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Le calendrier se précise pour le vote d'ACTA au Parlement européen

Extrait de la video de présentation d'ACTA

Le vote sur ACTA en plénière au Parlement européen devrait avoir lieu au mois de juillet voire en septembre, a-t-on appris. La conférence des présidents des groupes politiques se réunira une semaine avant l’organisation de cette session - fin juin - pour voter et établir l’ordre du jour définitif.

En attendant, le vote en commission INTA (Commerce international) est toujours programmé le 30 mai prochain. En commission comme en session, le Parlement est donc décidé à avancer sur ce dossier.
 
Say no to ACTA (video LQND)

Un constat qui s’inscrit dans un véritable bras de fer institutionnel entre le Parlement et la Commission européenne. Bruxelles a en effet décidé de faire vérifier par la Cour de Justice la validité d’ACTA au regard du droit européen. Une procédure longue que la Commission européenne estime suspensive sur le reste des travaux. Côté Parlement, on considère au contraire cette saisine sans effet sur le vote. L’avantage de ce second scénario est de maintenir en état d’alerte l’attention citoyenne sur ce texte, en évitant un essoufflement du sujet dans le temps.

Voilà quelques jours, le commissaire européen au commerce Karel De Gucht a malgré tout tenté d’infléchir cette interprétation en invitant le Parlement à « respecter » la Cour de justice. Par la même occasion, la Commission s’offrait surtout le luxe d’ignorer la séparation des pouvoirs en ne respectant pas le choix du Parlement.

En attendant, la Quadrature du net considère pour sa part que « le Parlement doit absolument résister aux pressions exercées par la Commission et protéger ses prérogatives ». Elle estime que « les eurodéputés ne doivent pas se laisser détourner de leur important travail d'évaluation politique de l'ACTA. » On rentre d’ailleurs dans le feu de l’action puisque les groupes politiques au Parlement européen se réunissent dès cette semaine pour établir le programme de travail au sein des différentes commissions. Celles qui seront justement chargées d’évaluer ce traité anticontrefaçon avant le vote en plénière.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 10/04/2012 à 16:43

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Il y a 9 commentaires

Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le mardi 10 avril 2012 à 17:04:38
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2891 commentaires
Avec l'Europe, ce n'est pas seulement l'ACTA qui menace notre futur, nos acquits comme la liberté !

Décryptage du fonctionnement des institutions européennes

Edité par Deep_INpact le mardi 10 avril 2012 à 17:05
Avatar de delsuza INpactien
delsuza Le mercredi 11 avril 2012 à 09:28:29
Inscrit le dimanche 13 janvier 08 - 172 commentaires
SAY NO
Avatar de Oungawak INpactien
Oungawak Le mercredi 11 avril 2012 à 09:49:16
Inscrit le mercredi 20 août 08 - 1539 commentaires
Avec l'Europe, ce n'est pas seulement l'ACTA qui menace notre futur, nos acquits comme la liberté !

Décryptage du fonctionnement des institutions européennes

C'est pas l'Europe qui à pondu l'ACTA, c'est un traité international, pas européen. Au contraire le Parlement Européen veut faire respecter l'avis des citoyens, qui est contraire à l'avis de celui des gouvernements d'Europe, qui eux sont représentés par la Commission Européenne. Si l'Europe n'était pas là, vu que la France est un pays signataire, je pense que ça ferait longtemps que l'ACTA serait une réalité ici.

Ta vidéo ma intéressé mais j'ai vite décroché... Le gars se met parfois à parler comme un charretier (employer le mot "prostitué" sur un tel sujet, franchement ça vole pas haut), il présente ce qu'il pense être une mauvaise idée comme un "objectif volontaire" (comme si les représentants des pays européens avaient signés parce qu'ils étaient masochistes), et enfin parler des inconvénients sans chercher les avantages... Bref c'est juste un avis tranché complètement subjectif à mes yeux.
Avatar de blackistef INpactien
blackistef Le mercredi 11 avril 2012 à 13:15:44
Inscrit le vendredi 5 juin 09 - 35 commentaires
Prochaine manif contre ACTA en France ce samedi 14 avril

