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(MàJ) Présidentielle 2012 : la filière musicale accentue sa campagne

Taxe, impôt et ponction

Mise à jour 20 mars 2012
La conférence organisée demain est finalement reportée. "En raison de l’hommage de la nation qui sera rendu demain, à la suite des événements dramatiques intervenus à Montauban et Toulouse ces derniers jours, la plupart des candidats à l’élection présidentielle ont demandé à leurs équipes de renoncer à leurs engagements publics", explique la SACEM. "Dans ces conditions, nous devons annuler la rencontre de demain au Sénat et allons tout mettre en œuvre pour la reporter dans les prochains jours".

Première diffusion 13 mars 2012
Une rencontre sera organisée le mercredi 21 mars au Sénat par l’initiative Tous pour la Musique. Un groupement présidé par Bruno Lion, qui compte dans ses rangs la SACEM, la SCPP, le SNEPP, l’UPFI ou encore la SPPF mais non la SPEDIDAM.

argent musique

Au Sénat, la filière rencontrera une bonne partie des représentants en charge de la Culture chez les candidats à l'élection présidentielle. Sont annoncés Jean Luc Bennhamias (MoDem), Fransoise Buy Rebaud (FN), Aurélie Filippetti (PS), Franck Riester (UMP), Corinne Rufet (EELV), Marin de Viry (République Solidaire) et Martine Billard (Front de Gauche).

Préfiguration du CNM

Une matinée qui sera notamment consacrée à la toute récente installation du Centre Nationale de la Musique (CNM) le vendredi 9 mars dernier. Une association dont l’objectif est de trouver les moyens nécessaires à la création du futur établissement public et à la conception et mise en œuvre des régimes d’aides d’ici la fin de l’année. Une association où on retrouve Jean Musitelli (conseiller d’État, ancien président de l’ARMT et membre de la Hadopi), Bruno Parent (inspecteur général des finances), Hervé-Adrien Metzger (conseiller-maître à la Cour des comptes), Didier Selles (conseiller maître à la Cour des comptes, corédacteur du rapport sur la création musicale et la diversité à l’ère numérique et chef de la mission de préfiguration du CNM) et Catherine Ruggeri (administratrice civile du ministère de la Culture, ancienne directrice générale du Centre national du Livre).

Rémunération, ressources, financement

Une des autres thématiques de la journée s’intéressera plus particulièrement à la question du développement de l’offre légale de la musique en ligne : « comment assurer la protection des droits et la rémunération de la création dans un monde dématérialisé ? ». Une preuve qu'Hadopi n'a pas porté ses fruits, alors que le texte de loi était censé résoudre bon nombre de difficultés.

Sur la partie financement, les positions de la SACEM sont connues en ce secteur puisque la SPRD n’a jamais caché son désir de voir les FAI contribuer au financement de la filière. « Le principe de base du droit d’auteur, c’est que toute personne qui exploite des œuvres protégées et en tire un bénéfice direct ou indirect doit contribuer à la rémunération des créateurs » nous expliquait Bernard Miyet, dans une longue interview.

Ce thème de la rémunération ne va pas échapper à celui de la copie privée. « Le développement de nouveaux usages (Cloud computing) doit conduire à une extension de la rémunération pour copie privée. Le principe d’une « taxation » des flux doit être étudié et permettre un assujettissement des opérateurs dont l’activité bénéficie d’une valeur ajoutée grâce à la circulation des oeuvres protégées. Et ce, sans toutefois légaliser les actes d’exploitation illicite comme le souhaitent les partisans d’une licence globale » explique par exemple l’UPFI dans une série de propositions pour la présidentielle 2012.

Une position partagée par le SNEP, le syndicat des producteurs de phonogrammes, qui rêve de voir consacrer « une logique de taxation des flux, des biens ou des services qui permettent désormais aux consommateurs d’accéder à des biens culturels à tout moment et en tous lieux ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 20/03/2012 à 15:36

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Il y a 44 commentaires

Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mardi 13 mars 2012 à 17:14:39
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27165 commentaires

Y'a des vrais partis crédibles à gauche ? J'avais pas remarqué non plus.
pastaper.gif


Suggestion...
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le mardi 13 mars 2012 à 17:18:00
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9669 commentaires

Je le sais bien....
Boutade, humour, 'cule un mouton, autodérision, toussa.
Avatar de Guinnness INpactien
Guinnness Le mardi 13 mars 2012 à 17:20:08
Inscrit le mardi 26 octobre 10 - 1160 commentaires
Et se mettre à bosser pour gagner son argent, comme tout le monde quoi(enfin pour ceux qui ont la chance d'avoir toujours un travail, ce qui va se faire de plus en plus rare au train où on va), qu'est ce qu'ils en diraient tout ces gugusses ?

