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Édito : J’ai lu et compris les conditions générales d’utilisation*

FAUX @Norman

Elles sont partout. Elles sont nombreuses. Vous ne pouvez les éviter. Les conditions générales d’utilisation sont à chaque coin de fenêtre. Vous vous inscrivez à un site ? CGU à rallonge. Vous installez le moindre petit logiciel ou même une mise à jour ? CGU à rallonge. Et sur les smartphones et tablettes, les autorisations demandées à l’utilisateur lors de l’installation d’une application ont de quoi faire tomber à la renverse. Sous couvert de transparence, de précision et de protection contre d’éventuelles plaintes, les sociétés tentent le diable et les consommateurs foncent tête baissée.

Adobe CGU
L'introduction des CGU d'Adobe donne déjà des migraines, voire des céphalées.

Plus c'est long, moins c'est bon

Qui lit les conditions générales d’utilisation ? Personne ou presque. Qui comprend les conditions générales d’utilisation et en saisit les subtilités ? Encore moins que ceux qui les lisent. Omniprésentes, ces conditions sont indispensables pour diverses raisons, que ce soit pour rassurer l’utilisateur sur l’exploitation de ses données ou pour l’entreprise afin de se prémunir d’une plainte de son client.

Le problème est cependant multiple ici. Ces CGU sont d’une telle longueur que 99,99 % des utilisateurs ne les lisent pas. Dans cette situation, elles ne permettent donc pas aux consommateurs de connaître réellement leurs droits. Quand bien même ces derniers sont en tort, puisqu’il leur est possible de connaître le contenu de ces CGU, leur longueur est un problème en soi, d’autant plus que leur présentation et leur rédaction ne facilitent en aucun cas leur lecture.

Une phrase, 131 mots...

Prenons les conditions d’utilisation d’Adobe qui sont présentes sur son site. La première phrase fait 131 mots, comprend quatre parenthèses successives, deux notes, et un lien. De quoi assommer le lecteur sans coup férir, alors que ces CGU comptent au total 8002 mots, ou 43 889 caractères. Ceci sans compter la Charte de traitement des données personnelles, qui compte environ 5300 mots.

L’expression « Adobe peut » est citée 11 fois dans les CGU et 4 fois dans la Charte sur les données personnelles. Ce sont donc des actions qu’Adobe peut réaliser, mais qui ne sont pas automatiques. Cela dépend des actions, parfois très floues par ailleurs. Adobe peut par exemple résilier à tout moment les Conditions si « votre compte est resté inutilisé pendant une longue période ». Qu’est-ce qu’une longue période ? Mystère.

« Nous nous accordons le droit de tuer votre conjoint » (ceci est une fiction)

Notez d’ailleurs que l’expression « pour quelque raison que ce soit », qui suit généralement un « Adobe peut » (supprimer, modifier, etc.) est tout de même présente quatre fois dans les CGU. Là encore, la précision n’est guère de mise.

On retrouve aussi six fois l’expression « à sa seule discrétion ». Un exemple particulièrement délicieux : « Adobe a le droit (mais pas l’obligation), à sa seule discrétion, de surveiller ou d’examiner à tout moment les Services et le Matériel. Sans limitation de ce qui précède, Adobe a le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout élément de Votre Contenu pour quelque raison que ce soit (ou sans raison), notamment s’il enfreint les Conditions ou une quelconque Loi. »

Facebook CGU

Autant en faire un livre

Mais nous ne sommes pas là pour dénigrer Adobe. En effet, si nous avons choisi les conditions d’utilisation de cette société, c’est pour la bonne et simple raison qu’il ne s’agit pas des plus choquantes qui existent, ni des plus longues et complexes par ailleurs. Et pourtant, pour la très large majorité des utilisateurs, il s’agit déjà de conditions complexes, à la limite de l’indéchiffrable, et qui feraient reculer plus d’un utilisateur s’il était forcé de les lire.

Or Adobe est loin d’être l'éditeur le plus utilisé, plus encore aujourd’hui qu’hier. Les systèmes d’exploitation, les navigateurs, les sites web que l’on utilise quotidiennement contiennent bien plus de données personnelles et leurs conditions devraient donc avoir une importance bien plus grande à nos yeux. Rien que les CGU de Google Chrome contiennent plus de 7100 mots, sans compter les plus de 3000 mots des règles de confidentialité propres à Chrome.

Simplifier pour rassurer

Mais est-il possible de simplifier ces conditions, et par conséquent faciliter la lecture aux utilisateurs ? Google lui-même a récemment montré l’exemple en dévoilant ses nouvelles conditions d’utilisations. Les actuelles conditions (générales) comptent en effet à ce jour un peu moins de 4400 mots (en langue française), alors que celles qui les remplaceront à partir du 1er mars prochain ne font que 2100 mots environ. Une diminution très importante, en partie compensée par l’augmentation du nombre de mots pour les règles de confidentialité, qui passeront de 2150 à un peu plus de 2700.

