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(MàJ) Présidentielle 2012 : la filière musicale accentue sa campagne

Taxe, impôt et ponction

Mise à jour 20 mars 2012
La conférence organisée demain est finalement reportée. "En raison de l’hommage de la nation qui sera rendu demain, à la suite des événements dramatiques intervenus à Montauban et Toulouse ces derniers jours, la plupart des candidats à l’élection présidentielle ont demandé à leurs équipes de renoncer à leurs engagements publics", explique la SACEM. "Dans ces conditions, nous devons annuler la rencontre de demain au Sénat et allons tout mettre en œuvre pour la reporter dans les prochains jours".

Première diffusion 13 mars 2012
Une rencontre sera organisée le mercredi 21 mars au Sénat par l’initiative Tous pour la Musique. Un groupement présidé par Bruno Lion, qui compte dans ses rangs la SACEM, la SCPP, le SNEPP, l’UPFI ou encore la SPPF mais non la SPEDIDAM.

argent musique

Au Sénat, la filière rencontrera une bonne partie des représentants en charge de la Culture chez les candidats à l'élection présidentielle. Sont annoncés Jean Luc Bennhamias (MoDem), Fransoise Buy Rebaud (FN), Aurélie Filippetti (PS), Franck Riester (UMP), Corinne Rufet (EELV), Marin de Viry (République Solidaire) et Martine Billard (Front de Gauche).

Préfiguration du CNM

Une matinée qui sera notamment consacrée à la toute récente installation du Centre Nationale de la Musique (CNM) le vendredi 9 mars dernier. Une association dont l’objectif est de trouver les moyens nécessaires à la création du futur établissement public et à la conception et mise en œuvre des régimes d’aides d’ici la fin de l’année. Une association où on retrouve Jean Musitelli (conseiller d’État, ancien président de l’ARMT et membre de la Hadopi), Bruno Parent (inspecteur général des finances), Hervé-Adrien Metzger (conseiller-maître à la Cour des comptes), Didier Selles (conseiller maître à la Cour des comptes, corédacteur du rapport sur la création musicale et la diversité à l’ère numérique et chef de la mission de préfiguration du CNM) et Catherine Ruggeri (administratrice civile du ministère de la Culture, ancienne directrice générale du Centre national du Livre).

Rémunération, ressources, financement

Une des autres thématiques de la journée s’intéressera plus particulièrement à la question du développement de l’offre légale de la musique en ligne : « comment assurer la protection des droits et la rémunération de la création dans un monde dématérialisé ? ». Une preuve qu'Hadopi n'a pas porté ses fruits, alors que le texte de loi était censé résoudre bon nombre de difficultés.

Sur la partie financement, les positions de la SACEM sont connues en ce secteur puisque la SPRD n’a jamais caché son désir de voir les FAI contribuer au financement de la filière. « Le principe de base du droit d’auteur, c’est que toute personne qui exploite des œuvres protégées et en tire un bénéfice direct ou indirect doit contribuer à la rémunération des créateurs » nous expliquait Bernard Miyet, dans une longue interview.

Ce thème de la rémunération ne va pas échapper à celui de la copie privée. « Le développement de nouveaux usages (Cloud computing) doit conduire à une extension de la rémunération pour copie privée. Le principe d’une « taxation » des flux doit être étudié et permettre un assujettissement des opérateurs dont l’activité bénéficie d’une valeur ajoutée grâce à la circulation des oeuvres protégées. Et ce, sans toutefois légaliser les actes d’exploitation illicite comme le souhaitent les partisans d’une licence globale » explique par exemple l’UPFI dans une série de propositions pour la présidentielle 2012.

