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VideoLAN saisit la Hadopi pour permettre à VLC la lecture du Blu-ray

Stress test de campagne

Comment VLC peut-il avoir le droit de lire le Blu-ray sans enfreindre les mesures techniques de protection qui y sont implantées ? Comment contourner ses verrous sans être accusé de contrefaçon au regard de la loi DADVSI ? Comment distribuer VLC avec ces dispositifs sans poser de difficulté juridique aux utilisateurs ? L'association VideoLan a saisi voilà quelques semaines la Hadopi d'une demande d'avis crucial pour l'avenir de ce logiciel, mais également pour tout l'univers du libre.

VLC Android

DADVSI avait sacralisé le règne du DRM tout en confiant ces problématiques à l’ARMT, l’autorité de régulation des mesures techniques de protection. Hadopi a mis fin à l’ARMT, mais a récupéré l’intégralité de ses compétences. Comme l’a rapporté le Point, l’association VideoLAN s’est donc décidée à saisir la Hadopi pour avoir une explication de ce qu’elle a le droit de faire ou non. Un article du code de la propriété intellectuelle autorise un auteur en effet à saisir la Hadopi « pour avis (…) de toute question relative à l'interopérabilité des mesures techniques » (L331-36). L’article R331-74 précise que cet avis n'est pas secret et peut être rendu public par la Hadopi.

L'association VideoLAN, éditrice du logiciel libre VLC media player, a donc interrogé la Hadopi pour savoir comment marier un tel logiciel avec la lecture du Blu-Ray, alors que celui-ci est cadenassé par des mesures techniques de protection (MTP) ?

VLC media player, véritable couteau suisse libre de la lecture multimédia, peut en effet lire la plupart des formats audio et vidéo, quelle que soit la plateforme. Il intègre en son cœur une batterie de codecs qui permettent au logiciel de décoder ces formats à des fins d’interopérabilité. Des codecs glanés, étudiés et décompilés par les auteurs de VLC afin d’assurer donc la plus parfaite interopérabilité du logiciel quel que soit l’environnement ou les besoins de l’utilisateur. C’est d’ailleurs cette aptitude à tout lire partout qui a fait le succès de cette solution connue et reconnue mondialement chez les particuliers comme dans les plus grosses sociétés informatiques ou des loisirs.

L'étau des MTP

Problème : les ayants droit ont saupoudré les supports de « MTP », les fameuses mesures techniques de protection. Il s’agit de cadenas technologiques qu’on retrouve combinés sur le Blu-ray notamment et qui permettent de contrôler l’usage de l’œuvre (lecture, enregistrement, diffusion).

Sur ce terrain, DADVSI souffle le chaud et le froid. La loi autorise d’une main l’interopérabilité, mais de l’autre punit le contournement des MTP. VideoLAN se retrouve donc dans un étau… mais un étau que desserre l’article L331-5 du CPI ! « Les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur », dit le Code. Le Conseil d'État dans un arrêt April du 16 juillet 2008 a lui-même consacré la force de l’exception de décompilation aux fins d’interopérabilité. Si l’un des décrets DADVSI sanctionne en effet la simple détention de dispositifs « conçus ou spécialement adaptés » pour porter atteinte à une mesure technique de protection, le juge administratif a estimé que cette répression ne concernait pas l’exception de décompilation.

Les informations essentielles à l'interopérabilité

VIdeoLAN compte bien ouvrir un peu plus cette brèche qui profitera également à tout l’univers du logiciel libre. En effet, le Code de la propriété intellectuelle (article L331-5 al.4 ) oblige « les fournisseurs de mesures techniques » à donner « l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité », en clair, la documentation technique et les interfaces de programmation. Il serait en effet trop facile d'autoriser l'interopérabilité sans contraindre le maitre du verrou à devoir rendre publics les petits secrets qu'il aurait préférés garder pour lui.

Mais un seau de grains de sable est jeté dans les pas de VideoLAN. Pour son Blu-ray, Sony a combiné plusieurs MTP et spécialement l’AACS ou Advanced Access Content System (AACS) et la machine virtuelle BD+.

Le Blu-ray et ses verrous logiciels

Si les spécifications de l'AACS sont disponibles sur internet, VideoLAN ne dispose pas des « modalités de diffusion d'un logiciel libre implémentant AACS et les informations sur les clés de décryptage ». Quant à la machine virtuelle BD+, elle est bunkérisée. VideoLAN ne dispose pas non plus des informations essentielles à l'interopérabilité ni même des modalités de diffusion d'un logiciel libre implémentant BD+. Conclusion de VideoLAN : il y a un problème d'interopérabilité entre la MTP et VLC puisque l'association est privée des informations essentielles à l'interopérabilité, des modalités de diffusion et des infos sur les clés de décryptage.

L'association a donc confié le sujet dans les mains de la Hadopi, plus habituée à adresser des menaces pédagogiques qu'à développer son expertise juridique sur l'univers des MTP et ses angles morts.

De la diffusion du code source

Le sujet est en effet bourré de trappes. Le Code de la propriété intellectuelle dit ainsi que le titulaire des droits sur la mesure technique peut interdire la publication du code source et de la documentation technique d'un logiciel indépendant et interopérant « s'il apporte la preuve que celle-ci aurait pour effet de porter gravement atteinte à la sécurité et à l'efficacité de ladite mesure » (art. 331-32 CPI). Les titulaires de la MTP sur le Blu-ray pourraient prétexter ces « atteintes graves » aux oreilles de Marie Françoise Marais pour demander l'interdiction de la diffusion du bout de code source au sein de VLC. Soit une hérésie pour les libristes !

