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TF1 réclame 141 millions d’euros à YouTube : jugement le 9 mai

YouTube enchaîné ?

C’est ce 9 mai prochain que le tribunal de grande instance tranchera l’affaire lancée par TF1 contre YouTube, nous apprend l’Express. L’affaire qui remonte à 2008 pourrait se solder par une condamnation à 141 millions d’euros si TF1 en sort victorieuse. La chaîne reproche en effet à l’hébergeur de fichier vidéo d’avoir stocké et diffusé des œuvres de son catalogue sans autorisation.

qui veut gagner des millions

Lors d’une première manche, TF1 s’était pris un mur devant le tribunal de commerce de Paris. Alors que la procédure touche au droit d’auteur, la chaîne aurait dû se rendre devant le tribunal de grande instance comme le veulent plusieurs textes législatifs, dont une loi de 2007 sur la lutte contre la contrefaçon (le jugement révélé par PC INpact).

Pour ce premier round, TF1 avait calculé que pour 100 vidéos regardées gratuitement, son service de VOD en perd 20. En compilant cette perte avec les mesures d’audience et à ses pertes de revenus publicitaires, elle était parvenue à 100 millions d’euros. Cependant, le groupe avait continué à faire chauffer sa calculatrice, YouTube ayant continué à diffuser ses contenus. Du coup, l’addition montait à 141 millions d’euros en 2011. Et TF1 lançait en parallèle une procédure similaire contre Dailymotion avec cette fois 80 millions d’euros en jeux.

Les montants s’emballent vite, mais l’explication est simple. TF1 profite de la loi précitée. Outre les questions de compétences, elle oblige le juge, dans l’évaluation du préjudice, à tenir compte des « conséquences économiques négatives » résultant de la contrefaçon, à savoir « le manque à gagner », les « bénéfices injustement réalisés » par le contrefacteur et, s'il y a lieu, du « préjudice moral ». Le juge peut aussi opter pour une somme forfaitaire, à la demande des ayants droit, qui «ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte ». Bref autant de chapitres où les arguments juridiques font s’emballer les chiffres. (Cette loi pourrait être musclée selon un nouveau texte en salle d'attente parlementaire)

Fait piquant, selon l’Express, TF1 a signé un accord en janvier avec YouTube afin d’intégrer Content ID. Cette technique d’empreinte numérique de Google qui permet justement à un ayant droit de faire interdire automatiquement sur la plateforme vidéo les diffusions ou d’organiser un partage des revenus publicitaires.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 03/04/2012 à 15:46

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Il y a 69 commentaires

Avatar de Lomendil INpactien
Lomendil Le mardi 3 avril 2012 à 16:55:34
Inscrit le mardi 15 juillet 08 - 441 commentaires
C'est pas comme si les JT pompaient allègrement YT et GMaps ou GEarth pour faire leur salades ...

Je ne sais pas si c'est toujours d'actualité mais la dernière fois que j'ai regardé un JT, y'en avait très régulièrement.
Avatar de caoua INpactien
caoua Le mardi 3 avril 2012 à 16:56:16
Inscrit le mardi 16 février 10 - 761 commentaires

Euh... LOL peut être, mais pour avoir diffusé des trucs comme ça à destination des enfants je suis sûr qu'il y a moyen de réclamer des dommages et intérêts...


Il y a des chances que, dans le cas ou nous soyons suffisamment nombreux, ça pourrai marcher.
Avatar de sylware INpactien
sylware Le mardi 3 avril 2012 à 17:02:36
Inscrit le mercredi 27 août 08 - 1456 commentaires
Ah oui!

Le coup de "on leur met pleins de nos vidéos sur leur site et ensuite on dit qu'ils nous volent et on leur prend pleins de tutunes"

J'ai bon?

Avatar de Takoon INpactien
Takoon Le mardi 3 avril 2012 à 17:16:13
Inscrit le dimanche 31 juillet 11 - 1556 commentaires

En plus c'est une bonne publicité pour leur chaine politiquement influençable.
ça doit bien faire 4 ans que je ne regarde plus cette chaine ou du moins son journal.