Une position partagée par le SNEP, le syndicat des producteurs de phonogrammes, qui rêve de voir consacrer « une logique de taxation des flux, des biens ou des services qui permettent désormais aux consommateurs d’accéder à des biens culturels à tout moment et en tous lieux ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 20/03/2012 à 15:36

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Il y a 44 commentaires

Avatar de kade INpactien
kade Le mardi 13 mars 2012 à 16:07:35
Inscrit le mercredi 24 octobre 07 - 3264 commentaires
Ranafout. Peuvent crever la gueule ouverte (ça pourra être recyclé en tirelire pour touristes).devil.gif

Couché !
Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le mardi 13 mars 2012 à 16:20:05
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7821 commentaires
Le monde de la musique, en clair : on veut plus de fric...

Bien, et pour la santé, le logement, l'emploi, pour ne parler que de futilités ?

Plus l'environnement, les transports, l'aménagement du territoire, ces babioles insignifiantes comparées à la nécessité impérative absolue de trouver toujours plus de fric pour l'industrie de la musique...

Oui, mais les infirmières, les instituteurs, les professeurs, les écologistes (les vrais) ont-ils réussi leur vie ?
Non.

Voilà, tu as compris.

Avatar de ano_635024317595613686 INpactien
ano_635024317595613686 Le mardi 13 mars 2012 à 16:25:52
Inscrit le vendredi 16 mars 07 - 4152 commentaires
Visiblement, y'en a un qui semble compter sur Hollande pour alimenter la cash-machine à continuer à chier de la merde culturelle made-in-france:
Pour conclure et c’est peut être un enseignement politique, les français font sur la culture confiance à la gauche pour mener une politique de droite.


Bref, ces rapaces seraient de plus en plus payés par les taxes et à la limite plus les internautes téléchargeront des contenus étrangers (séries etc...) afin de ne pas à avoir à subir cela, plus ils banqueront!

Vraiment, un tel cercle vicieux, si le PS tombe là dedans ma voix ira ailleurs...
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le mardi 13 mars 2012 à 16:34:08
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9656 commentaires
Marc, on a une raison annoncée pour laquelle la SPEDIDAM a été écartée ?
A-t-elle demandé à participer ?
S'est elle fait refouler ?
Ou ne participe-t-elle pas par choix ?
Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le mardi 13 mars 2012 à 16:50:10
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7821 commentaires
Visiblement, y'en a un qui semble compter sur Hollande pour alimenter la cash-machine à continuer à chier de la merde culturelle made-in-france:

Le PS qui fait une politique de droite ? C'est pas nouveau.
Avatar de alainsuline INpactien
alainsuline Le mardi 13 mars 2012 à 16:57:04
Inscrit le jeudi 12 juin 08 - 867 commentaires
Ils vont donc prélever une taxe sur les abonnements ADSL redistribuée à l'industrie musicale pour qu'on les achetent....

Ils sont trop fort les lobbies de la musique!
Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le mardi 13 mars 2012 à 16:59:29
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7821 commentaires
Ils vont donc prélever une taxe sur les abonnements ADSL redistribuée à l'industrie musicale pour qu'on les achetent....

Ils sont trop fort les lobbies de la musique!

Et comme on aura encre moins d'argent avec leur taxe pour leur acheter des trucs, bin, on achètera moins. Il faudra donc augmenter la taxe pour contenter leurs actionnaires et autres branleurs.
Avatar de Malsa INpactien
Malsa Le mardi 13 mars 2012 à 17:03:35
Inscrit le lundi 13 novembre 06 - 2418 commentaires
je pense que les opérateurs devraient taxer le milieu médical, avec l'essort des services musicaux et des ventes numériques ils contribuent à la réussite du secteur !
la taxe serait de 1ct par morceau/lecture
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mardi 13 mars 2012 à 17:04:53
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27154 commentaires



Le PS qui fait une politique de droite ? C'est pas nouveau.


Le PS un parti de gauche ? Je n'avais pas remarqué...
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le mardi 13 mars 2012 à 17:08:01
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9656 commentaires

Le PS un parti de gauche ? Je n'avais pas remarqué...

Y'a des vrais partis crédibles à gauche ? J'avais pas remarqué non plus.
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