S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Cyber-censure : RSF place encore la France sous surveillance

Merci Hadopi, LOPPSI et tutti quanti

Reporters Sans Frontière vient de publier son nouveau rapport annuel qui liste les pays « Ennemis d’Internet » et ceux « sous surveillance ». Le rapport 2011 était marqué par les révolutions arabes et le rôle central qu’ont joué les réseaux sociaux. « Les mois qui ont suivi ont montré la surenchère de ripostes menées par les régimes répressifs à ce qu’ils considéraient comme des tentatives inadmissibles de “déstabilisation”. Les net-citoyens ont été, en 2011, au cœur des changements politiques qui ont affecté le monde arabe. Ils ont tenté de tenir le blackout en échec, mais en ont, en contrepartie, payé le prix fort ». Celui de 2012 consacre ces mouvements, entre net-citoyenneté et restriction de la liberté d'information.  

Pour son rapport annuel, RSF constate un peu plus l’avènement d’une net-citoyenneté et le rôle fondamental des réseaux face aux régimes autoritaires, voire ceux qui pratiquent la répression sanglante. « Même en Corée du Nord, le “royaume ermite”, le blackout complet est remis en cause : les téléphones portables offrent aux habitants proches de la frontière chinoise la possibilité d’être reliés au reste du monde. La contrebande de l’information bénéficie de la perméabilité de la frontière par laquelle transitent téléphones, CD, DVD, et articles sur clés USB. Au Turkménistan, l’explosion meurtrière d’un dépôt d’armes à Abadan, dans la banlieue d’Achkhabad, en juillet 2011, a marqué le début d’une guerre de l’information 2.0. Pour la première fois, des net-citoyens sont parvenus à briser le mur du silence imposé par le régime en postant sur Internet de simples vidéos réalisées grâce à leurs téléphones portables. Ils en ont ensuite payé le prix fort. »

Banalisation de la coupure

RSF dénonce dans le même temps une banalisation des coupures d’Internet et des télécommunications. Ce blocus numérique a été initié en Égypte fin février 2011, puis au Congo, au Cameroun au Kazakhstan. D’autres pays ont opté pour des manœuvres équivalentes comme le ralentissement de la bande passante. « L’Iran est passé maître en la matière. Les censeurs syriens jouent avec le niveau de la bande passante, les fluctuations de cette dernière témoignant, de fait, du degré de répression dans les zones affectées ». Outre le blocage, certains ont aussi opté pour le filtrage. « En Ouzbékistan, le régime a bloqué les forums de discussions dans lesquels de simples citoyens discutaient des révolutions arabes. Les mots “jasmin” et “occupy”, suivi du nom d’une ville de Chine, ont été bloqués sur l’Internet dans ce pays. Le Bélarus, confronté à des manifestations de masse, a rendu le réseau social Vkontakte indisponible. Même réflexe disproportionné côté Kazakhe, la plate-forme Livejournal a été bloquée dans son intégralité contre quelques sites jugés “extrémistes”. La Turquie a mis en place un système de filtrage du Web qui, bien que désormais facultatif, s’apparente à une forme de censure masquée ».

La condamnation du filtrage et des restrictions d'accès

L’année a été marquée également par plusieurs déclarations ou jugement important. Ce fut le rapport de Frank La Rue, rapporteur spécial pour la liberté d’expression des Nations unies qui consacre l’accès à Internet comme un droit fondamental ou les arrêts de la Cour européenne de Justice (SABAM) qui ont justement condamné le filtrage généralisé comme une mesure attentatoire par définition à la liberté d’expression, d’information.

Cette année, le Bahreïn et le Bélarus rejoignent l’Arabie Saoudite, la Birmanie, la Chine, la Corée du Nord, Cuba, l’Iran, l’Ouzbékistan, la Syrie, le Turkménistan et le Vietnam, dans la liste des « Ennemis d’Internet ».

Dans les pays occidentaux, les démocraties ne sont pas en reste. Elles ont « continué à céder aux tentations sécuritaires ou à prendre des mesures disproportionnées pour protéger le droit d’auteur » alors que dans le même temps « la pression s’accroît sur les intermédiaires techniques, encouragés dans certains pays à jouer un rôle de police du Net ».

SOPA, PIPA, IPRED, ACTA...

RSF pointe également le blocage des sources de financement de Wikileaks chez Visa et MasterCard notamment. Les projets SOPA, PIPA. Le traité anticontrefaçon ACTA et la future révision de la directive IPRED « qui pourrait potentiellement mettre en place un filtrage massif du Web. Un coup de plus porté à la neutralité du Net ».

Les États-Unis ne sont cependant pas rangés parmi les pays sous surveillance contrairement à l’Australie, la Corée du Sud, les Émirats Arabes Unis, L’Égypte, l’Érythrée, la Malaisie, la Russie, le Sri Lanka, la Thaïlande, la Tunisie, la Turquie ou la France.

