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Édito : J’ai lu et compris les conditions générales d’utilisation*

FAUX @Norman

Elles sont partout. Elles sont nombreuses. Vous ne pouvez les éviter. Les conditions générales d’utilisation sont à chaque coin de fenêtre. Vous vous inscrivez à un site ? CGU à rallonge. Vous installez le moindre petit logiciel ou même une mise à jour ? CGU à rallonge. Et sur les smartphones et tablettes, les autorisations demandées à l’utilisateur lors de l’installation d’une application ont de quoi faire tomber à la renverse. Sous couvert de transparence, de précision et de protection contre d’éventuelles plaintes, les sociétés tentent le diable et les consommateurs foncent tête baissée.

Adobe CGU
L'introduction des CGU d'Adobe donne déjà des migraines, voire des céphalées.

Plus c'est long, moins c'est bon

Qui lit les conditions générales d’utilisation ? Personne ou presque. Qui comprend les conditions générales d’utilisation et en saisit les subtilités ? Encore moins que ceux qui les lisent. Omniprésentes, ces conditions sont indispensables pour diverses raisons, que ce soit pour rassurer l’utilisateur sur l’exploitation de ses données ou pour l’entreprise afin de se prémunir d’une plainte de son client.

Le problème est cependant multiple ici. Ces CGU sont d’une telle longueur que 99,99 % des utilisateurs ne les lisent pas. Dans cette situation, elles ne permettent donc pas aux consommateurs de connaître réellement leurs droits. Quand bien même ces derniers sont en tort, puisqu’il leur est possible de connaître le contenu de ces CGU, leur longueur est un problème en soi, d’autant plus que leur présentation et leur rédaction ne facilitent en aucun cas leur lecture.

Une phrase, 131 mots...

Prenons les conditions d’utilisation d’Adobe qui sont présentes sur son site. La première phrase fait 131 mots, comprend quatre parenthèses successives, deux notes, et un lien. De quoi assommer le lecteur sans coup férir, alors que ces CGU comptent au total 8002 mots, ou 43 889 caractères. Ceci sans compter la Charte de traitement des données personnelles, qui compte environ 5300 mots.

L’expression « Adobe peut » est citée 11 fois dans les CGU et 4 fois dans la Charte sur les données personnelles. Ce sont donc des actions qu’Adobe peut réaliser, mais qui ne sont pas automatiques. Cela dépend des actions, parfois très floues par ailleurs. Adobe peut par exemple résilier à tout moment les Conditions si « votre compte est resté inutilisé pendant une longue période ». Qu’est-ce qu’une longue période ? Mystère.

« Nous nous accordons le droit de tuer votre conjoint » (ceci est une fiction)

Notez d’ailleurs que l’expression « pour quelque raison que ce soit », qui suit généralement un « Adobe peut » (supprimer, modifier, etc.) est tout de même présente quatre fois dans les CGU. Là encore, la précision n’est guère de mise.

On retrouve aussi six fois l’expression « à sa seule discrétion ». Un exemple particulièrement délicieux : « Adobe a le droit (mais pas l’obligation), à sa seule discrétion, de surveiller ou d’examiner à tout moment les Services et le Matériel. Sans limitation de ce qui précède, Adobe a le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout élément de Votre Contenu pour quelque raison que ce soit (ou sans raison), notamment s’il enfreint les Conditions ou une quelconque Loi. »

Facebook CGU

Autant en faire un livre

Mais nous ne sommes pas là pour dénigrer Adobe. En effet, si nous avons choisi les conditions d’utilisation de cette société, c’est pour la bonne et simple raison qu’il ne s’agit pas des plus choquantes qui existent, ni des plus longues et complexes par ailleurs. Et pourtant, pour la très large majorité des utilisateurs, il s’agit déjà de conditions complexes, à la limite de l’indéchiffrable, et qui feraient reculer plus d’un utilisateur s’il était forcé de les lire.

Or Adobe est loin d’être l'éditeur le plus utilisé, plus encore aujourd’hui qu’hier. Les systèmes d’exploitation, les navigateurs, les sites web que l’on utilise quotidiennement contiennent bien plus de données personnelles et leurs conditions devraient donc avoir une importance bien plus grande à nos yeux. Rien que les CGU de Google Chrome contiennent plus de 7100 mots, sans compter les plus de 3000 mots des règles de confidentialité propres à Chrome.

