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La propagande électorale bientôt gelée sur Twitter ou Facebook

Samedi soir, pas de Poutou

« À partir de vendredi minuit, il sera interdit de diffuser tout message de propagande électorale via Twitter ». La piqure de rappel a été posté sur le compte personnel de Benoit Tabaka, à la ville secrétaire général du Conseil national du numérique.

jeunes pop

Ce blocus imposé aux messages de propagande en faveur d’un candidat à l’élection présidentielle est issu de l’article L49 du code électoral. Le texte explique qu’à « partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents ». Sur internet, l’interdiction est similaire, précise le même article : « à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est également interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».

Ainsi, la veille et le jour du scrutin, des règles spécifiques interdisent la propagande sous toutes ses formes sur les réseaux. « Cette interdiction est en fait un gel, nous précise Benoit Tabaka. On gèle les sites qui ne doivent plus être mis à jour et où il ne peut plus y avoir de nouveaux arguments ». L’enjeu ? « Il s’agit d’éviter que de nouveaux arguments arrivent dans la campagne sans permettre à l’opposant politique de réagir dans les temps ».

Dans une recommandation de 2002, le Forum des Droits sur Internet rappelait déjà que le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel « ont interprété ces dispositions avec souplesse, jugeant que le maintien sur un site internet, le jour du scrutin, d’éléments de propagande électorale n’est pas assimilable à la distribution de documents de propagande et ne constitue pas une opération de diffusion prohibée, lorsqu’aucune modification (qui s’analyserait en l’émission d’un nouveau message) n’a été opérée ». En clair, les candidats pourront garder leur site ouvert, leur page Facebook mais ne pas diffuser de nouveaux messages.

jeunes socialistes

Ce gel est large puisqu’il frappe le tractage, les campagnes de mail, les bots sur Twitter, tout comme l’actualisation de profil FB à partir de ses contenus ou de ceux provenant de ses « amis » . « Et cela vaut aussi pour les candidats et leurs soutiens ou les militants » ajoute Benoit Tabaka. Toute la question sera dès lors de trier entre le citoyen lambda qui fait valoir sa liberté d’expression et le vrai militant. Les précisions données sur un profil Twitter (« Enrico, jeune Pop, militant, soutient amoureusement Sarkozy ») seront évidemment déterminantes.

Quelle sanction en cas de violation de l’article L 49 ? Le Code électoral prévoit déjà une amende de 3750 euros contre celui qui violerait ce gel. La sanction peut aussi être électorale quand la violation a été de nature à violer la sincérité du scrutin et a changé son cours. Évidemment, lorsqu’un grand écart de voix sépare deux candidats, le risque d’annulation sera nul.

Dans sa recommandation, le Forum de droits sur l’internet recommandait aussi  « aux candidats de cesser toute nouvelle publication la veille du scrutin à zéro heure sur leur site. Il conseille également aux responsables de sites de candidats de faire cesser tout postage de matériel de propagande par voie électronique dans ce délai, ainsi que de suspendre tout accès aux fonctionnalités facilitant l’envoi de textes et autres ressources depuis le site du candidat. ». De même, l’interdiction frappe les publicités commerciales, liens sponsorisés, bannières, etc.

Avec l’explosion des réseaux sociaux, autant reconnaître que le respect de ce gel sera très relatif, tout comme celui interdisant de révéler les premières estimations avant le 20h00 fatidique. Peut-être l’occasion de préparer déjà une modification du code électoral ?
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 17/04/2012 à 12:04

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Il y a 133 commentaires

Avatar de hopper28630 INpactien
hopper28630 Le mardi 17 avril 2012 à 12:10:38
Inscrit le lundi 16 février 09 - 1339 commentaires
D'après ce que j'ai entendu, la presse belge compte délivré les premières tendances autour de 18 heures. Comment le conseil constitutionnel peut contrer la visite de leurs sites ?
Avatar de skydevil INpactien
skydevil Le mardi 17 avril 2012 à 12:12:10
Inscrit le mercredi 31 octobre 07 - 2370 commentaires
D'après ce que j'ai entendu, la presse belge compte délivré les premières tendances autour de 18 heures. Comment le conseil constitutionnel peut contrer la visite de leurs sites ?