Nous avons banni TF1 depuis des lustres...et nous regardons la télévision à dose homéopathique, environ 1 heure par semaine (10mn par jour/zapping).
Et vraiment quel bonheur !
Avatar de Durandal INpactien
Durandal Le mardi 3 avril 2012 à 17:17:04
Inscrit le lundi 7 novembre 05 - 3051 commentaires
Y a pas que TF1 qui nous les brisent mais même Youtube avec leur copyright infrignement. En utilisant de la musique Jamendo sous CC et en ayant bien mis le copyright, je me suis fait flashé. Du coup, j'ai retiré toute mes vidéos.
Bref le droit d'auteur commence a nous gonfler menu menu.
Avatar de sylware INpactien
sylware Le mardi 3 avril 2012 à 17:28:30
Inscrit le mercredi 27 août 08 - 1456 commentaires
Y a pas que TF1 qui nous les brisent mais même Youtube avec leur copyright infrignement. En utilisant de la musique Jamendo sous CC et en ayant bien mis le copyright, je me suis fait flashé. Du coup, j'ai retiré toute mes vidéos.
Bref le droit d'auteur commence a nous gonfler menu menu.


Tiens. Je me permet un peu de propagande libertaire-anarcho-numérique:

Le droit d'auteur est un outil législatif de protection. Il peut être utilisé pour de jolies raisons comme pour de très très laides (celles sous-entendues généralement dans ce genre de commentaire).

Raisons très laides: mettre en place des systèmes big brother/DRM pour le contrôle des utilisateurs, sans parler du bloquage and co, tout cela largement disproportionné.

Raisons belles: avoir un bras de levier législatif pour aider le logiciel open source a rester ouvert et optimal (cf licences GNU GPL).
Avatar de SnoiD INpactien
SnoiD Le mardi 3 avril 2012 à 17:30:42
Inscrit le jeudi 12 juillet 07 - 1327 commentaires
Purée déjà 4 pages de commentaire , déjà eu un commentaire uqi c'est posé la question de l'organisation de TF1 pour parler de Bouygues, d'autres que ça innovait pas et encore un pour évoquer wat.tv.

Donc si on remet dans l'ordre :

TF1 a innové depuis un moment pour l'hébergement de contenus en ligne , ils ont une plateforme concurrente à Dailymotion et Youtube qui s'appelle Wat.tv (et qui est le 3eme site vidéo le plus visité de France ) et donc ils cherchent a défendre leurs contenus illégalement présent chez les concurrents.

Waouh incroyable !!

Reste effectivemetn à faire le ménage sur la plateforme Wat.tv des contenus qui ne devraient pas y être présent, que les ayant droits concernés fasse un procès à X millions je les soutiendrai tout autant que TF1 ici.
Avatar de pxidr INpactien
pxidr Le mardi 3 avril 2012 à 17:41:12
Inscrit le samedi 27 janvier 07 - 1514 commentaires
Je préfère encore me cultiver sur TMC (chaine poubelle de TF1) en regardant 90" enquêtes.
Avatar de SebGF INpactien
SebGF Le mardi 3 avril 2012 à 17:53:33
Inscrit le mercredi 16 septembre 09 - 4363 commentaires
Y a pas que TF1 qui nous les brisent mais même Youtube avec leur copyright infrignement. En utilisant de la musique Jamendo sous CC et en ayant bien mis le copyright, je me suis fait flashé. Du coup, j'ai retiré toute mes vidéos.
Bref le droit d'auteur commence a nous gonfler menu menu.


Pareil, Youtube me sort par les trous de nez. Je m'en sers pour poster des bandes annonces et compagnie pour mon site, Pas de contenu pouvant majoritairement assassiner les producteurs en gros.
Régulièrement je me prends des "attention vidéo/bande son sous copyright bloquée gnagna". Pendant ce temps là, on trouve des épisodes de séries TV complets sur Youtube en toute illégalité et impunité.

Fuck, merde, putain, chier.
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