FRANCE [15villes ]
Angers 14 avril : 14h00 place du Ralliement
http://www.facebook.com/events/353143354738605/
Bordeaux 14 avril : 15h00 Place de la victoire. (l’ Euro député Sandrine Belier sera présente !)
https://www.facebook.com/events/268570976560814/
Brest 14 avril : 14h00 Place de la liberté
https://www.facebook.com/events/396279233735580/
Clermont ferrand 14 avril: 14h Place de Jaude
http://www.facebook.com/events/286087308135579/
Lyon 14 avril : 14h Place des Terreaux
http://www.facebook.com/events/238108036288197/
Dijon 14 avril : 14 h place de la libération
http://www.facebook.com/events/305268842876106/
Marseille 14 avril : 14h Vieux Port (8 rue bailli de suffren)
https://www.facebook.com/events/181040855345747/
Metz 14 avril :
http://www.facebook.com/events/249907581772193/
Nice 14 avril : 14h Place Garibaldi
http://www.facebook.com/events/332981273420525/
Paris 14avril : 14h Place de la Bastille (parcours prévu soyez à l’heure !)
http://www.facebook.com/events/351606838219110/
Pau 14avril : 14h Place Clemenceau
http://www.facebook.com/events/260229814071317/
Rouen 14avril : 14h30 place de la Cathédrale, départ pour 15h
http://www.facebook.com/events/347737311943235/
Strasbourg 14avril : 14h30 Place Kleber
https://www.facebook.com/events/332164736843159/
Tours 14Avril : »horaire et lieu non défini »
http://www.facebook.com/events/261265437296777/
Valenciennes Groupe action tractage 14avril: 14 heures place d’armes
https://www.facebook.com/groups/198195706956481/

Groupe Facebook principal relayant les manifestations contre ACTA : https://www.facebook.com/events/181845531934984/


Lire l'article:http://torrentnews.net/2012/04/04/14-avril-ca-continue-lieux-des-manifestations-...

Edité par blackistef le mercredi 11 avril 2012 à 13:18
Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le mercredi 11 avril 2012 à 15:36:18
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2891 commentaires
Ta vidéo ma intéressé mais j'ai vite décroché... Le gars se met parfois à parler comme un charretier (employer le mot "prostitué" sur un tel sujet, franchement ça vole pas haut), il présente ce qu'il pense être une mauvaise idée comme un "objectif volontaire" (comme si les représentants des pays européens avaient signés parce qu'ils étaient masochistes)...

Ne regarder que 6 minutes sur une une vidéo d'une heure, juste parce que l'intervenant utilise le mot "prostitué" pour dire que les économistes sont vendus à une cause qui est souvent en rapport direct avec leurs familles et niveaux de richesse personnel...
Quelle violence !
Alors tu dois aussi décrocher sur la majorité des films et chansons de notre époque, sur le moindre reportage télévisé ou papier.


Ce n'est pas l'Europe qui à pondu l'ACTA, c'est un traité international, pas européen...

En regardant un peu plus longtemps la vidéo, son rapport avec l'ACTA devient évident !

Dans l'exemple des traités européens sur la défense mutualisée, "on" s'autorise à déclencher des guerres préemptives par tous les moyens, jusqu'à l'utilisation de l'arme atomique.
Et sous prétexte que certains pays faisait parti de l'OTAN, c'est donc maintenant tous les pays européens qui sont sous la coupe de cette organisation aux mains des américains.
Les deux combinés, permettent de mieux comprendre pourquoi nous nous retrouvons impliqués dans des guerres préventives qui ne nous concernent pas à l'origine (moyen-orient, Libye,...), alors que l'un des arguments de l'adhésion à l'Europe était la paix !
Tout cela sans nous demander notre avis mais avec notre argent.

Ce n'est donc pas l'Europe qui a pondu l'ACTA, mais comme cet organisme a des juges qui sont acquits au libéralisme et que de l'autre "côté" les parlementaires sont loin de représenter le peuple ; il finira par passer.
Peuple européen qui n'a aucun moyen efficace de contester, puisque la seule initiative populaire autorisé est le "droit de pétition" qui n'est pas contraignant et pour lequel il faudrait des millions de signatures...

Donc faire confiance à un système qui est biaisé dès le départ, c'est se retrouver piégé dans la suite des évènements.

