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L’Hadopi américaine se dévoile, calquée sur les prémices français

Streap tison

Annoncée opérationnelle pour le 12 juillet prochain, l’Hadopi américaine prend forme. Le « Center for Copyright Information » (CCI) vient de préciser le mécanisme de réponse graduée, le « Copyright Alert System » (CAS).

Présidé par Jil Lessers, qui a également travaillé pour AOL, le CCI sera doté d'un conseil exécutif composé de six membres représentant exclusivement les industries culturelles et les FAI. Un conseil consultatif est également mis en place, où siègeront plusieurs défenseurs des droits et libertés sur Internet, mais dont la portée semble bien dérisoire.

drapeau USA Etats-Unis

Le mécanisme de réponse graduée prend forme aux États-Unis. Après avoir repéré les adresses IP de personnes suspectées de téléchargement illégal sur les réseaux peer-to-peer, les industries culturelles indiqueront aux FAI participants (AT&T, Cablevision, Comcast, Time Warner Cable et Verizon) que la ligne d’un de leurs clients a pu servir pour pirater une oeuvre.

Pression progressive

Les FAI prendront ensuite le relais en envoyant une notification à l’internaute, précisant par ailleurs les conséquences du téléchargement illégal. Si les pratiques reprochées ne cessent pas et que l’internaute n’entre pas en contact avec son FAI, ce dernier augmentera progressivement la pression sur son client. Le FAI jouera ainsi un rôle clé, puisque ce sera également lui qui choisira le nombre de notifications (entre 4 et 6) au bout duquel l’internaute se verra opposer des mesures de restriction de son usage du web, tel que la réduction temporaire du débit ou la redirection vers une page d’attente jusqu’à qu’il ait répondu à certaines questions de son FAI. La résiliation pure et simple est exclue du mécanisme.

Un arbitrage payant

En cas de contestation, les personnes soupçonnées de téléchargement illégal pourront demander à être entendues par un arbitre, en s’acquittant de la rondelette somme de 35 $. Tout comme l’Hadopi française, le CCI se verra doté d’une mission d’information du public sur les risques et conséquences du piratage, dans un but pédagogique. Le CAS se distingue toutefois par son entière contractualisation, qui ne fait intervenir à aucun moment la puissance publique, mais uniquement des acteurs privés.

Des représentants des FAI, de la RIAA et de la MPAA

Le pouvoir des industries culturelles et des FAI se reflète ainsi dans la composition du conseil exécutif du CCI, révélée le 2 avril 2012. Cet organe dirigeant est composé de plusieurs personnalités comme Thomas Dailey (Verizon), Steven Marks (RIAA), Marianne Grant (MPAA), Alan Lewine (Comcast), Daniel Mandil (Viacom) et Brent Olson (AT&T). La présence exclusive de représentants des industries culturelles et des FAI dans le conseil exécutif devrait assurer à ces acteurs une large marge de manœuvre dans la conduite du mécanisme de riposte graduée.

Un comité consultatif a également été mis en place, composé de défenseurs notables des droits et libertés sur Internet. Vraisemblablement destiné à faire figuration, cet organe compte parmi ses membres Gigi Sohn, présidente de Public Knowledge, également connue pour son opposition au durcissement des lois sur le copyright. Font également parti de ce conseil Jerry Berman de l’Internet Education Fondation ou encore Jules Polenetsky, directeur du Future of Privacy Forum.

Une réponse graduée boomerang

Il n’en demeure pas moins que ces nouvelles informations ont la saveur d’un boomerang. Elles rappellent en effet que le pays a justement poussé la France à devenir le fer de lance de la lutte contre les échanges non autorisés sur les réseaux. Dans ses premiers pas, le dispositif français devait justement être essentiellement contractuel, sans intervention de l'Etat. C'est ce programme lancé dès 2003 qui mua six ans plus tard en cette Hadopi, après un long épisode préparatoire et une sanction devant le Conseil constitutionnel (voir notre historique).
Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

Publiée le 03/04/2012 à 12:05

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Il y a 36 commentaires

Avatar de GeekMPS INpactien
GeekMPS Le mardi 3 avril 2012 à 12:12:05
Inscrit le jeudi 19 avril 07 - 14 commentaires
Si maintenant les américains nous imitent, mais où va le monde de la liberté ? (dans le mur très certainement). Les piratebox vont fleurir à cette vitesse
Avatar de Ezelyn INpactien
Ezelyn Le mardi 3 avril 2012 à 12:17:30
Inscrit le vendredi 27 février 09 - 1031 commentaires
J'aime leur système, il faudra payer pour avoir le droit de se défendre.
Ensuite ils envahissent des pays en leur expliquant en quoi leur peuple est privé de liberté.

Dans 50 ans, ils pourront s'auto-envahir sans soucis : nous venons libérer le peuple toussa toussa
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le mardi 3 avril 2012 à 12:33:38
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9666 commentaires
Présidé par Jil Lessers, qui a également travaillé pour AOL, le CCI sera doté d'un conseil exécutif composé de six membres représentant exclusivement les industries culturelles et les FA

Bon, bah tout est dit.

Edité par Drepanocytose le mardi 3 avril 2012 à 12:33
Avatar de kade INpactien
kade Le mardi 3 avril 2012 à 12:49:34
Inscrit le mercredi 24 octobre 07 - 3264 commentaires
(C) Sarkobama
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mardi 3 avril 2012 à 13:00:51
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27157 commentaires
Cela illustre le fait que la France à l'habitude d'importer les mauvaises idées à grande vitesse, et de ne faire de même avec les bonnes qu'à reculons...

De plus, cela illustre aussi ce que disait je ne sais plus qui de la propension de la France à exporter, facilement et en priorité, ce qu'elle a de plus détestable. En l'occurrence, Hadopi.

Bien, 300 millions d'habitants qui vont passer aux darknets, ça va en faire des seeders sur iMule... Continuez comme ça, je vous aime...
Avatar de Baldurien INpactien
Baldurien Le mardi 3 avril 2012 à 13:16:18
Inscrit le lundi 9 mai 05 - 747 commentaires
Vous voyez le mal partout : contrairement à nos Rafales, on va pouvoir exporter un de nos savoirs faire aux états unis : TMG ! Et également Eagle. Que demande le peuple pouvoir politique français ?
Avatar de Eglantyne INpactienne
Eglantyne Le mardi 3 avril 2012 à 13:20:30
Inscrite le jeudi 9 juillet 09 - 3082 commentaires

Eh bien, ça en fait, du monde qui croit à la propagande hadopienne...
Avatar de jb INpactien
jb Le mardi 3 avril 2012 à 13:21:30
Inscrit le samedi 13 mai 06 - 3717 commentaires
les industries culturelles

Non.

Les industries du divertissement. Faut arrêter ce glissement sémantique tendancieux, surtout aux USA, où les majors parlent d'entertainment et pas de culture.
Avatar de Tner0lf INpactien
Tner0lf Le mardi 3 avril 2012 à 13:23:28
Inscrit le jeudi 6 novembre 08 - 2086 commentaires
Puta*n rien à br*nler du pré pojet d'hadopi like à l'autre bout du globe. C'est vraiment devenu une obsession.
Avatar de sylware INpactien
sylware Le mardi 3 avril 2012 à 13:26:30
Inscrit le mercredi 27 août 08 - 1458 commentaires
Là-bas je pense que ça sera plus facile de mettre la main sur les identités des techniciens qui sciemment mettent en œuvre ce genre de cochonneries. En France, y a le droit de retrait, heureusement.
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