Simplifier pour rassurer

Mais est-il possible de simplifier ces conditions, et par conséquent faciliter la lecture aux utilisateurs ? Google lui-même a récemment montré l’exemple en dévoilant ses nouvelles conditions d’utilisations. Les actuelles conditions (générales) comptent en effet à ce jour un peu moins de 4400 mots (en langue française), alors que celles qui les remplaceront à partir du 1er mars prochain ne font que 2100 mots environ. Une diminution très importante, en partie compensée par l’augmentation du nombre de mots pour les règles de confidentialité, qui passeront de 2150 à un peu plus de 2700.

Google prouve néanmoins qu’une simplification est possible, même si cela reste insuffisant en termes de longueurs. D’autant plus que ces nouvelles règles n’ont pas été sans créer quelques remous, ce qui prouve que la longueur des CGU n’est pas forcément liée à sa complexité et donc sa potentielle dangerosité. Cela participe néanmoins à son incompréhension. Et même si ce type de papiers juridiques impliquent des phrases à rallonge, souvent confuses aux yeux des utilisateurs, nous en venons alors à un autre problème : les tentations.

Le diable s'habille en CGU

Par tentations, nous signifions par là les multiples clauses présentes dans la plupart des CGU et règles de confidentialités, qui sont à la fois abusives et en même temps jamais utilisées par les entreprises. Ces clauses sont présentes pour une unique raison : « au cas où » elles en auraient besoin, les sociétés pourront les utiliser, même si la plupart du temps, ce n’est pas le cas.

Google est connu pour son fameux « don’t be evil », bien que la concurrence se demande parfois si ce slogan n’est pas fallacieux. Justement, sur bien des points, de nombreuses entreprises offrant des logiciels, des sites internet ou des services (téléphonie, etc.) tentent le diable, tout en essayant de rassurer plus ou moins bien leurs utilisateurs.

Non seulement cela ne fait qu’augmenter les suspicions à leurs égards, mais cela alourdit les CGU, et donc participe à la situation actuelle, à savoir que personne ou presque ne les lit. Si réduire à quelques mots ces différentes conditions semble impossible, peut-être faudrait-il réfléchir à un moyen très simple de visualiser ce que l’on accepte ou non.

Séparer règles communes et règles spécifiques

En lisant plusieurs CGU et règles de confidentialités, on se rend rapidement compte que l’on retrouve de nombreux points communs, peu importe le service apporté. Des règles communes pourraient être créées, situées à la fin des conditions, les spécificités de chaque entreprise étant mises en avant au début de chaque condition. Cela permettrait à l’utilisateur de visualiser d’un coup d’œil ce à quoi il doit s’attendre. Mais ce n’est qu’une proposition parmi tant d'autres.


* Mêmes les CGU très longues de PC INpact ? (Données perso)
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 18/02/2012 à 09:00

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Il y a 161 commentaires

Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le samedi 18 février 2012 à 22:31:39
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9591 commentaires


avant qu'il ne devienne copain comme cochon avec Ron Hubbard !


A ne pas confondre avec Rob Hubbard, qui lui roxx du poney perv.gif
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le samedi 18 février 2012 à 22:35:57
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10379 commentaires


A ne pas confondre avec Rob Hubbard, qui lui roxx du poney perv.gif


Joli CV !

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de FunnyD INpactien
FunnyD Le samedi 18 février 2012 à 22:37:11
Inscrit le mardi 22 novembre 11 - 7639 commentaires


avant qu'il ne devienne copain comme cochon avec Ron Hubbard !

Il a fait le yoyo avec Ron Hubbard, je t'aime, je t'aime plus, je t'aime, je t'aime plus etc etc....
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le samedi 18 février 2012 à 22:40:45
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19552 commentaires

Pourtant, toi, t'as pas eu de problèmes avec les CGV de Conforama, hein.


