S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

La loi sur la carte d’identité biométrique publiée au Journal Officiel

avec des fichiers de l'Etat surprotégés contre le piratage

La loi sur l’usurpation et la carte d’identité biométrique a été publiée au Journal officiel du jour. Le texte a été purgé de l’ensemble des articles déclarés inconstitutionnels la semaine dernière.

carte d'identité biométrique sécurisée

Une puce, moins de TICs

La CNI est désormais débarrassée du fichier central qui devait stocker l’ensemble des informations stockées dans sa puce principale. Un listing monstre qui aurait pu ficher entre 45 et 60 millions "d'honnêtes gens", selon l'expression utilisée durant les débats. Elle est également purgée de la puce optionnelle dite « signature électronique » et qui pouvait être sollicitée lors de transaction sécurisée en ligne.

Seule subsiste donc sur la carte, la puce régalienne qui enregistrera le nom de famille, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance du demandeur, son nom d’usage, son domicile, sa taille et la couleur de ses yeux, ses empreintes digitales et sa photographie. Ni plus, ni moins.

La loi précise en outre que seuls peuvent accéder à ces données, dans le cadre d’une justification d’identité, « les agents chargés des missions de recherche et de contrôle de l'identité des personnes, de vérification de la validité et de l'authenticité des passeports et des cartes nationales d'identité électroniques »

Surprotection pénale des fichiers nominatifs mis en oeuvre par l'Etat

On notera encore que dans le texte conserve une disposition qu’avait souhaitée la députée Muriel Marland-Militello. Celle-ci réclamait que l’on renforce les sanctions en cas d’attaques contre les systèmes d'information « d'une personne morale de droit public ou d'une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public ». Et pas qu’un peu : jusqu’à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende si on entrave ou fausse le fonctionnement d'un site internet public ou d’une personne morale chargée d’une mission de service public.

Dans la loi sur l’identité sécurisée, Le gouvernement a voulu lui aussi durcir les sanctions contre le piratage de fichiers de données nominatives, du moins seulement ceux  « mis en œuvre par l’État ».

Désormais, en cas d’accès sans droit dans un tel fichier, l’auteur risquera cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 € d'amende. Et en cas d’entrave, d’introduction, de modification ou d’effacement de données, les peines passent à 7 ans de prison et de 100 000 euros d’amende, contre 5 ans et 75 000 euros. La notion de fichier nominatif « mis en œuvre par l’État » dépasse le cadre des cartes d’identité, d’autant que le fichier centralisé a été atomisé. Il pourra être envisagé, disions-nous, pour le fichier des empreintes génétiques, ou la base centrale de délivrance de titres d’identité et de voyage. Une liste non exhaustive.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 28/03/2012 à 08:43

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 52 commentaires

Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mercredi 28 mars 2012 à 11:15:58
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Et vu que l'actualité est ailleurs pour les "grands" médias, c'est le moment de faire un tas d'autres trucs à côté
Avatar de chrisrc68 INpactien
chrisrc68 Le mercredi 28 mars 2012 à 11:21:08
Inscrit le lundi 1 janvier 01 - 157 commentaires
Ils parlent encore de Toulouse?
Avatar de malrepast INpactien
malrepast Le mercredi 28 mars 2012 à 11:26:01
Inscrit le vendredi 7 décembre 07 - 287 commentaires


Reponse: non, car la carte ne t'appartient pas, elle appartient a l'etat francais (de meme que le passeport). C est pourquoi tu dois les rendre quand tu as une nouvelle.



Euh l'Etat français c'est toi, c'est moi c'est nous.

Chaque français dispose d'un petit bout de l’État français, dont il est le propriétaire légitime. On a trop tendance à l'oublier dans ce pays, c'est ce qui fait par exemple que le beauf moyen abreuvé à la daube made in tf1, va trouver normal qu'un politique se serve, pour son propre intérêt ou celui de ses potes, dans le porte monnaie des français, mais va hurler à l'assassin quant on va lui piquer son auto radio.

Si tu dois rendre tes papiers périmés c'est surtout pour que l'administration puisse s'assurer que tu ne les refiles pas à quelqu'un d'autre qui va les trafiquer pour s'en resservir.