Google prouve néanmoins qu’une simplification est possible, même si cela reste insuffisant en termes de longueurs. D’autant plus que ces nouvelles règles n’ont pas été sans créer quelques remous, ce qui prouve que la longueur des CGU n’est pas forcément liée à sa complexité et donc sa potentielle dangerosité. Cela participe néanmoins à son incompréhension. Et même si ce type de papiers juridiques impliquent des phrases à rallonge, souvent confuses aux yeux des utilisateurs, nous en venons alors à un autre problème : les tentations.

Le diable s'habille en CGU

Par tentations, nous signifions par là les multiples clauses présentes dans la plupart des CGU et règles de confidentialités, qui sont à la fois abusives et en même temps jamais utilisées par les entreprises. Ces clauses sont présentes pour une unique raison : « au cas où » elles en auraient besoin, les sociétés pourront les utiliser, même si la plupart du temps, ce n’est pas le cas.

Google est connu pour son fameux « don’t be evil », bien que la concurrence se demande parfois si ce slogan n’est pas fallacieux. Justement, sur bien des points, de nombreuses entreprises offrant des logiciels, des sites internet ou des services (téléphonie, etc.) tentent le diable, tout en essayant de rassurer plus ou moins bien leurs utilisateurs.

Non seulement cela ne fait qu’augmenter les suspicions à leurs égards, mais cela alourdit les CGU, et donc participe à la situation actuelle, à savoir que personne ou presque ne les lit. Si réduire à quelques mots ces différentes conditions semble impossible, peut-être faudrait-il réfléchir à un moyen très simple de visualiser ce que l’on accepte ou non.

Séparer règles communes et règles spécifiques

En lisant plusieurs CGU et règles de confidentialités, on se rend rapidement compte que l’on retrouve de nombreux points communs, peu importe le service apporté. Des règles communes pourraient être créées, situées à la fin des conditions, les spécificités de chaque entreprise étant mises en avant au début de chaque condition. Cela permettrait à l’utilisateur de visualiser d’un coup d’œil ce à quoi il doit s’attendre. Mais ce n’est qu’une proposition parmi tant d'autres.


* Mêmes les CGU très longues de PC INpact ? (Données perso)
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 18/02/2012 à 09:00

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Il y a 161 commentaires

Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le samedi 18 février 2012 à 11:04:20
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9646 commentaires
Malheureusement à l'heure actuelle la règle d'or reste : "Ce qui n'est pas interdit, est autorisé".

Archigrillé mais je tiens à enfoncer le clou : dans un pays libre, est autorisé ce qui n'est pas explicitement interdit, et c'est ca la liberté, et c'est tout sauf malheureux.

Quant à "Il faut se rendre compte qu'une société dépense des sommes colossales pour se protéger, elle et son image. Les CGU sont ses premières armes. ", comment dire : OSEF,mais alors complétement.
La tendance actuelle est à déféquer sur les personnes physiques et à "protéger" les personnes morales, ce que peso je trouve stupide et totalement contreproductif.
Il suffirait que le peuple francais impose une loi claire pour simplifier les CGU et crois moi, Apple ou autres les modifieraient très vite, pour ne pas perdre le marché.
Un peu ce que fait la CE avec l'affichage obligatoire des compositions sur les étiquettes des aliments, ou sur les notices des médicaments.

Edité par Drepanocytose le samedi 18 février 2012 à 11:07
Avatar de linkin623 INpactien
linkin623 Le samedi 18 février 2012 à 11:06:23
Inscrit le lundi 5 mai 08 - 6546 commentaires
Stan :
"Hé; vous avez lu les CGU de Itunes?"

Cartamn
"Ben oui, tout le monde les les lit, pas toi?"

Avatar de nicobiz INpactien
nicobiz Le samedi 18 février 2012 à 11:09:28
Inscrit le lundi 19 septembre 05 - 1347 commentaires
* Mêmes les CGU très longues de PC INpact ? (Données perso)

Combien de personnes vont s'amuser à lire les CGU de PC INpact après ca?
Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le samedi 18 février 2012 à 11:09:44
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 5761 commentaires


Thumbs up si tu lis les CGU de chaque contrat.

forever alone...

Si je me souviens bien, Blizzard avait modifié les CGU de WoW (qu'il faut valider à chaque lancement du jeu, ndW) et qui indiquait explicitement un truc du genre
en acceptant ses conditions je cède à Blizzard Entertainment la propriété pleine et entière de mon âme pour toujours et dans tous les univers et tous les autres...