Ils peuvent pas, à moins d'une loi européenne.
Avatar de eglyn INpactien
eglyn Le mardi 17 avril 2012 à 12:14:11
Inscrit le jeudi 20 janvier 05 - 721 commentaires
D'après ce que j'ai entendu, la presse belge compte délivré les premières tendances autour de 18 heures. Comment le conseil constitutionnel peut contrer la visite de leurs sites ?


Ils peuvent pas je pense, par contre, si tu actualise ton profil facebook avec les info de ces sites, tu prend cher à mon avis

Franchement, qu'est-ce que ca change de connaitre les résultats à 18h ou 20h ? (à part faire de l'audience au journal de TF1)
Avatar de Gromsempai INpactien
Gromsempai Le mardi 17 avril 2012 à 12:14:35
Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 1128 commentaires
D'après ce que j'ai entendu, la presse belge compte délivré les premières tendances autour de 18 heures. Comment le conseil constitutionnel peut contrer la visite de leurs sites ?


Nous interdirons la consultation de sites extrémistes belges le jour des élections
Avatar de Bourriks INpactien
Bourriks Le mardi 17 avril 2012 à 12:16:14
Inscrit le mercredi 28 janvier 04 - 6773 commentaires
Sachant que les bureaux de vote seront clos à 18 heures, les résultats seront diffusables, mais il faudra attendre 20 heures pour qu'ils soient officiels. A 18 heures, tout ne sera pas compté.


Ils peuvent pas je pense, par contre, si tu actualise ton profil facebook avec les info de ces sites, tu prend cher à mon avis

Embargo national sur les frites et le chocolat.

Mais ceci est un bon exemple montrant qu'il faut redéfinir certaines règles au vu des évolutions technologiques de ces dernières années.


Edité par Bourriks le mardi 17 avril 2012 à 12:18
Avatar de eglyn INpactien
eglyn Le mardi 17 avril 2012 à 12:18:35
Inscrit le jeudi 20 janvier 05 - 721 commentaires


Sachant que les bureaux de vote seront clos à 18 heures, les résultats seront diffusables, mais il faudra attendre 20 heures pour qu'ils soient officiels. A 18 heures, tout ne sera pas compté.


Ben en plus, donc, quel intérêt de sanctionner quelqu'un qui va dire sur facebook à 18h15 que untel obtiendrait tant de pour-cent des votes?
ca change rien, c'est débile...
Avatar de akeemodo INpactien
akeemodo Le mardi 17 avril 2012 à 12:20:07
Inscrit le jeudi 16 décembre 04 - 247 commentaires
Sachant que les bureaux de vote seront clos à 18 heures, les résultats seront diffusables, mais il faudra attendre 20 heures pour qu'ils soient officiels. A 18 heures, tout ne sera pas compté.

Ce n'est pas exacte, certains sites fermeront à 18h d'autres à 20h00 (en France metropolitaine).
Avatar de Bourriks INpactien
Bourriks Le mardi 17 avril 2012 à 12:21:42
Inscrit le mercredi 28 janvier 04 - 6773 commentaires


Ben en plus, donc, quel intérêt de sanctionner quelqu'un qui va dire sur facebook à 18h15 que untel obtiendrait tant de pour-cent des votes?
ca change rien, c'est débile...


Je suis d'accord avec toi, ça ne sert à rien. Donc il faut revoir cette règle de "confidentialité" caduque. On peut faire confiance à nos modernes hommes politiques pour ça, non ?
Avatar de Bourriks INpactien
Bourriks Le mardi 17 avril 2012 à 12:23:42
Inscrit le mercredi 28 janvier 04 - 6773 commentaires

Ce n'est pas exacte, certains sites fermeront à 18h d'autres à 20h00 (en France metropolitaine).


Je ne savais pas. Mais comment font-ils pour dépouiller et envoyer les résultats en moins d'une minute, s'ils ferment à 20 heures ?
Avatar de sky713 INpactien
sky713 Le mardi 17 avril 2012 à 12:23:51
Inscrit le mardi 8 juillet 08 - 1416 commentaires

Ce n'est pas exacte, certains sites fermeront à 18h d'autres à 20h00 (en France metropolitaine).


18h dans le texte, après chaque préfet peut modifier
Lien


Horaires

Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures, mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral.

Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent clos à 20 heures.

Pour des informations précises, il convient de se rapprocher de votre mairie.


Edité par sky713 le mardi 17 avril 2012 à 12:24
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