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Copie privée : auditions à la DGCCRF sur le décret barème et notice

Qui paye pour expliquer pour quoi on paye ?

Information PC INpact. La toute récente loi sur la copie privée a prévu que désormais, « une notice explicative » sur cette redevance, ses montants et ses finalités accompagnera les supports vierges (téléphone, disque dur externe ou multimédia, CD-R, DVD-R, clef USB, carte mémoire, GPS, tablette, etc). Le décret d'application est sur la rampe. À cette fin, la DGCCRF mène actuellement une série d'auditions. Un dispositif simple sur le papier, qui révèle en réalité de nombreuses difficultés pratiques. 

loi copie privée journal officiel

De fait, le texte prévoit deux séries d'information mises en place par un futur décret : « le montant de la rémunération (…) propre à chaque support est porté à la connaissance de l'acquéreur lors de la mise en vente des supports d'enregistrement » d'une part. D'autre part, « une notice explicative relative à cette rémunération et à ses finalités, qui peut être intégrée au support de façon dématérialisée, est également portée à sa connaissance. Cette notice mentionne la possibilité de conclure des conventions d'exonération ou d'obtenir le remboursement de la rémunération pour copie privée. »

D'un côté, le barème, de l'autre la notice, qui explique l'enjeu de la copie privée et la possibilité pour les professionnels de se faire rembourser. Sans campagne d'information, ceux-ci ne savent évidemment pas qu'ils ont la possibilité de se faire rembourser ce qu'ils n'avaient pas à verser.

Selon nos informations, la DGCCRF mène actuellement une série d’auditions auprès de plusieurs des acteurs (consommateurs, distributions, industriels, etc.) pour connaître leur positionnement sur le futur décret d’application venant encadrer ce plus de transparence. Nous avons à ce titre appris que le ministère de la Culture pourrait rédiger le contenu de cette notice, non Bercy.

Aucun agenda n’a été fixé à ce jour même si on envisage un texte avant le mois de mai. Des débats voire des réticences se concentrent sur les modalités pratiques de ce dispositif. Comment porter à la connaissance de l'acquéreur - professionnel comme consommateur - l'affichage de cette rémunération  ? Faut-il mettre cet affichage tarifaire dans les supports ou sur les supports (stick) ou sur un site internet ?

Sur la notice, pareillement. Faut-il l'intégrer dans l'emballage des produits ? Ou dans un fascicule présent dans les rayons, là encore ? Ou bien préférer une forme dématérialisée ? Comment informer l'acquéreur sur l'existence de ce site ?

Une question devra aussi être abordée et traitée : qui va payer la mise en place de cette notice et de ce barème dans les rayons, les supports ou sur un site ?
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 21/03/2012 à 15:04

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Il y a 17 commentaires

Avatar de psn00ps INpactien
psn00ps Le mercredi 21 mars 2012 à 15:21:09
Inscrit le jeudi 7 février 08 - 6186 commentaires
Sur la notice:
Règle n° 1. Le chef a raison
Règle n° 11 : Le Chef fait énormément de sacrifices pour ses subalternes ; ils peuvent donc bien en faire un ou deux pour le Chef en retour.
Règle n° 13 : On entre dans le bureau du Chef avec ses idées personnelles, on en ressort avec les idées du Chef.
Règle n° 18 : Si vous avez un doute conformez vous à la règle n° 1 !

Edité par psn00ps le mercredi 21 mars 2012 à 15:22
Avatar de CreaYouz INpactien
CreaYouz Le mercredi 21 mars 2012 à 15:25:09
Inscrit le lundi 8 juin 09 - 640 commentaires
En tout cas le jours où j'ai expliqué le principe de Copie Privé et la taxe qui l'accompagne à ma mère, elle n'en a pas cru ses oreilles ! Depuis je l'encourage fortement à allez sur des sites allemands pour ses achat de DD.

Edité par creayouz le mercredi 21 mars 2012 à 15:26
Avatar de Ezelyn INpactien
Ezelyn Le mercredi 21 mars 2012 à 15:25:19
Inscrit le vendredi 27 février 09 - 1031 commentaires
Si c'est les ayants-droits ils vont faire augmenter le prix histoire de nous le refacturer.
Si c'est les revendeurs ils vont faire augmenter le prix histoire de nous le refacturer.
Si c'est l'Etat il va se charger de piocher cela dans le budget qui est constitué par nos impôts.
Si c'est les industriels ils vont faire augmenter le prix histoire de nous le refacturer.

Et on se demande qui va payer ?

Nous allons payer pour avoir le droit de savoir pour quelle raison nous payons.
Assez impressionnant.
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le mercredi 21 mars 2012 à 15:35:33
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9718 commentaires
Eh! Bien, Voyons! C'est le peuple qui paie toujours les erreurs passées (im)pots cassés


Edité par 2show7 le mercredi 21 mars 2012 à 15:38
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le mercredi 21 mars 2012 à 15:39:47
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9718 commentaires
(trompage de validation , quand on confond Edith )

Edité par 2show7 le mercredi 21 mars 2012 à 15:43
Avatar de Baldurien INpactien
Baldurien Le mercredi 21 mars 2012 à 15:52:30
Inscrit le lundi 9 mai 05 - 747 commentaires
En tout cas le jours où j'ai expliqué le principe de Copie Privé et la taxe qui l'accompagne à ma mère, elle n'en a pas cru ses oreilles ! Depuis je l'encourage fortement à allez sur des sites allemands pour ses achat de DD.

Bah même pas besoin :) suffit d'acheter un disque dur interne et un boitier externe :)

(d'autant que je rappelle que même en achetant à l'étranger, on est censé bien gentiment déclarer nos achats pour pouvoir dument payer la redevance pour copie privée)
Avatar de CreaYouz INpactien
CreaYouz Le mercredi 21 mars 2012 à 16:06:10
Inscrit le lundi 8 juin 09 - 640 commentaires

Bah même pas besoin :) suffit d'acheter un disque dur interne et un boitier externe :)

(d'autant que je rappelle que même en achetant à l'étranger, on est censé bien gentiment déclarer nos achats pour pouvoir dument payer la redevance pour copie privée)


Je la voie bien monter son DD externe

- Allors fiston c'est môman, comment t'as dis que je devais faire déjà?
Avatar de caesar INpactien
caesar Le mercredi 21 mars 2012 à 16:56:41
Inscrit le mardi 8 mars 05 - 2565 commentaires
Moi je veux le detail des calculs des barèmes
Avatar de LeTroll INpactien
LeTroll Le mercredi 21 mars 2012 à 17:14:50
Inscrit le vendredi 25 janvier 08 - 623 commentaires
Si c'est les ayants-droits ils vont faire augmenter le prixla RCP histoire de nous le refacturer.
Si c'est les revendeurs ils vont faire augmenter le prix histoire de nous le refacturer.
Si c'est l'Etat il va se charger de piocher cela dans le budget qui est constitué par nos impôts qu'il va augmenter histoire de nous le refacturer.
Si c'est les industriels ils vont faire augmenter le prix histoire de nous le refacturer.

Et on se demande qui va payer ?

Nous allons payer pour avoir le droit de savoir pour quelle raison nous payons.
Assez impressionnant.

maitrecapello.gif
Avatar de Baldurien INpactien
Baldurien Le mercredi 21 mars 2012 à 17:49:09
Inscrit le lundi 9 mai 05 - 747 commentaires


Je la voie bien monter son DD externe

- Allors fiston c'est môman, comment t'as dis que je devais faire déjà?

bah ça sert à quoi d'avoir des gosses ?
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