La France d'Hadopi, Loppsi, pays sous surveillance

La France est entrée parmi les pays sous surveillance à l’occasion du rapport 2011. RSF condamne à nouveau la LOPPSI dont l’article 4 organise un blocage administratif des sites web, sans passer par l’intervention du juge. «Et la loi Hadopi, qui prévoit la coupure de l’accès à Internet pour lutter contre le téléchargement illégal ». Le fait qu’aucune coupure n’a été infligée n’a pas d’importance pour RSF qui estime que la loi « Hadopi, va à l’encontre des libertés fondamentales, en prévoyant la coupure de l’accès à Internet ». Une analyse partagée par le rapport de Franck La Rue qui pointait lui aussi la riposte graduée en France.

« Le pays persiste dans son approche répressive de la protection du droit d’auteur. Le 11 juillet 2011, lors d’une conférence de presse, la Haute Autorité instituée par la nouvelle loi a annoncé avoir réalisé dix-huit millions de constats par les ayants droit (pour 22 millions d’abonnements français à Internet !) et un million d’identifications, adressé 470 000 recommandations et émis 20 598 avertissements. Dix abonnés ayant franchi le cap des “trois avertissements” devraient finalement être entendus par Hadopi. Leurs dossiers pourront ensuite être transmis au parquet. S’ils sont condamnés, les internautes devront s’acquitter d’une amende pouvant atteindre 1 500 euros et seraient susceptibles de voir leur connexion Internet suspendue ».

RSF dénonce également le projet de décret de l’article 18 de la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) (depuis abandonné), tout comme le projet de loi sur la protection des consommateurs qui prévoit dans son article 10 une nouvelle possibilité de blocage des sites (le projet a été en pratique abandonné également). « Lors de l’examen de la loi, le 4 octobre 2011, les députés ont rejeté l’amendement présenté par la députée socialiste Corinne Erhel, qui proposait un "moratoire sur les mesures de blocage et de filtrage d’Internet " ».

RSF cite aussi l’extension du blocage par DNS au sein de la loi ARJEL sur les jeux en ligne. Ou encore, l’épisode Copwatch qui « illustre très bien la banalisation du filtrage dans la conception que se font les autorités de la gestion des contenus en ligne potentiellement illégaux, quitte à envisager des mesures disproportionnées ». D’autres faits sont mentionnés comme le rôle d’Amesys, filiale de Bull, dans la surveillance des télécommunications en Lybie. « Les entreprises Alcatel-Lucent, Eutelsat et Thalès ont également été épinglées par des ONG, dont Reporters sans frontières, pour leurs activités respectives en Birmanie, en Iran et en Chine notamment ».

« La France a choisi de s’écarter de la ligne suivie par une quarantaine de pays en matière de libertés fondamentales sur Internet. Le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, a en effet refusé d’endosser la déclaration de l’ONU reconnaissant l’accès à Internet comme un droit fondamental, conditionnant sa signature à la reconnaissance de la propriété intellectuelle comme droit équivalent à la liberté d’expression. Dans un tel contexte, la conférence de l’eG8, qui se tenait en mai 2011 à Deauville, ne pouvait aboutir qu’à un rendez-vous manqué. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 12/03/2012 à 12:20

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 80 commentaires

Avatar de SIALLAG INpactien
SIALLAG Le mardi 13 mars 2012 à 11:38:22
Inscrit le mercredi 23 février 11 - 19 commentaires

Ha non c'est trop tard, c'était à tes parents d'essayer de te donner une minimum de billes pour t'en sortir dans la vie.

J'suis pas la Croix Rouge, tant pis pour toi. Continue donc à te ridiculiser en en sortant de plus grosses que toi ;)


Finalement je préfère la censure, c'set plus stimulant.
Avatar de tass_ INpactien
tass_ Le mardi 13 mars 2012 à 11:47:08
Inscrit le mardi 14 novembre 06 - 3506 commentaires


Finalement je préfère la censure, c'set plus stimulant.

Une connerie énorme par post,tu gardes la moyenne. Quelle belle éducation t'as dû avoir n'empêche pour préférer la censure au dialogue...
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le mardi 13 mars 2012 à 11:53:36
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9656 commentaires
Barbier est un *****.

Et avec des articles comme ça, il s'étonne que JLM veuille pas débattre avec lui...

Ah ouais quand même, je te savais chaud sur le sujet, mais t'es un vrai militant, on taquine le JLM et tu sors cash du bois duelSW.gif

Plus sérieux, là c'est le dessin de Plantu qui est intéressant, Barbier c'est une brèle, on s'en tape.
Mais note le parallèle de JLM qui ne discute pas avec Barbier, à comparer avec MLP qui ne discute pas avec JLM.... Bon j'arrête...

