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Hadopi 3 : Sarkozy promet blocage, déréférencement et responsabilité

La Hadopi Forte

Sur son site, la SACD publie un résumé de la lettre reçue du candidat Nicolas Sarkozy. La société des auteurs compositeurs d’arts dramatiques retient dans les propos du président-candidat que celui-ci « s’engage sur le développement de l’offre légale ».

Ainsi, il « promet d'ouvrir le chantier du développement de l'offre légale en ligne et propose de créer un compte de soutien au spectacle vivant ». La SACD note encore que « le président-candidat souhaite par ailleurs faire participer les géants transnationaux de l'Internet au financement de la création et des investissements dans les réseaux engagés par les fournisseurs d'accès. "Ces mêmes entreprises devront [...] acquitter l'impôt au titre des activités considérables qu'elles réalisent en France sans y être fiscalisées" ». Et la société de souligner les promesses de Sarkozy au profit du « compte de soutien au spectacle vivant ».

De fait, la lettre de Nicolas Sarkozy est bien plus dense que ce qu’en a retenu la SACD.

D’entrée, Sarkozy salue en effet la SACD comme un « partenaire essentiel pour faire émerger des solutions innovantes en matière de droit d’auteur, de rémunération de la création et de développement de l’offre légale d’œuvres culturelles ».

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Le "partenariat" de la SACD pour la loi copie Privée

En guise de témoignage éclatant de ce partenariat – les anglophones auraient écrit lobbying - Sarkozy pointe la récente loi du 20 décembre 2011 sur la copie privée dont on connaît les qualités. Cette loi est venue « hacker » les effets du droit européen afin de faire payer la copie privée aux professionnels, à charge pour eux de réclamer le remboursement de ce trop versé. Une loi venue en outre sacraliser des barèmes qui auraient dû être annulés fin 2011 compte tenue de la jurisprudence du Conseil d’État. Une loi qui réduit rétroactivement la possibilité pour les justiciables d’attaquer ces barèmes en rendant difficile, voire impossible l’accès au juge. Une loi, enfin, cible d'une QPC lancée par les industriels.

"La constance de votre soutien" à Hadopi

Le chef de l’État donne aussi des détails sur ce qu’il compte faire sur le volet piratage. Un volet qui touche de très près la SACD. Celle-ci a en effet milité pour la riposte graduée allant jusqu’à la suspension et même la résiliation dès janvier 2005 (le communiqué des acteurs de l'audiovisuel, désormais indisponible sur le site de la SACD et invisible sur le site de l'ARP).

« J’ai bien noté la constance de votre soutien au dispositif pédagogique de la réponse graduée et je m’en félicite » dit le candidat à l'un des principaux géniteurs de la Hadopi. Pas d’inquiétude : Sarkozy promet au regard des « premiers résultats exceptionnellement encourageants » de « poursuivre dans cette voie avec détermination ».

Détermination ? Le candidat-président dévoile ainsi sa vision : « j’ai la conviction que la lutte contre le piratage doit être dirigée simultanément contre l’ensemble des modes opératoires : pair-à-pair, sites illégaux de streaming ou de téléchargement direct ». Pourquoi ? Selon le locataire de l’Élysée, « aucune offre légale rémunératrice pour les créateurs et attractive pour les internautes ne pourra jamais émerger ou se stabiliser dans un environnement où les pouvoirs publics laisseraient libre cours aux échanges illégaux entre particuliers ».

Voilà ainsi les prémices d’Hadopi 3 dépeint par le chef de l’État : « La réponse graduée doit être complétée par une lutte tous azimuts contre les sites illégaux installés dans les « paradis numériques » ». Comment ? « Blocage de ces sites par les fournisseurs d’accès, déréférencement par les moteurs de recherche, responsabilisation des intermédiaires de paiement, coopérations judiciaire et policière internationales pour lutter contre les criminels les plus endurcis ».

L'arme du L336-2 CPI

Nicolas Sarkozy prend note qu’ « une partie de ces mesures est déjà possible sur le fondement de l’actuel article L336-2 du code de la propriété intellectuelle ». Le L336-2 CPI permet de réclamer du juge toute mesure permettant de faire cesser ou de prévenir une atteinte à leurs intérêts. Et c’est dans cet article né avec la loi Hadopi que nous décelions le cheval de Troie du filtrage en février 2009, à l'aide des propos de l'UMP Franck Riester, aujourd'hui membre de la Rue de Texel.

La citation de cet article par Nicolas Sarkozy ne doit rien au hasard, d'autant que le candidat a dans son équipe de campagne Olivier Henrard, architecte des lois Hadopi 1 et 2.

C’est en effet ce dispositif qui est actuellement éprouvé par les ayants droit dans le dossier Allostreaming. Les ayants droit souhaitent se voir autorisés à implanter en France un dispositif de blocage des sites miroirs chez les FAI et dans les moteurs. Comment ? Avec un système conçu par l’ALPA (dont est membre la SACD) et TMG capable de dénoncer les réapparitions chez les FAI et moteurs, automatiquement et sans passer par le juge.

L’affaire est toujours en cours, mais Sarkozy l’assure à la SACD : « Je compléterai si nécessaire cette disposition et je porterai ces débats au niveau européen ».

Voilà donc les prochaines démarches civilisatrices promises par Sarkozy : blocage, déréférencement, responsabilité des organismes de paiement, coopération policière et judiciaire. Des beaux sujets au niveau européen pour ACTA ou la directive IPRED 2, qui ne manqueront pas d'intéresser le commissaire européen Michel Barnier, celui qui fut colistier avec Marielle Gallo sur une liste UMP aux éléctions européennes.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 20/03/2012 à 15:50

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Il y a 101 commentaires

Avatar de Thald' INpactien
Thald' Le mardi 20 mars 2012 à 15:54:04
Inscrit le jeudi 26 novembre 09 - 1462 commentaires


Si il est réélu, je vais vraiment regarder expatriation.
Avatar de kade INpactien
kade Le mardi 20 mars 2012 à 16:00:33
Inscrit le mercredi 24 octobre 07 - 3264 commentaires


Si il est réélu, je vais vraiment regarder expatriation.


Avec une schengen annulée, tes papiers biométriques-lien-fort, le DPI sur chacune de tes actions sur le web, t'es pas prêt de quitter le territoire, que tu payes des impôts ou que tu touches des allocs

Le seul truc qui pourrait t'aider, c'est d'être Roumain.

Edité par kade le mardi 20 mars 2012 à 16:01
Commentaire de Holly Brius supprimé le 20/03/2012 à 16:06:38 : Hors-sujet
Avatar de vavil INpactien
vavil Le mardi 20 mars 2012 à 16:03:07
Inscrit le jeudi 4 septembre 03 - 246 commentaires
Comme ça on sait pour qui Universal va voter
Avatar de diabolik-earth INpactien
diabolik-earth Le mardi 20 mars 2012 à 16:05:32
Inscrit le dimanche 24 août 08 - 1471 commentaires
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Il y a 101 commentaires

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