Un stress test surprise pour l'Hadopi

Cette saisie pour avis de la Hadopi va permettre à VideoLAN d'évaluer ses chances de succès pour une future procédure pleine et entière devant les titulaires des MTP. La procédure pour avis n'est en effet pas la seule à pouvoir être actionnée. C'est la voix douce. L'autre procédure, la « vraie », la dure, débute d'abord par une tentative de conciliation entre les parties puis, si elle échoue, par une vraie décision de la Hadopi qui doit motiver le rejet de la demande ou émettre « une injonction prescrivant, au besoin sous astreinte ». Même à l'encontre d'un géant comme Sony.

Jamais l'ARMT n'avait été saisie d'une telle procédure. Hadopi a promis de répondre à la fin du premier semestre. En attendant, elle peut considérer cette demande comme un véritable stress-test, une forte pression sur sa tempe alors que VLC est téléchargé chaque jour 950 000 fois.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 04/04/2012 à 11:40

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Il y a 181 commentaires

Avatar de Eagle1 INpactien
Eagle1 Le mercredi 4 avril 2012 à 14:54:57
Inscrit le dimanche 24 octobre 04 - 2824 commentaires


mes oreilles sont êut être foutu
Avatar de Tner0lf INpactien
Tner0lf Le mercredi 4 avril 2012 à 14:57:02
Inscrit le jeudi 6 novembre 08 - 2086 commentaires

je download tout depuis youtube, la qualité est pas mal.

C'est pas pour faire l'enfoiré mais.... mdr2.gif
Avatar de Eagle1 INpactien
Eagle1 Le mercredi 4 avril 2012 à 14:57:32
Inscrit le dimanche 24 octobre 04 - 2824 commentaires

Donc si j'ai bien compris c'est 20€ pour du dd/newsgroup/autres ?
Si c'est ça, avec du dl de musique sur youtube, c'est vraiment une bonne action c'est sûr


c'est toujours mieux que de donner 75% (chiffre arbitrairement choisit) de son achat à la mafia des ayant-droits "légaux"
Avatar de Starbetrayer INpactien
Starbetrayer Le mercredi 4 avril 2012 à 14:58:32
Inscrit le mardi 22 mars 05 - 2235 commentaires
Jb,

Je suis de tout coeur avec toi, et a mon avis, connaissant l'avis de la cour de cassation, l'hadopi ne peut que aboutir a vous donner ce qui est demande.
Ou je suis concerne, c est que meme si sony pass sous astreinte, ils peuvent decider de payer l'astreinte de de ne pas donner le code et/ou infos.
Le marche est trop gros et l'astreinte probablement petite.
Si cela n'est pas fait, ce serait un scandale !!!!!!!

Bien a toi.

Starbe
Avatar de after_burner INpactien
after_burner Le mercredi 4 avril 2012 à 15:00:51
Inscrit le mercredi 16 juillet 08 - 6969 commentaires


c'est toujours mieux que de donner 75% (chiffre arbitrairement choisit) de son achat à la mafia des ayant-droits "légaux"


Et dans les 20€ que tu payes, il y a une part qui revient aux créateurs des contenus que tu consommes?
Avatar de FunnyD INpactien
FunnyD Le mercredi 4 avril 2012 à 15:01:11
Inscrit le mardi 22 novembre 11 - 7642 commentaires


c'est toujours mieux que de donner 75% (chiffre arbitrairement choisit) de son achat à la mafia des ayant-droits "légaux"

Prefère attendre les promos
Avatar de TaigaIV INpactien
TaigaIV Le mercredi 4 avril 2012 à 15:02:38
Inscrit le mercredi 1 octobre 08 - 10477 commentaires
Jb,

Je suis de tout coeur avec toi, et a mon avis, connaissant l'avis de la cour de cassation, l'hadopi ne peut que aboutir a vous donner ce qui est demande.
Ou je suis concerne, c est que meme si sony pass sous astreinte, ils peuvent decider de payer l'astreinte de de ne pas donner le code et/ou infos.
Le marche est trop gros et l'astreinte probablement petite.
Si cela n'est pas fait, ce serait un scandale !!!!!!!

Bien a toi.

Starbe

Je vais peut-être dire des bêtises, mais si j'ai bien suivi c'est plus un problème d'autorisation de faire les choses que de manques d'informations pour le faire (vu que c'est déjà faisable).
Avatar de djludo61 INpactien
djludo61 Le mercredi 4 avril 2012 à 15:03:35
Inscrit le lundi 8 janvier 07 - 507 commentaires


Et dans les 20€ que tu payes, il y a une part qui revient aux créateurs des contenus que tu consommes?

Mais non, tu comprends, les majors sont uniquement là pour se faire du fric.
Le Marketing, la gestion de l'artiste et la paye de l'artiste viennent du saint esprit.
Avatar de TaigaIV INpactien
TaigaIV Le mercredi 4 avril 2012 à 15:03:39
Inscrit le mercredi 1 octobre 08 - 10477 commentaires


Et dans les 20€ que tu payes, il y a une part qui revient aux créateurs des contenus que tu consommes?

J'espère bien que non, ce serait donner de la confiture aux cochons.
Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le mercredi 4 avril 2012 à 15:04:02
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4658 commentaires


Et dans les 20€ que tu payes, il y a une part qui revient aux créateurs des contenus que tu consommes?


nan, mais qu'ils crèvent on t'a dit. Les ayants droits qui filent leurs thunes aux créateurs et leur permettent d'exercer leur métier et de fournir ensuite le contenu pour se rembourser et s'y retrouver, même combat, c'est des vilains on a dit. Comme les banquiers, ou les actionnaires, tous des salauds on a dit. Mais nous on est ouverts d'esprit, gentils, parfaits, et on ne fait pas de généralité, ce sont juste de gros enfoirés en face, et tant pis.

Edité par tim-timmy le mercredi 4 avril 2012 à 15:05
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