Edité par Deep_INpact le mercredi 11 avril 2012 à 15:38
Avatar de Canarticho INpactien
Canarticho Le mercredi 11 avril 2012 à 16:09:28
Inscrit le mardi 1 février 05 - 2237 commentaires
C'est biaisé dès le départ. Le parlement européen n'a aucun pouvoir réel. Même s'il s'oppose, le texte passera quand même (rappelez-vous de l'amendement 138 de Guy Bono).

@Oungawak : l'UE a été imaginée, construite et financée par les Etats Unis dès le départ, on le sait grâce à la dé-classification des documents de la CIA des années 50-60 :http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/europe/1356047/Euro-federalists-financ...

Le but était visiblement de se construire un beau centre commercial unifié afin de vendre leur produits plus facilement. Dans cette optique là, ACTA a toute sa place.

Edité par Canarticho le mercredi 11 avril 2012 à 16:13
Avatar de Oungawak INpactien
Oungawak Le mercredi 11 avril 2012 à 16:52:49
Inscrit le mercredi 20 août 08 - 1539 commentaires
C'est biaisé dès le départ. Le parlement européen n'a aucun pouvoir réel. Même s'il s'oppose, le texte passera quand même (rappelez-vous de l'amendement 138 de Guy Bono).

@Oungawak : l'UE a été imaginée, construite et financée par les Etats Unis dès le départ, on le sait grâce à la dé-classification des documents de la CIA des années 50-60 :http://www.telegraph.co.uk/news/worldnews/europe/1356047/Euro-federalists-financ...

Le but était visiblement de se construire un beau centre commercial unifié afin de vendre leur produits plus facilement. Dans cette optique là, ACTA a toute sa place.

Si, il en a un qui va probablement servir bientôt : La possibilité de censurer la Commission Européenne (et son maudit ACTA) avec une majorité de 2/3 des votes, en assurant son rôle de garde-fou.

Et euh non, je ne pense pas qu'on dépense des milliards en pure perte juste pour se créer (ou plutôt redresser) un concurrent commercial à l'échelle mondiale (GPS/Galileo, Boeig/Airbus...). C'était plutôt pour emmerder les soviétiques à l'époque. Et même si c'était le cas, ACTA n'a de toute façon aucun lien avec l'Europe, c'est juste les chefs de gouvernements qui en font à leur tête et le Parlement à eu envie de sortir ses flingues en voyant les contestations dans toute l'Europe...

A noter au passage que c'est la France elle-même qui à tout fait (en vain) pour que le Parlement ne serve à rien...

Edité par Oungawak le mercredi 11 avril 2012 à 16:56
Avatar de Oungawak INpactien
Oungawak Le mercredi 11 avril 2012 à 17:44:28
Inscrit le mercredi 20 août 08 - 1539 commentaires
Ne regarder que 6 minutes sur une une vidéo d'une heure, juste parce que l'intervenant utilise le mot "prostitué" pour dire que les économistes sont vendus à une cause qui est souvent en rapport direct avec leurs familles et niveaux de richesse personnel...
Quelle violence !
Alors tu dois aussi décrocher sur la majorité des films et chansons de notre époque, sur le moindre reportage télévisé ou papier.

Je ne suis pas très film ou Lady Gaga en effet, mais bon on s'en fout ici. J'en ai marre aussi de la sur-enchère, mais ça devient carrément insupportable dans un discours politique où ça n'apporte absolument RIEN, il y a d'autres manières de s'exprimer. Je t'autorises a me traiter de 'vieux jeu'. Ah et sinon je ne regarde pas ce gaspillage de papier ou cette boîte à merde aseptisée et bourrée de propagande publicitaire qu'on appelle la télévision, quand à côté tu as un média comme Internet où tu as un choix infiniment plus large, la possibilité de choisir ce que tu regarde à n'importe quel moment, voire parfois de participer. Ces anciens média nous ont bien servi mais n'ont maintenant plus de raison d'exister. Ah et accessoirement ce n'est pas le seul argument que j'avais sorti. Mais dans tout les cas je te l'accordes j'aurais dû faire l'effort de lire cette vidéo, même si elle dure une heure que je considère que son commentateur est trop orienté et n'a donc qu'une valeur informative limitée. Désolé.

En regardant un peu plus longtemps la vidéo, son rapport avec l'ACTA devient évident !

