoit Tabaka, à la ville secrétaire général du Conseil national du numérique.

jeunes pop

Ce blocus imposé aux messages de propagande en faveur d’un candidat à l’élection présidentielle est issu de l’article L49 du code électoral. Le texte explique qu’à « partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ». Sur internet, l’interdiction est similaire, précise le même article : « à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».

Ainsi, la veille et le jour du scrutin, des règles spécifiques interdisent la propagande sous toutes ses formes sur les réseaux. « Cette interdiction est en fait un gel, nous précise Benoit Tabaka. On gèle les sites qui ne doivent plus être mis à jour et où il ne peut plus y avoir de nouveaux arguments ». L’enjeu ? « Il s’agit d’éviter que de nouveaux arguments arrivent dans la campagne sans permettre à l’opposant politique de réagir dans les temps ».

Dans une recommandation de 2002, le Forum des Droits sur Internet rappelait déjà que le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel « ont interprété ces dispositions avec souplesse, jugeant que le maintien sur un site internet, le jour du scrutin, d’éléments de propagande électorale n’est pas assimilable à la distribution de documents de propagande et ne constitue pas une opération de diffusion prohibée, lorsqu’aucune modification (qui s’analyserait en l’émission d’un nouveau message) n’a été opérée ». En clair, les candidats pourront garder leur site ouvert, leur page Facebook mais ne pas diffuser de nouveaux messages.

jeunes socialistes

Ce gel est large puisqu’il frappe le tractage, les campagnes de mail, les bots sur Twitter, tout comme l’actualisation de profil FB à partir de ses contenus ou de ceux provenant de ses « amis » . « Et cela vaut aussi pour les candidats et leurs soutiens ou les militants » ajoute Benoit Tabaka. Toute la question sera dès lors de trier entre le citoyen lambda qui fait valoir sa liberté d’expression et le vrai militant. Les précisions données sur un profil Twitter (« Enrico, jeune Pop, militant, soutient amoureusement Sarkozy ») seront évidemment déterminantes.

Quelle sanction en cas de violation de l’article L 49 ? Le Code électoral prévoit déjà une amende de 3750 euros contre celui qui violerait ce gel. La sanction peut aussi être électorale quand la violation a été de nature à violer la sincérité du scrutin et a changé son cours. Évidemment, lorsqu’un grand écart de voix sépare deux candidats, le risque d’annulation sera nul.

Dans sa recommandation, le Forum de droits sur l’internet recommandait aussi  « aux candidats de cesser toute nouvelle publication la veille du scrutin à zéro heure sur leur site. Il conseille également aux responsables de sites de candidats de faire cesser tout postage de matériel de propagande par voie électronique dans ce délai, ainsi que de suspendre tout accès aux fonctionnalités facilitant l’envoi de textes et autres ressources depuis le site du candidat. ». De même, l’interdiction frappe les publicités commerciales, liens sponsorisés, bannières, etc.

Avec l’explosion des réseaux sociaux, autant reconnaître que le respect de ce gel sera très relatif, tout comme celui interdisant de révéler les premières estimations avant le 20h00 fatidique. Peut-être l’occasion de préparer déjà une modification du code électoral ?
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 17/04/2012 à 12:04

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Il y a 133 commentaires

Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mardi 17 avril 2012 à 12:44:58
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9591 commentaires

Ils peuvent pas, à moins d'une loi européenne.


Ouaip et pour le NYTimes web, on fait comment?
Avatar de skydevil INpactien
skydevil Le mardi 17 avril 2012 à 12:45:57
Inscrit le mercredi 31 octobre 07 - 2370 commentaires


Ouaip et pour le NYTimes web, on fait comment?

J'ai répondu à sa question, s'tout
Avatar de floop INpactien
floop Le mardi 17 avril 2012 à 12:45:57
Inscrit le lundi 25 juin 07 - 1112 commentaires


Je ne savais pas. Mais comment font-ils pour dépouiller et envoyer les résultats en moins d'une minute, s'ils ferment à 20 heures ?


il ne le font pas
a 20h tu as des resultats partiels mais deja assez avancés pour que normalement le gagnant puisse etre declaré
les resultats definitifs tu les as generalement 2 ou 3 jours apres au journal officiel

edit : ah je rajoute bien sur qu'ils n'attendent pas la fermeture du bureau pour commencer a decompter les votes.

edit 2 :http://www.cevipof.com/bpf/ +
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lection_pr%C3%A9sidentielle_fran%C3%A7aise_de...
le 2e tour à lieu le 6 mai 2007
le conseil constitutionnel proclame la victoire le 10
et le 11 publication au JO

Edité par floop le mardi 17 avril 2012 à 12:50
Avatar de ZeHiro INpactien
ZeHiro Le mardi 17 avril 2012 à 12:46:27
Inscrit le jeudi 18 décembre 08 - 577 commentaires


Je ne savais pas. Mais comment font-ils pour dépouiller et envoyer les résultats en moins d'une minute, s'ils ferment à 20 heures ?

