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Visiter un site terroriste ou haineux, les nouveaux délits de Nicolas Sarkozy

Aux larmes, etc.

Un drame, une loi. « La République ne tolérera ni embrigadement ni conditionnement idéologique sur son sol. Toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine sera punie pénalement ». L’affaire de Toulouse encore chaude, Nicolas Sarkozy annonce d’ores et déjà un nouveau délit pénal. Celui de la consultation habituelle de site faisant l’apologie du terrorisme. Le chef de l’État précise aussi que « la propagation et l'apologie d'idéologies extrémistes seront réprimées par un délit figurant dans le Code pénal avec les moyens qui sont déjà ceux de la lutte antiterroriste ».

nicolas sarkozy

Ce futur délit de consultation habituelle des sites qui font l’apologie du terrorisme ou de la haine est exceptionnel puisque généralement, les démocraties sanctionnent ceux qui diffusent et enregistrent, non ceux qui lisent. Il laisse aussi présager une nouvelle couche sécuritaire pour isoler les visites habituelles des visites ponctuelles.

Exceptionnelle, cette incrimination n’est toutefois pas une première. Elle s’inspire en fait de l’article 227-23 du Code pénal qui précise que « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d'emprisonnement et 30000 euros d'amende. »

A l'instar de la pédopornographie, on peut du coup craindre ce glissement : une première vague où l'on sanctionne des contenus illicites. Une seconde vague où on se rend compte que l’incrimination ne suffit pas pour punir alors la simple consultation (loi 2007). Avant d’enclencher une logique de blocage, idéalement sans juge (art.4 de la LOPPSI).

Cependant rien que le concept d’apologie de la haine est une notion particulièrement floue. Par exemple, est-ce qu'un site où des commentaires comparent un candidat à Hitler est « haineux »  ? Si oui, est-ce que lire habituellement ces propos sera réprimé  ? De même, où commence et où s’arrête la haine ? Va-t-elle frapper par exemple ceux qui tentent de cliver une population en gesticulant sur la question de la viande hallal et casher ? Ou ceux qui considèrent qu’un ça va, mais c'est quand il y en a beaucoup que cela pose problème ?

Se pose aussi la question de la liberté de l'information et de communication. Autant, la pédopornographie est manifestement illicite, autant la haine est d'humeur changeante. Ainsi, quid du travail des journalistes ? Est-ce que les historiens, sociologues seront punis lorsqu’ils consulteront ces contenus dans le cadre de recherches ?

Enfin, et surtout, quelle sera l’utilité sociale de ce dispositif chez le fou qui, de sang-froid, s’accorde le droit d’enlever la vie à un enfant, une balle dans la tempe ?
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 22/03/2012 à 15:03

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Il y a 257 commentaires

Avatar de inotna2099 INpactien
inotna2099 Le jeudi 22 mars 2012 à 15:53:51
Inscrit le vendredi 13 décembre 02 - 399 commentaires
Un fait divers = Une loi

Ça fait longtemps qu'il nous l'avait pas fait celle là !

Encore une loi liberticide de plus à son actif ...
Avatar de Tner0lf INpactien
Tner0lf Le jeudi 22 mars 2012 à 15:53:49
Inscrit le jeudi 6 novembre 08 - 2086 commentaires

Ok, je note : Tner0lf = super vilain.

fait ce que tu veux avec ton crayon.
Je sature juste de lire les mêmes niaiseries à longueurs de pages.
Cette mascarade de complaisance, cette hypocrite compassion feinte.

Le très gentil PCI qui se bat seul dans le froid et le noir contre vents et marrées, ca va un peu, faudrait changer de disque. Mauvais nanar série B
Avatar de le-gros-bug INpactien
le-gros-bug Le jeudi 22 mars 2012 à 15:54:13
Inscrit le mercredi 19 mars 08 - 1267 commentaires


... alors qu'une bonne vieille grenade à main.


headshot meilleur.gif
Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le jeudi 22 mars 2012 à 15:54:25
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires

1) Il n'a qu'un seul et unique adversaire en politique.
2) Il est fou.

1 + 2 = il fait assassiner ou DSK-tiser son adversaire pour prévenir tout échec


Si seulement les 2 pouvaient agir de même...
Avatar de ActionFighter INpactien
ActionFighter Le jeudi 22 mars 2012 à 15:54:36
Inscrit le lundi 7 février 11 - 7510 commentaires


Il le voulait vivant c'est tout.

C'était pour essayer de planquer des tracts PS dans l'apart
Avatar de sylnivhp INpactien
sylnivhp Le jeudi 22 mars 2012 à 15:54:42
Inscrit le samedi 11 février 06 - 6009 commentaires


Ben à l'époque de l'Epad déjà, l'UMP disait que le "Prince Jean" était très mûr !
Toussa pasqu'a 12 ans, il mettait déjà les pantalons à papa...

-----------------> partie sur une planète ou le gouv ne surveille pas le net...
Avatar de paradise INpactien
paradise Le jeudi 22 mars 2012 à 15:54:48
Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 14117 commentaires
Il y a déjà eu des attentats en pleine période électorale en France, ça n'a pas influencé les intentions de vote dans un sens ou dans l'autre, les gens ne sont pas cons au point de croire qu'un candidat serait plus indulgent ou faible à l'égard des terroristes, du moins je l'espère (encore)...
Avatar de Kostadinov INpactien
Kostadinov Le jeudi 22 mars 2012 à 15:55:30
Inscrit le samedi 7 novembre 09 - 3198 commentaires
Excellent article, bravo !


+1
Avatar de falcom INpactien
falcom Le jeudi 22 mars 2012 à 15:55:49
Inscrit le jeudi 3 juillet 03 - 391 commentaires
ah au fait, les joueurs de counter strike seront pendus haut et court, non mais jouer a un jeu incitant a poser des bombes et a tirer sur des gens...


Chutt faut pas le dire!!!!!!!!!!!!! c'est l'avenir

Et bientôt on seras tous comme dans EQUILIBRIUM mdr2.gif
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le jeudi 22 mars 2012 à 15:56:22
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9666 commentaires
Il y a déjà eu des attentats en pleine période électorale en France, ça n'a pas influencé les intentions de vote dans un sens ou dans l'autre, les gens ne sont pas cons au point de croire qu'un candidat serait plus indulgent ou faible à l'égard des terroristes, du moins je l'espère (encore)...

Ouhla. des attentas non, mais des problèmes de "sécurité", si.
Tu ne te souviens pas de la pseudo-émeute à la gare du Nord, une semaine avant le dernier scrutin ?

Edité par Drepanocytose le jeudi 22 mars 2012 à 15:56
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