Depuis le temps qu'ils sont soit disant à l'agonie ça doit commencer à sévèrement sentir le rat crevé chez eux crever.gif
Moi je dis y a un moment faut savoir arrêter l'acharnement thérapeutique et laisser partir le patient, la perfusion de pognon elle serait plus utile à beaucoup d'autres secteurs nettement plus prioritaire que cette poignées de nantis.

Edité par guinnness le mardi 13 mars 2012 à 17:21
Avatar de Yutani INpactien
Yutani Le mardi 13 mars 2012 à 17:52:27
Inscrit le vendredi 18 avril 08 - 7780 commentaires




Le PS un parti de gauche ? Je n'avais pas remarqué...

maitrecapello.gif
Avatar de floop INpactien
floop Le mardi 13 mars 2012 à 17:53:10
Inscrit le lundi 25 juin 07 - 1112 commentaires
pas grave... tant qu'il n y pas de reactions du SNUPF de l'EPFFI ni du SBAMM...
Avatar de -SQP- INpactien
-SQP- Le mardi 13 mars 2012 à 17:56:24
Inscrit le samedi 3 juin 06 - 183 commentaires
Le principe d’une « taxation » des flux doit être étudié et permettre un assujettissement des opérateurs dont l’activité bénéficie d’une valeur ajoutée grâce à la circulation des oeuvres protégées


je propose d'étudier une taxe sur les autoroutes, vu que ceux qui les utilisent ont surement un autoradio dans leur voiture pour écouter spolier contrefaire pirater tuer des artistes johnny
Avatar de Yutani INpactien
Yutani Le mardi 13 mars 2012 à 17:56:37
Inscrit le vendredi 18 avril 08 - 7780 commentaires
Et se mettre à bosser pour gagner son argent, comme tout le monde quoi(enfin pour ceux qui ont la chance d'avoir toujours un travail, ce qui va se faire de plus en plus rare au train où on va), qu'est ce qu'ils en diraient tout ces gugusses ?

Depuis le temps qu'ils sont soit disant à l'agonie ça doit commencer à sévèrement sentir le rat crevé chez eux crever.gif
Moi je dis y a un moment faut savoir arrêter l'acharnement thérapeutique et laisser partir le patient, la perfusion de pognon elle serait plus utile à beaucoup d'autres notre secteurs nettement plus prioritaire que cette poignées de nantis.

maitrecapello.gif
petite modif' façon Pascal Negre


Edité par Yutani le mardi 13 mars 2012 à 17:57
Avatar de hellmut INpactien
hellmut Le mardi 13 mars 2012 à 18:28:08
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 5353 commentaires
la taxation de la copie d'information dans le monde informatique revient à tout taxer. c'est comme taxer l'air qu'on respire, ou taxer l'eau sur laquelle les bateaux flottent, ou taxer chaque Watt que le soleil dégage.

Pour éviter ce parasitisme de tout acte de copie, tout transfert d'information au bénéfice des ayant-tous-les-droits qui décidément sont sacrément décomplexés (tout leur est dû sur internet, tout tourne autour d'eux), il faudrait ne taxer que la copie ou le transfert d'une oeuvre protégée.
=> DPI powaa.

va y avoir du fight dans les années qui viennent, c'est moi qui vous le dit.
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le mardi 13 mars 2012 à 20:19:59
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10387 commentaires
J'ai hâte de voir Martine Billard les tailler en pièce !

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de RisingForce INpactien
RisingForce Le mardi 13 mars 2012 à 20:53:04
Inscrit le jeudi 19 avril 07 - 2629 commentaires
Bon, une autre taxe à ajouter : proportionnelle à la bande passante consommée

Dans ce cas, les clients de l'offre légale "PURe" Hadopi-certified paieraient 2 fois chaque MP3 téléchargé:
- Une fois pour la licence d'utilisation (limitée à 3 écoutes et à 48 heures, uniquement avec un player DRM-compliant non disponible sous le manchot)
- Une deuxième fois pour les octets téléchargés?

, c'est encore trop attractif comme offre, pour me détourner des CD achetés au "marché gris".
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