Edité par malrepast le mercredi 28 mars 2012 à 11:26
Avatar de cesame INpactien
cesame Le mercredi 28 mars 2012 à 11:49:17
Inscrit le mardi 6 octobre 09 - 483 commentaires

Ce qui me choque, c'est plus la taille, vu qu'en vieillissant on rapetisse... et de toutes manières, est ce que l'on a déja vu un flic mesurer quelqu'un lors d'un contrôle d'identité?

Moi ce qui me choque c'est plutôt que l'on note le chiffre que tu donnes sans chercher à te mesurer.

Moi ma moitié indique sur tous ses papiers français qu'elle mesure 1,60 alors que sur son permis US elle mesure 5 pieds 2 pouces soit 1,57m. Normal là bas on l'a mesuré mais pas en France....
Avatar de Droup INpactien
Droup Le mercredi 28 mars 2012 à 11:56:37
Inscrit le jeudi 7 mai 09 - 117 commentaires
Pour l'accès -> il faut comprendre l'accès aux données de la puce. Pas à un fichier central qui n'existe plus.

OK, mais une autre question me vient dans ce cas :
La loi précise en outre que seuls peuvent accéder à ces données, dans le cadre d’une justification d’identité, « les agents chargés des missions de recherche et de contrôle de l'identité des personnes, de vérification de la validité et de l'authenticité des passeports et des cartes nationales d'identité électroniques »

Ca veut dire que cette carte va avoir va avoir les même informations que la carte actuelle (+ les yeux), mais cette carte ne pourra plus être vu par n'importe qui.

Donc quand on va nous demande de montrer notre carte d'identité, seules les personnes autorisées auront le droit de voir ce qu'il y a dedans, et donc on ne pourra plus la présenter, ou faire une photocopie quand on ne le demande (Location, ouverture de compte, etc.)

Donc c'est la même carte qu'aujourd'hui, mais plus personne n'a le droit de savoir ce qu'il y a dessus. Cool !

Edité par Droup le mercredi 28 mars 2012 à 11:57
Avatar de vampire7 INpactien
vampire7 Le mercredi 28 mars 2012 à 12:33:31
Inscrit le vendredi 19 janvier 07 - 992 commentaires
J'ai 3 questions :

  • Qu'y aura-t-il sur la carte de visible ?
  • Quelles sont les empreintes digitales demandées ?
  • Il faut la passer combien de temps au micro-ondes pour griller la puce ?
Avatar de RaStiScaR INpactien
RaStiScaR Le mercredi 28 mars 2012 à 12:45:44
Inscrit le mardi 9 février 10 - 822 commentaires
Ces nouvelles carte seront-elles enfin au format carte de crédit, ou va-t-on encore de trimbaler des affiches 4mx3m?



ouais tiens je me demande la m^^eme chose, ras le bol d'avoir des portefeuilles speciaux car en France on fait les documents officiels en taille espaciale aussi ...
Avatar de Latios INpactien
Latios Le mercredi 28 mars 2012 à 12:53:31
Inscrit le mardi 18 janvier 05 - 820 commentaires

OK, mais une autre question me vient dans ce cas :

Ca veut dire que cette carte va avoir va avoir les même informations que la carte actuelle (+ les yeux), mais cette carte ne pourra plus être vu par n'importe qui.

Donc quand on va nous demande de montrer notre carte d'identité, seules les personnes autorisées auront le droit de voir ce qu'il y a dedans, et donc on ne pourra plus la présenter, ou faire une photocopie quand on ne le demande (Location, ouverture de compte, etc.)

Donc c'est la même carte qu'aujourd'hui, mais plus personne n'a le droit de savoir ce qu'il y a dessus. Cool !

Ça c'est pour accédé à la puce, pas pour lit ce qui a écrit sur la carte. Enfin, normalement, sinon c'est royalement con
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le mercredi 28 mars 2012 à 12:56:34
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9653 commentaires

ouais tiens je me demande la m^^eme chose, ras le bol d'avoir des portefeuilles speciaux car en France on fait les documents officiels en taille espaciale aussi ...

C'est pour que les femmes arrivent à les retrouver dans le bordel de leur sac à main
Avatar de Latios INpactien
Latios Le mercredi 28 mars 2012 à 13:00:02
Inscrit le mardi 18 janvier 05 - 820 commentaires

C'est pour que les femmes arrivent à les retrouver dans le bordel de leur sac à main

dix.gif mdr2.gif
;