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Google condamné à désindexer le passé d’une ex-actrice porno

G. se fait défoncer

Une certaine Diana Z. avait assigné en référé d’heure à heure Google pour lui imposer sa désindexation du moteur Google.fr et Google.com. Devant le TGI de Paris, elle fait valoir « un trouble manifestement illicite » qui porte atteinte au respect de sa vie privée et à son droit d’opposition au traitement de ses données personnelles. Sans compter les répercussions dans son milieu professionnel, Diana étant devenue depuis secrétaire juridique.

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Pourquoi ? Diana Z. a tourné par le passé des scènes pornos sous le pseudonyme « L. » pour une œuvre cinématographique nommée "A. et L. se font défoncer". Problème, son vrai nom, son pseudo et ce film se sont retrouvés couplés sur un site spécialisé (www.sexe....com). Diana a tenté des démarches auprès de l’hébergeur et avant cela son éditeur. En vain... et  trop tard : son nom a irradié Google, d’autant plus profondément que le film a été aspiré par plusieurs autres sites spécialisés. "Madame Z. lorsqu’elle a tourné ce film, a accepté nécessairement une certaine distribution même si ensuite elle n’a pas a priori consenti à sa numérisation et à sa diffusion sur internet et si cette vidéo ne révèle pas en elle-même des scènes de sa vie privée, il n’en demeure pas mois que ce film témoigne à une époque donnée de la vie de la jeune femme laquelle entend bénéficier du droit à l’oubli" relatera le tribunal.

« Il suffit de taper dans le moteur de recherche Google son prénom et son nom associés à d’autres mots comme L. pour qu’apparaissent de nombreux résultats renvoyant à des sites et/ou directement ou indirectement à la vidéo pornographique litigieuse » note le tribunal dans son ordonnance du 12 février dernier disponible sur Legalis. En réplique, Google s’est contenté du minimum : « en tant que moteur de recherche [notre société] ne gère pas le contenu des sites et […] sa responsabilité ne peut être engagée ».

Insuffisant pour le juge de l'urgence qui note que par son inaction - le moteur avait été alerté, mais n’a rien fait – Google, bien qu’intermédiaire technique, a participé au « trouble manifestement illicite » et au dommage moral subi par l’ancienne actrice.

Le juge a du coup ordonné sous astreinte la désindexation du nom patronymique et du prénom de Diana Z, « en lien avec les sites à caractère ou tendance pornographique sur les moteurs de recherche Google » (titre descriptif, adresse URL). La justice affirme ainsi une nouvelle fois, un droit à l’oubli sur le net, comme dans une récente affaire similaire.

Mais ce n’est pas tout : le juge exige en outre que Google lui communique l’ensemble des informations à sa disposition (IP, etc.) pour permettre d’identifier le compte magic*****@gmail.com, éditeur du site litigieux. Des données qui permettront à Diana d'agir directement contre l'éditeur du site. S’ajoutent enfin 2 000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation du préjudice subi et 1 000 euros pour les frais de procédure.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 22/03/2012 à 07:00

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Il y a 186 commentaires

Avatar de Idiot Proof INpactien
Idiot Proof Le jeudi 22 mars 2012 à 07:06:55
Inscrit le dimanche 21 septembre 08 - 1369 commentaires
C'est clair qu'après quand t'as des mômes ca doit faire bien tâche

pis 2000 roros ca doit être mieux que tous les cachetons qu'elle a du gagner dans toute sa carrière
Avatar de FinalToTor INpactien
FinalToTor Le jeudi 22 mars 2012 à 07:20:53
Inscrit le samedi 12 mai 07 - 11 commentaires
Gare à l'effet Steisand!
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le jeudi 22 mars 2012 à 07:24:18
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 5761 commentaires
C'est clair qu'après quand t'as des mômes ca doit faire bien tâche

pis 2000 roros ca doit être mieux que tous les cachetons qu'elle a du gagner dans toute sa carrière

Bof, si t'élèves tes gamins dans une optique autre "le sexe c'est sale, le sexe c'est honteux"... Je pense pas qu'actrice porn soit un métier" plus indigne qu'un autre.

Après deux optiques s'opposent :
- le net qui est fait pour conserver et faire circuler l'info (ce qui nie de fait le droit à l'oubli à partir du moment ou tes infos ont été données)
- La protection de la vie privée, parfaitement légitime, qui implique qu'on a le droit de tourner la page et se faire oublier.

Le vrai problème, à mon sens, n'est pas que les infos sur cette femme restent ou disparaissent mais que "la société" (l'avis dominant) considère justement ce passé comme indigne. :/

Enfin le droit s'applique à l'avis dominant, pas à un idéal de tolérance inatteignable actuellement.

Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le jeudi 22 mars 2012 à 07:24:35
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 5761 commentaires
Gare à l'effet Steisand!

aussi
Avatar de Idiot Proof INpactien
Idiot Proof Le jeudi 22 mars 2012 à 07:24:46
Inscrit le dimanche 21 septembre 08 - 1369 commentaires
A mon avis comme droit a l'oubli, elle a plutôt peur que quelqu'un lui colle sur mur Facebook "Alors ma p'tite Lilith toujours adepte des oreilles de lapins rose ? "
Avatar de KooKiz INpactien
KooKiz Le jeudi 22 mars 2012 à 07:27:31
Inscrit le mardi 5 avril 05 - 385 commentaires
A mon avis comme droit a l'oubli, elle a plutôt peur que quelqu'un lui colle sur mur Facebook "Alors ma p'tite Lilith toujours adepte des oreilles de lapins rose ? "


Hop, ni vu ni connu. Streisand on disait donc

Edité par KooKiz le jeudi 22 mars 2012 à 07:28
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le jeudi 22 mars 2012 à 07:32:35
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 5761 commentaires


Hop, ni vu ni connu. Streisand on disait donc

c'était, hélas, couru d'avance
Avatar de Idiot Proof INpactien
Idiot Proof Le jeudi 22 mars 2012 à 07:33:18
Inscrit le dimanche 21 septembre 08 - 1369 commentaires

Je pense pas qu'actrice porn soit un métier" plus indigne qu'un autre.

Enfin le droit s'applique à l'avis dominant, pas à un idéal de tolérance inatteignable actuellement.




nan c'est pas un métier en effet c'est même pas une fonction

Tu voudrais insinuer que ses employeurs n'auraient pas l'ouverture d'esprit nécessaire ?
Avatar de SrBelial INpactien
SrBelial Le jeudi 22 mars 2012 à 07:40:20
Inscrit le jeudi 17 février 11 - 841 commentaires
A mon avis comme droit a l'oubli, elle a plutôt peur que quelqu'un lui colle sur mur Facebook "Alors ma p'tite Lilith toujours adepte des oreilles de lapins rose ? "


Droit à l'oubli on a dit

Avatar de gefgui INpactien
gefgui Le jeudi 22 mars 2012 à 07:42:07
Inscrit le jeudi 13 mai 10 - 41 commentaires
Je me poste toujours la même question quand je vois des décisions de justice sur Google.
Et les autres ? Bing, Yahoo, AltaVista ... enfin tous les autres ?

Elle fait un procès par moteur ? c'est un bon moyen de faire un peu de thune ça.
Ou alors ils s'alignent tous sur la décision donnée contre le géant pour pas être ennuyé ? m'étonnerait
;