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"Europe versus Facebook" se tourne vers la Commission européenne

David contre Goliath

22 plaintes avaient été déposées en Irlande l’été dernier à l’encontre du réseau social Facebook, afin qu’il respecte les règles européennes en matière de protection des données personnelles. Menée par l’étudiant autrichien Max Schrems, l’association « Europe versus Facebook » avait ainsi réussi à obtenir de l’équivalent irlandais de la CNIL, l’Irish Data Protection Commissioner (DPC), que Facebook prenne en compte un certain nombre de recommandations avant le 31 mars 2012. Déplorant l’inertie des autorités irlandaises face à l’absence de réaction de la part de Facebook, l’association en appelle désormais à saisir la Commission européenne.

europe versus facebook
Crédits:  Dominik Steinmair / europe-v-facebook.org.
 
Trois jours après que le délai imparti à Facebook est écoulé, Europe versus Facebook s’est indigné que le réseau social n’ait mis en place aucune des recommandations du rapport publié en décembre 2011 par la DPC. Pour l’association, Facebook aurait dû mettre « en conformité sa politique de confidentialité avec le droit européen » au plus tard le 31 mars. L'association s’est également alarmée que Facebook « n’ait même pas à respecter les obligations prévues par le rapport », eu égard du comportement des autorités irlandaises.

En effet, elle critique le fait qu’aucune sanction ou pénalité ne soit prononcée à l’encontre du réseau social. Max Schrems a ainsi déclaré que « les autorités ne semblent prêter aucune importance à ce que Facebook enfreigne la loi et les délais imposés » par la DPC. Pour lui, « tout citoyen ordinaire aurait eu une amende, mais pas Facebook ».

La CNIL irlandaise s’est toutefois défendue en déclarant à l’agence de presse autrichienne APA que Facebook avait réalisé « des progrès substantiels ». Elle a également assuré au mouvement de Max Schrems « espérer trouver une solution avec Facebook d’ici la fin du mois d’avril ». Une déclaration du porte-parole de Facebook France à nos confères de Clubic va dans le même sens : « Facebook assure de sa collaboration pour progresser sur l'ensemble des engagements pris lors de l'audit réalisé par l'autorité irlandaise à la protection des données (Irish DPA). (...) Nous avons mis en place un lien d'échange d'informations sur nos avancées. Nous lui avons récemment signalé la mise en place d'un certain nombre de ses recommandations, avant même les échéances prévues et nous envisageons de répondre à l'ensemble des demandes formulées du 1er trimestre dans les prochaines semaines ».

Mais ces promesses n’ont pas convaincu le fer de lance du mouvement Max Schrems, qui a affirmé que la DPC se faisait « mener en bateau par Facebook ». Europe versus Facebook appelle ainsi les 22 personnes ayant déjà porté plainte devant la DPC à saisir la Commission européenne, selon une procédure détaillée par ses soins. L’association souligne en effet que « la Commission européenne est chargée de veiller à l'application de la réglementation de l’Union européenne dans tous les États membres et peut prendre des mesures si certains des États membres ne respectent pas suffisamment les droits des citoyens ». Avec cette nouvelle opération, Europe versus Facebook entend augmenter la pression sur l’Irlande, où se trouve le siège social de Facebook, et peut être obtenir enfin satisfaction. 
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 06/04/2012 à 10:28

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Il y a 12 commentaires

Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le vendredi 6 avril 2012 à 12:45:56
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9724 commentaires
zarb.gif Ce n'est pas dans l'ACTA ?

Ne sommes nous pas les ayants droits de notre personnalité

Edité par 2show7 le vendredi 6 avril 2012 à 12:50
Avatar de moi1000 INpactien
moi1000 Le vendredi 6 avril 2012 à 12:59:22
Inscrit le vendredi 26 octobre 07 - 2961 commentaires
Imaginons que Facebook soit déclaré coupable, que peut-il se passer :
- une amende ? S'ils ne veulent pas payer, la CE ne touchera rien
- interdire l'accès à Facebook depuis un pays de l'UE ? solution "chinoise" alors que justement, ils font la morale à la Chine. Sans parler du mécontentement de tous les neu... euh les facebookiens européens qui en ont rien à battre de ces problèmes ou qui ont mis de fausses données
- leur faire la morale mais ne rien faire ensuite ? Ca semble la solution la plus probable. Dans le genre "inutile et en plus ça pompe un max d'argent pour des prunes", on trouve pas mieux.
Avatar de zaknaster INpactien
zaknaster Le vendredi 6 avril 2012 à 13:20:17
Inscrit le lundi 26 avril 10 - 2831 commentaires
- une amende ? S'ils ne veulent pas payer, la CE ne touchera rien

Je suis pas un spécialiste mais ne pas vouloir payer un amende ? "Non j'veux pas". Un peu facile non ?
Avatar de Ph11 INpactien
Ph11 Le vendredi 6 avril 2012 à 18:09:33
Inscrit le mardi 15 mai 07 - 8272 commentaires
Leur procédure, n'est-ce pas plutôt du au fait qu'ils ne sont pas contents des conditions posées par FB, veulent jouir de leur service, mais selon leurs propres conditions ?

Bref, on veut, mais on ne veut pas y mettre le prix…

Personne n'impose d'utiliser Facebook.
Avatar de zaknaster INpactien
zaknaster Le samedi 7 avril 2012 à 01:41:47
Inscrit le lundi 26 avril 10 - 2831 commentaires
Leur procédure, n'est-ce pas plutôt du au fait qu'ils ne sont pas contents des conditions posées par FB, veulent jouir de leur service, mais selon leurs propres conditions ?

Bref, on veut, mais on ne veut pas y mettre le prix…

Personne n'impose d'utiliser Facebook.

Spotify ?

Il y a 12 commentaires

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