Evidemment que le FdG et le FN c'est juste pas du tout la même chose, mais on peut déplorer que dans la forme, pour les idiots qui s'arrêtent à la forme, ca peut avoir un air de ressemblance...
Ca lui fera du tort, ca, à JL, tu verras.
Avatar de ActionFighter INpactien
ActionFighter Le mardi 13 mars 2012 à 12:57:34
Inscrit le lundi 7 février 11 - 7510 commentaires

Ah ouais quand même, je te savais chaud sur le sujet, mais t'es un vrai militant, on taquine le JLM et tu sors cash du bois duelSW.gif

Et je pense bientôt faire le pas et m'encarter. Quand on trouve un champion, on le supporte jusqu'au bout
Mais surtout, je déteste en tant que sympathisant du FdG, de devoir subir cet amalgame avec les électeurs FN


Plus sérieux, là c'est le dessin de Plantu qui est intéressant, Barbier c'est une brèle, on s'en tape.
Mais note le parallèle de JLM qui ne discute pas avec Barbier, à comparer avec MLP qui ne discute pas avec JLM.... Bon j'arrête...



Evidemment que le FdG et le FN c'est juste pas du tout la même chose, mais on peut déplorer que dans la forme, pour les idiots qui s'arrêtent à la forme, ca peut avoir un air de ressemblance...
Ca lui fera du tort, ca, à JL, tu verras.

JLM, c'est un homme qui parle avec ses tripes, alors cela peut lui valoir des excès (il en joue aussi pour attirer les médias), mais c'est une chose que personnellement j'apprécie. Mais je suis conscient que c'est à double tranchant, et que certains, apeurés, ne vont pas cherché plus loin que le bout de leur nez.
Avatar de SIALLAG INpactien
SIALLAG Le mardi 13 mars 2012 à 15:08:00
Inscrit le mercredi 23 février 11 - 19 commentaires

Une connerie énorme par post,tu gardes la moyenne. Quelle belle éducation t'as dû avoir n'empêche pour préférer la censure au dialogue...


La censure, c'est du politiquement correct radical, au moins on sait à quoi on a à faire.
C'est bien plus motivant que le conformisme des anti-hadopis qui s'inspirent des bals populaires de Sardou :

On est là pour boire un coup
On est là pour faire les fous
Et pour se reboire un bon coup
Et pas payer nos verres

Et pas payer nos verres... Ca explique bien des choses.
Avatar de tass_ INpactien
tass_ Le mardi 13 mars 2012 à 15:11:56
Inscrit le mardi 14 novembre 06 - 3506 commentaires


La censure, c'est du politiquement correct radical, au moins on sait à quoi on a à faire.
C'est bien plus motivant que le conformisme des anti-hadopis qui s'inspirent des bals populaires de Sardou :

On est là pour boire un coup
On est là pour faire les fous
Et pour se reboire un bon coup
Et pas payer nos verres

Et pas payer nos verres... Ca explique bien des choses.

De mieux en mieux, le rapport entre HADOPI et la choucroute ?
Allez retourne donc écouter Sardou et te marrer devant Bigard, c'est plus de ton niveau.
Avatar de SIALLAG INpactien
SIALLAG Le mardi 13 mars 2012 à 16:07:56
Inscrit le mercredi 23 février 11 - 19 commentaires

De mieux en mieux, le rapport entre HADOPI et la choucroute ?
Allez retourne donc écouter Sardou et te marrer devant Bigard, c'est plus de ton niveau.

Ca c'est du dialogue ! T'es pas fâché au moins ?
Bon, il fait beau ; je vais aller faire un peu de sport.
A+ peut-être...
Avatar de ActionFighter INpactien
ActionFighter Le mardi 13 mars 2012 à 16:18:49
Inscrit le lundi 7 février 11 - 7510 commentaires
C'est bien plus motivant que le conformisme des anti-hadopis qui s'inspirent des bals populaires de Sardou


Maintenant, soutenir des lois pourries, c'est être anti-conformiste.

Avec des gens comme ça, on est pas près de le voir, le grand soir
Avatar de tass_ INpactien
tass_ Le mardi 13 mars 2012 à 16:43:53
Inscrit le mardi 14 novembre 06 - 3506 commentaires


Maintenant, soutenir des lois pourries, c'est être anti-conformiste.

Avec des gens comme ça, on est pas près de le voir, le grand soir

Y a longtemps que j'ycrois plus au grand soir... J'me contente des TAZ (http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_autonome_temporaire pas les bonbons qui rendent gentil avec tout le monde :p)
Avatar de SIALLAG INpactien
SIALLAG Le mardi 13 mars 2012 à 19:00:53
Inscrit le mercredi 23 février 11 - 19 commentaires

Y a longtemps que j'ycrois plus au grand soir... J'me contente des TAZ (http://fr.wikipedia.org/wiki/Zone_autonome_temporaire pas les bonbons qui rendent gentil avec tout le monde :p)

Ca c'est plus intéressant mais ça implique la clandestinité. On n'est plus dans le domaine de RSF.
;