Les estimations via sondage aux sorties des urnes, les tailles des échantillons sont telles que même pas besoin de redresser les chiffres. Les marges d'erreurs sont très faibles.
Entre 18 et 20 h tu a le temps de dépouiller tous les bureaux hors grandes villes, et remonter les chiffres à la préfecture.
Avatar de Jean_Peuplus INpactien
Jean_Peuplus Le mardi 17 avril 2012 à 12:47:17
Inscrit le jeudi 18 septembre 08 - 6822 commentaires
Le meilleur moyen de lutter contre ces sondages qui pourrissent un peu la campagne c'est encore de ne pas y répondre.

Après le bide énorme de 2002 ça aurait été bien que les média donne moins de place à ces sondages à la noix mais visiblement ils ont rien de mieux à faire que de relayer ces chiffres c'est tellement facile...
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mardi 17 avril 2012 à 12:47:33
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9591 commentaires


Hé oui, c'est la raison pour laquelle ça leur pose problème : si on a déjà des infos sur les résultats alors qu'on peut encore voter, alors ça peut avoir un impact sur les votes restants, et donc influencer le résultat de l'élection... La solution super simple serait de faire fermer les bureaux à la même heure, mais ça ne leur est apparemment pas venu à l'esprit...


Il faut arrêter avec les analyses à 2 balles. La fermeture des bureaux de votes à 18h dans les petites villes et villages vient uniquement du fait que pour que des résultats soit proclamés à 20H (avec une estimation fiable), il est nécessaire que la plus grande masse des bureaux de votes ait fait les dépouillement. Or, c'est justement ces bureaux qui ferme à 18H qui sont largement plus nombreux que les quelques grandes villes où cela ferme à 20h.

Edité par pti_pingu le mardi 17 avril 2012 à 12:49
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mardi 17 avril 2012 à 12:48:18
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9591 commentaires

J'ai répondu à sa question, s'tout


Mais ta réponse était tellement évidente en fait

Edité par pti_pingu le mardi 17 avril 2012 à 12:49
Avatar de Lady Komandeman INpactien
Lady Komandeman Le mardi 17 avril 2012 à 12:53:30
Inscrit le jeudi 5 janvier 12 - 790 commentaires

Mais profondément anti-démocratique..

Ya plein de gens qui changent d'avis au gré des sondages. Là ce serait juste un sondage plus rapproché.

En théorie, tout le monde vote : si des gens décident d'aller voter au dernier moment alors qu'ils ne comptaient pas le faire, ça n'est pas anti-démocratique.

Techniquement, moins il y a d'abstentions, plus c'est démocratique.

Un système où il y aurait une estimation toutes les heures dans chaque bureau avec un vidage des urnes à heures fixes ne serait pas anti-démocratique du tout.

Ce serait simplement une autre façon de voter, où les gens iraient voter si leur candidats est en danger : ça permettrait sûrement de réduire l'abstention.

(après ce serait complexe à mettre en place )
Avatar de skydevil INpactien
skydevil Le mardi 17 avril 2012 à 12:55:07
Inscrit le mercredi 31 octobre 07 - 2370 commentaires


Mais ta réponse était tellement évidente en fait

La question laissait pas vraiment le choix
Avatar de floop INpactien
floop Le mardi 17 avril 2012 à 12:55:07
Inscrit le lundi 25 juin 07 - 1112 commentaires

Les estimations via sondage aux sorties des urnes, les tailles des échantillons sont telles que même pas besoin de redresser les chiffres. Les marges d'erreurs sont très faibles.
Entre 18 et 20 h tu a le temps de dépouiller tous les bureaux hors grandes villes, et remonter les chiffres à la préfecture.


je ne pense pas qu'il s'agissent encore de sondages
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