Dans l'exemple des traités européens sur la défense mutualisée, "on" s'autorise à déclencher des guerres préemptives par tous les moyens, jusqu'à l'utilisation de l'arme atomique.
Et sous prétexte que certains pays faisait parti de l'OTAN, c'est donc maintenant tous les pays européens qui sont sous la coupe de cette organisation aux mains des américains.
Les deux combinés, permettent de mieux comprendre pourquoi nous nous retrouvons impliqués dans des guerres préventives qui ne nous concernent pas à l'origine (moyen-orient, Libye,...), alors que l'un des arguments de l'adhésion à l'Europe était la paix !
Tout cela sans nous demander notre avis mais avec notre argent.

Ce n'est donc pas l'Europe qui a pondu l'ACTA, mais comme cet organisme a des juges qui sont acquits au libéralisme et que de l'autre "côté" les parlementaires sont loin de représenter le peuple ; il finira par passer.
Peuple européen qui n'a aucun moyen efficace de contester, puisque la seule initiative populaire autorisé est le "droit de pétition" qui n'est pas contraignant et pour lequel il faudrait des millions de signatures...

Donc faire confiance à un système qui est biaisé dès le départ, c'est se retrouver piégé dans la suite des évènements.

Bon, moi perso je suis clairement pas convaincu que l'Europe soit "aux mains des américains", même si ce sont nos amis (on est voisins après-tout). J'aime bien ce système parce qu'il essaye d'organiser un peu le capharnaüm international où on est (avec la monnaie unique, des frontières moins paranoïaques, des règles de standardisation comme pour les chargeurs de portable, etc.) et surtout il force la France à se discipliner sur certains de ses points noirs comme les droits de l'Homme (réforme de la garde à vue, par exemple). Après tu as peut-être raison, peut-être que l'Europe à une face sombre (il me semble qu'on ne peut sortir de l'heure d'été, qui est une grosse erreur, à cause d'eux par exemple). Je dis juste que ça n'a aucun rapport ici, vu que ce sont bien nos chers élus du peuple, notre gouvernement, NOUS-MÊMES, qui ont décidé ce traité, et non l'Europe (même si on retrouve les décisions de nos chers élus au sein de la Commission européenne). Pire, l'Europe (via son parlement) se range de notre côté, pourquoi vouloir lui reprocher ça ??

Edité par Oungawak le mercredi 11 avril 2012 à 17:45
Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le jeudi 12 avril 2012 à 14:41:16
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2891 commentaires
...je ne pense pas qu'on dépense des milliards en pure perte juste pour se créer (ou plutôt redresser) un concurrent commercial à l'échelle mondiale (GPS/Galileo, Boeig/Airbus...). C'était plutôt pour emmerder les soviétiques à l'époque...

Comment est rémunérée cette Europe de nos jours ?
Par les USA ? Certainement pas !
Les USA on financés le début de la mise en place de leur stratégie, mais sans perte d'argent, puisque le début de l'Europe concernait des secteurs à piller (la sidérurgie et l'énergie).
En suite, c'est d'un principe pyramidale que de faire miroiter des subventions qui sont données par les premiers arrivés, mais qui seront remboursées par l'engagement qu'ils ont signé sans se soucier des CGV (comme pour un téléphone subventionné).
Mais ces CGV contraignantes (traité de rome) qui datent de 1957, ne sont activées que plus de vingt ans après.
Et là il est trop tard pour les dénoncer, puisque chaque nouvel entrant ne s'en est jamais plaint depuis son adhésion au contrat.
Les CGV stipulent bien que le seul moyen d'avoir la possibilité de changer ces CGV, ce ne peut être qu'à l'unanimité absolue, et si un pays veut partir alors il se tape les frais de résiliations rédibitoires ou la venue des huissiers pour le saisir, voir même de se retrouver sous tutelle...

Il n'y a de concurrence commerciale qu'à notre niveau de citoyen, mais pour les fonds de pensions des USA, les dividendes d'entreprises américaines ainsi que ceux des entreprises européennes, tombent dans leurs poches !

Une stratégie de guerre économique se joue avec beaucoup plus de pièces que seulement la pièce "Europe" contre la pièce "URSS".
L'URSS est tombée par la faute de deux hommes politiques internes, pas par l'expansion de l'Europe.

Edité par Deep_INpact le jeudi 12 avril 2012 à 14:45
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