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ACTA sera soumis au Parlement européen sans attendre l’avis de la CJUE

Du laid dans l'ACTA (suite)

Dans un vote de 21 contre 5, la Commission INTA au parlement européen a finalement refusé de transmettre l’accord ACTA à la Cour européenne de justice. Ce vote est important puisque c’est cette commission qui est compétente au fond pour ACTA.

Avant ce rejet par les membres de la commission Commerce internationale (INTA), la saisine de la CJUE avait été programmée par la Commission européenne afin de s’assurer de sa concordance avec le Traité européen.

En fait, la manœuvre était fine : en transmettant ACTA dans les mains de cette juridiction, la Commission pouvait espérer faire refroidir la marmite autour du texte. Il aurait fallu ainsi attendre au mieux 18 mois avant une décision. Mieux, la Commission pouvait aussi espérer une interprétation purement juridique alors qu’Acta pose aussi et surtout des questions politiques.

Le calendrier initial sera donc respecté. La commission INTA doit voter sur ACTA fin mai. Ensuite viendra le tour du Parlement européen entre le 12 et le 14 juin prochain. Depuis le traité de Lisbonne, l’approbation du parlement européen est nécessaire, peu importe ce qui se passe au niveau des États membres.

ACTA parlement européenne commission INTA 

On notera cependant que le président de la commission INTA, l’eurodéputé Vital Moreira a marqué le coup en disant qu’on restait donc sur ce calendrier, mais cependant n’importe quel député pourrait demander la saisine de la CJUE. Une démarche qui n’a cependant aucune chance d’aboutir quand bien même serait-elle possible, après le camouflet en commission. Autre chose, le passage devant la CJUE ouvrait aussi un risque pour les parlementaires européens puisque l’avis de la CJUE serait tombé non loin des prochaines élections, en juin 2014. Une période sensible et très surveillée démocratiquement.

La satisfaction est là du côté de la Quadrature qui constate que maintenant, le Parlement européen « peut procéder à ses travaux sur ACTA. Les eurodéputés auront à faire toute la lumière sur les questions démocratiques et politiques soulevées par ce traité, dont les mesures extrajudiciaires visant à intensifier jusqu'à la répression le partage en ligne. »

ACTA parlement européenne commission INTA

D’ores et déjà, l’eurodéputée Françoise Castex a elle aussi applaudi ce rejet : «  il était important de ne pas entrer dans le jeu de la Commission européenne qui tente depuis plusieurs semaines de désamorcer le débat en le ramenant sur un terrain procédurier. ACTA présente une dimension politique à laquelle les juges ne peuvent aujourd’hui répondre. Désormais le Parlement doit rester maître de son calendrier! La saisine de la Cour par la Commission européenne n'étant pas suspensive, il serait ridicule que le Parlement européen s'autocensure ! Le Parlement européen a entendu l’hostilité des citoyens contre ACTA, il a lui-même formulé à plusieurs reprises ses critiques. Il doit maintenant conclure et rejeter cet accord. »

Nous avons appris par ailleurs que le groupe socialiste organisait une audition sur ACTA le 12 avril au matin à Bruxelles, au Parlement européen.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 27/03/2012 à 16:40

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Il y a 18 commentaires

Avatar de Shuffle Bot INpactien
Shuffle Bot Le mardi 27 mars 2012 à 16:44:20
Inscrit le jeudi 7 janvier 10 - 256 commentaires
this is the final countdown
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le mardi 27 mars 2012 à 16:46:59
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14207 commentaires
J'me permet d'en rajouter une couche avec quelques "anonymes" du web (ou pas)

Edité par DarKCallistO le mardi 27 mars 2012 à 16:47
Avatar de sirius35 INpactien
sirius35 Le mardi 27 mars 2012 à 16:47:45
Inscrit le vendredi 11 juin 04 - 1239 commentaires
ultime sursaut d'espoir pour les "dictateurs démocratique" ?

puisqu'on vous a dit non !!!

Edité par sirius35 le mardi 27 mars 2012 à 16:48
Avatar de blackistef INpactien
blackistef Le mardi 27 mars 2012 à 16:56:36
Inscrit le vendredi 5 juin 09 - 35 commentaires
Lieu des Manifestations Anti-ACTA du 31 Mars
Angers : 14h00 place du Ralliementhttps://www.facebook.com/events/252017964887838/
Bordeaux : 14h Place de la victoirehttp://www.facebook.com/events/133313350128675/
Clermont Ferrand: 31 Mars 14h Place de Jaude, Statue Desaix https://www.facebook.com/events/365572813482776/
Douai : 31 Mars 15h30 place d’armes http://www.facebook.com/events/389921534368638/
Dunkerque : Rue de la marinehttps://www.facebook.com/events/373952479292068/
Grenoble : 31 Mars 1, Place de la gare https://www.facebook.com/events/360529490653825/
Limoge : 31 mars (lieu pas encore communiqué) http://www.facebook.com/events/346572022046607/
LYON : 14h Place des terreauxhttp://www.facebook.com/events/192444284191488/
Montpellier 14h place de la Comédiehttps://www.facebook.com/events/194905023952258/
Nantes : 31 Mars 14h place du commerce :https://www.facebook.com/events/262169570535995/
Nimes : 13h30 (lieu pas encore communiqué) http://www.facebook.com/events/260863050668042/
Paris (lieu pas encore communiqué)lien FB mis à jour:https://www.facebook.com/events/347376428637895/
Poitier : 14h00 :15 place du Maréchal Leclerchttp://www.facebook.com/events/412757425406183/
Rouen :31 Mars : 14h30 Place de la cathédralehttps://www.facebook.com/events/379216188763482/
Strasbourg : 14h00 place Kléber https://www.facebook.com/events/393067757387434/
Toulon : 14h00 place de la liberté :https://www.facebook.com/events/136166286513074/
Toulouse : 14h place arnaud bernardhttps://www.facebook.com/events/109743582489225/


Lire l'article:http://torrentnews.net/2012/03/14/ca-continue-lieux-des-manifestations-pour-stop...
Avatar de casinours INpactien
casinours Le mardi 27 mars 2012 à 17:10:16
Inscrit le lundi 24 mars 03 - 115 commentaires
Pour Bordeaux sur facebook, l'horaire est 15h-18h

Il y a 18 commentaires

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