Étant acquis que "les conventions tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites, mais le contrat tient lieu de loi non seulement à l'égard des parties, mais aussi du juge et du législateur" (art 1134 du Droit des contrat) les joueurs sont donc devenus non seulement no-life mais également no-soul (et donc roux) ^^

J'avoue lire les CGU/CGV/CLUF des crédits, assurances (autre convention impliquant de l'argent) et logiciel pro important (genre progiciel mais pas celui d'Office, mea maxima culpa) mais que zappe allègrement le reste...
edit : je ne suis inscrit sur aucun réseau social et je rempli les info perso avec des info bidons les 3/4 du temps

Edité par werewindle le samedi 18 février 2012 à 11:13
Avatar de patos INpactien
patos Le samedi 18 février 2012 à 11:13:08
Inscrit le mercredi 7 novembre 07 - 7119 commentaires
Regardez donc "iCentipad" de south park.
Ca pourrait être une illustration de votre article....
Avatar de x689thanatos INpactien
x689thanatos Le samedi 18 février 2012 à 11:16:34
Inscrit le mardi 9 mai 06 - 4373 commentaires
La phrase citée pour adobe n'est pas du français.
131 mots dans une phrase ^^' C'est un 0 en rédaction.



Scroller en bas, n'oblige pas à lire les CGU, si on souhaite qu'elles soient lues, il faut bien obliger à valider chaque item séparément et les rendre lisibles. Un conseiller de banque qui ferait un conseil malhonnête est susceptible de poursuites et le contrat peut être rompus.


Alors autant demander validation pour chaque ligne. Mais pour le coup, le client aura abandonné le produit avant même d'avoir finis de lire les cgu.


Rendre lisible

Franchement, je en sais pas ce qui les en empeches. mais pour le moment...
J'ai déjà eu ce genre de truc a mon taff.
Et avec des cgu alambiquée. tu ne sais même pas sur quel pied danser.
D’ailleurs, j'ai du demander au service juridique de la boite pour m'assurer que cela passait dans le cadre de noter activité.
Entre deux juristes, la même définition passait de noir a blanc

Du coup, je ne cherche même plus.
Perdre 1heure en lecture et en avis divergents...
Ce n'est pas des plus utile.

Et la phrase citée pour adobe n'est pas du francais.Du moins, ce n'est pas comme ca que l'on


Un contrat sinon est un accord entre les deux parties. Si une boite ne peut pas vendre un logiciel car le consommateur refuse de valider une partie de la CGU, qu'est ce qui l’empêche de supprimer l'item litigieux si c'est dans son intérêt pour obtenir la vente.


Clair, les éditeurs de softs vont s'amuser a faire des cgu à la tète du client.

Ça marche pour un soft développé pour une boite (et au prix ou cela coute ; Ils peuvent se le permettre). Et encore, me rappelle de deux softs (usines a gaz)... C'était plus que limite.

Mais c'est loin de représenter la majorité des applis vendues.

Edité par x689thanatos le samedi 18 février 2012 à 11:19
Avatar de huskie INpactien
huskie Le samedi 18 février 2012 à 11:19:22
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires


Il parlait des CGU de FREE, je sais où il veut en venir le cabot.

Calomnie !!!!!
Avatar de bingo.crepuscule INpactien
bingo.crepuscule Le samedi 18 février 2012 à 11:21:39
Inscrit le vendredi 20 juin 08 - 2979 commentaires
Tout le monde s'en fou, personne ne les lit, mais derrière personne ne s'aperçoit que beaucoup de clauses sont abusives, malhonnêtes, déresponsabilisent l'éditeur, et restreignent le champ d'application de l'utilisation et ce qu'il peut faire.

Il en va de même pour le reste (contrats banque, achats, vente, etc...).

Mais bon, la passivité est une spécialité Française après tout, les gens se plaignent, mais ne cherchent pas à changer leur quotidien pour autant, et se rendent juste complice de ces abus. (comme pour le reste)
Avatar de x689thanatos INpactien
x689thanatos Le samedi 18 février 2012 à 11:21:46
Inscrit le mardi 9 mai 06 - 4373 commentaires
Arff, multi edit fail

Regardez donc "iCentipad" de south park.
Ca pourrait être une illustration de votre article....


Je lègue mon corps à Apple ^^
Il était vraiment bon celui la.

Edité par x689thanatos le samedi 18 février 2012 à 11:23
Avatar de turkleton INpactien
turkleton Le samedi 18 février 2012 à 11:23:31
Inscrit le mercredi 11 janvier 12 - 44 commentaires
Cela me fait penser à un paragraphe des CGU d'iTunes qui indique qu'on peut pas fabriquer d'armes nucléaires avec...http://www.secouchermoinsbete.fr/3799-l-interdiction-de-faire-des-armes-nucleair...

Edité par turkleton le samedi 18 février 2012 à 11:25
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