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Élection présidentielle 2012 : tout lire mais ne rien dire avant 20 h

A voté, à tweeté

La campagne pour le premier tour de la présidentielle s’est ouverte le 9 avril 2012 et prendra fin le 20 avril à minuit. La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale et la Commission des sondages ont publié ce matin un communiqué commun pour rappeler quelques fondamentaux.
 
elysee plan besson ministre

2012 n’échappera pas à la règle : sans attendre le gong des 20H, les médias étrangers donneront les premières tendances des scrutins de l’élection présidentielle en principe vers 17 ou 18h dimanche. Non soumis au Code électoral français, nos confrères belges ou suisses profiteront en effet des premières estimations et ne se gêneront évidemment pas pour les diffuser sans attendre.

En France, dans le même temps, il sera interdit de publier, diffuser et commenter tout nouveau sondage par quelque moyen que ce soit, entre le vendredi 20 avril 2012 à minuit et le dimanche 22 avril 2012 à 20 heures (article 11 de la loi du 19 juillet 1977). Pour le second tour, l’interdiction s’étendra du vendredi 4 mai 2012, minuit au dimanche 6 mai 2012, 20 heures.

75 000 euros d'amende

L’interdiction frappe tout autant les sondages réalisés à la sortie des urnes que les estimations établies à partir de résultats partiels. Et selon le code électoral, le contrevenant encourt 75 000 euros d’amende.

Les deux commissions précitées rappellent que cette prohibition est indépendante du mode de communication utilisé. « Sont notamment visées par cette interdiction toutes les diffusions par voie de presse, en particulier radiophonique et audiovisuelle, sur internet (sites et blogs) ainsi que sur les réseaux sociaux ».

Dans le passé, le 6 avril 2001, le TGI de Paris avait condamné un journal français pour publication d’un lien vers un site US où il hébergeait une de ses pages dédiées aux résultats. Un petit hacking territorial qui a rapidement été pilonné. « La mise en place en France d’un hyperlien - entre le site français de Paris-Match et le site américain "geocities", sur lequel était hébergée la page personnelle à Paris-Match, des sondages – constitue bien l’infraction reprochée. »

Flux RSS, Twitter, Facebook...

Le Forum des Droits de l’Internet avait également tiré la sonnette d’alarme en 2006 à propos de ceux qui agrègent des fils RSS sur leur site à partir de données publiées par la presse étrangère. « Le caractère automatique des fils RSS conduit à la publication de contenus sans vérification préalable. Il s’ensuit qu’un sondage publié à l’étranger pendant la période d’interdiction pourrait, au travers d’un fil RSS, se trouver publié automatiquement sur un site français sans que l’éditeur de ce site ait la volonté d’outrepasser la loi ». Et le forum de recommander de désactiver ces flux sous peine de risquer quelques ennuis.

Avec la démultiplication des réseaux, il sera cependant bien vain de contenir les posts sur Facebook ou la pluie de RT sur Twitter quand les premiers résultats temporaires tomberont en Belgique ou en Suisse. Les plus sages des internautes seront priés de faire semblant, lire mais ne rien dire, quant aux médias, ils feindront la surprise dès 20h…
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 10/04/2012 à 15:08

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Il y a 52 commentaires

Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mardi 10 avril 2012 à 15:16:24
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Alors le Président est [i][Pour lire la suite de cet article, veuillez vous abonner][/i].
Avatar de Esod INpactien
Esod Le mardi 10 avril 2012 à 15:17:10
Inscrit le jeudi 8 septembre 05 - 910 commentaires
Ces lois ont très mal vieillis ^^'
Et puis, à l'aube des télés connectés et où on pourra lire les flux rss en temps réel quand on regarde une chaine de télévision... dans 5 ans, on ne pourra plus rien faire contre et il n'y aura vraiment, vraiment plus aucune surprise à 20h ... ^^'
Avatar de Gromsempai INpactien
Gromsempai Le mardi 10 avril 2012 à 15:19:18
Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 1127 commentaires
Je ne sais plus qui proposait cette solution :

On ferme tous les bureaux à 20h sans exception, finit les fermetures à 18h ou 17h. Comme ça plus de bureaux d'estimations, et tout le monde annonce les résultats en même temps.

Parce que là ça devient ridicule ce jeu du chat et de la souris.
Avatar de neo2006pf INpactien
neo2006pf Le mardi 10 avril 2012 à 15:24:07
Inscrit le mardi 12 octobre 10 - 118 commentaires
Je ne sais plus qui proposait cette solution :

On ferme tous les bureaux à 20h sans exception, finit les fermetures à 18h ou 17h. Comme ça plus de bureaux d'estimations, et tout le monde annonce les résultats en même temps.

Parce que là ça devient ridicule ce jeu du chat et de la souris.


+1
Avatar de Leer Van Keg INpactien
Leer Van Keg Le mardi 10 avril 2012 à 15:24:29
Inscrit le mardi 13 septembre 11 - 62 commentaires
Hadopi 4 doit avoir une solution, permettant de sanctionner les particuliers qui se refilent les liens
Avatar de gachdel INpactien
gachdel Le mardi 10 avril 2012 à 15:25:23
Inscrit le mercredi 5 décembre 07 - 2739 commentaires
Ces lois ont très mal vieillis ^^'
Et puis, à l'aube des télés connectés et où on pourra lire les flux rss en temps réel quand on regarde une chaine de télévision... dans 5 ans, on ne pourra plus rien faire contre et il n'y aura vraiment, vraiment plus aucune surprise à 20h ... ^^'

Celà dit, je n'ai jamais compris comment on peut avoir des résultats "définitifs" dès 20H, alors que tout n'est pas encore dépouillé, et que tous les chiffres ne sont pas remontés (les bureaux ferment à 20H à Paris, je crois?). Alors avant 20H...

Quand les scores sont de 80% et 20% je peux comprendre, mais de 51% et 49%, on n'a pas un (gros) risque de se tromper?


Avatar de Spouny INpactien
Spouny Le mardi 10 avril 2012 à 15:28:43
Inscrit le lundi 16 juin 08 - 360 commentaires
Est-ce bien utile de s'emmerder avec tout ça....
Y'a déjà une partie des citoyens qui sont tellement blazés par les politiques qu'ils ne prennent même plus le temps d'aller voter (c'est pas encore mon cas mais ça risque de le devenir), c'est pas pour aller regarder les estimations avant l'heure...
Perso la campagne ça me gonfle, écouter mensonges, promesses intennables, idées complètement débiles histoire de glaner quelques voies, etc... est d'un chiant, et après on nous gonfle encore pendant des semaines avec les résultats, les analyses des résultats, les analyses des analyses de ce qu'ils aurait fallu faire pour qu'untel ai moins ou plus de voies..... pfuuuu, la politique ça me gave, de toute façon on est que des pions, du moment qu'on paye et qu'on en a assez pour vivre et pour ne pas faire une nouvelle révolution, leur objectif est atteind.
Bref, les politiques français vomi1.gif
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le mardi 10 avril 2012 à 15:28:36
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6219 commentaires
Je ne sais plus qui proposait cette solution :

On ferme tous les bureaux à 20h sans exception, finit les fermetures à 18h ou 17h. Comme ça plus de bureaux d'estimations, et tout le monde annonce les résultats en même temps.

Parce que là ça devient ridicule ce jeu du chat et de la souris.


ou fermeture de tous les bureaux à 18h car bon dans les petits villages ou à partir de 14h tu sais que tous les votants probables sont passé c'est hyper long d'attendre jusque 18h (expérience inside)

sinon dépouillement des urnes à 20h mais là si c'est limite sur les voix beaucoup vont hurler à la fraude en tout genre
Avatar de canti INpactien
canti Le mardi 10 avril 2012 à 15:32:30
Inscrit le lundi 5 mai 03 - 4349 commentaires


ou fermeture de tous les bureaux à 18h car bon dans les petits villages ou à partir de 14h tu sais que tous les votants probables sont passé c'est hyper long d'attendre jusque 18h (expérience inside)

sinon dépouillement des urnes à 20h mais là si c'est limite sur les voix beaucoup vont hurler à la fraude en tout genre


bah c'est surtout que si le dépouillement commence à 20h, on aura des débuts de résultats à 22h
Avatar de Schpountz42 INpactien
Schpountz42 Le mardi 10 avril 2012 à 15:34:04
Inscrit le jeudi 26 février 09 - 2586 commentaires

Celà dit, je n'ai jamais compris comment on peut avoir des résultats "définitifs" dès 20H, alors que tout n'est pas encore dépouillé, et que tous les chiffres ne sont pas remontés (les bureaux ferment à 20H à Paris, je crois?). Alors avant 20H...

Quand les scores sont de 80% et 20% je peux comprendre, mais de 51% et 49%, on n'a pas un (gros) risque de se tromper?

A mon avis, les résultats partiels représentent une tel proportion de la population que la probabilité d'une erreur n'est pas si élevée que ça.
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