Ben justement, je les avais lues donc je savais qu'ils essayaient de me la mettre profond Ce que j'ignorais c'est ce que je devais faire pour les faire respecter
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le samedi 18 février 2012 à 22:45:10
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9591 commentaires


Ben justement, je les avais lues donc je savais qu'ils essayaient de me la mettre profond Ce que j'ignorais c'est ce que je devais faire pour les faire respecter


à ce point?
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le samedi 18 février 2012 à 23:08:47
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27151 commentaires
@Commentaire_supprime,

Tu écris un roman et dans le dernier paragraphe tu y ajoutes les CGU


C'est simple : CC BY-ND-NC.

Je ne savais pas pour Van Vogt.

En ce qui me concerne, c'est un choix purement logistique. Il me permet de rédiger un chapitre en une semaine de travail en disposant de quatre soirées de libres, du lundi au jeudi inclus.
Avatar de TexMex INpactienne
TexMex Le dimanche 19 février 2012 à 00:11:08
Inscrite le samedi 6 janvier 07 - 1338 commentaires

CGU , CGV... vous avez remarqué que c'est plein de choses qui interdisent. Un peu comme la loi (bien souvent).

Quand c'est pas pour interdire c'est "qui doit". ... ex: avoir la vignette assurance sur le pare-brise qui par extenssion force à souscrire à une assurance. Donc cotoyer des voleurs et des CGV interminables.

Parfois je me dis que serai plus simple et peut être plus écolo (question papier) qu'on définisse ce qui reste de possible.

Avatar de WereWindle INpactien
WereWindle Le dimanche 19 février 2012 à 00:15:04
Inscrit le mercredi 2 avril 08 - 5761 commentaires

CGU , CGV... vous avez remarqué que c'est plein de choses qui interdisent. Un peu comme la loi (bien souvent).

Quand c'est pas pour interdire c'est "qui doit". ... ex: avoir la vignette assurance sur le pare-brise qui par extenssion force à souscrire à une assurance. Donc cotoyer des voleurs et des CGV interminables.

Parfois je me dis que serai plus simple et peut être plus écolo (question papier) qu'on définisse ce qui reste de possible.


Tu as le droit de garder le silence
Yippie kaï ^^
Avatar de sylnivhp INpactien
sylnivhp Le dimanche 19 février 2012 à 08:44:16
Inscrit le samedi 11 février 06 - 6009 commentaires
Tiens, HS quoique......!

Voici des extraits (choisis) d'une espèce de CGU que les parlementaires français feraient bien de lire avant de voter le oui le 21/02......!

Article 27. Le statut juridique, les immunités et privilèges.
2. Le MES a la pleine personnalité juridique , il doit avoir la pleine capacité juridique :
(A) pour acquérir et aliéner des biens mobiliers et immobiliers ;
(B) pour contracter
(C) pour ester en justice et
(D) pour entrer dans un accord cadre et/ou des protocoles nécessaires pour s’assurer que ses statuts, privilèges et immunités sont reconnus et mis en vigueur.

3. Le MES, ses biens, fonds et avoirs, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le détenteur, jouissent de l’immunité de toute forme de procédure judiciaire, sauf dans la mesure où le MESmes renonce expressément à son immunité dans le but de toute procédure ou par les conditions de tout contrat, y compris la documentation sur les instruments financiers.

4. La propriété, le financement et les actifs du MES, où qu’ils se trouvent et quel qu’en soit le lieu, sont exempts de perquisition, réquisition, confiscation, expropriation ou de toute autre forme de saisie, de prise ou forclusion par action de l’exécutif, judiciaire, administrative ou législative.

Article 30
Immunités des personnes

1. Gouverneurs, Gouverneurs suppléants, Directeurs, Directeurs suppléants, le Directeur Général et membres du personnel doivent être à l’abri de poursuites à l’égard des actes accomplis par eux dans leur qualité officielle et jouissent de l’inviolabilité à l’égard de leurs papiers officiels et documents, sauf lorsque le Conseil des Gouverneurs renonce expressément à cette immunité.


source ici ! Achtung gros pavé !

Pour info, il s'agit de la fameuse "règle d'or" si chère à NS et l' UMP....!
Le PS était pour, puis contre, et aux dernières nouvelles, s'abstiendrait !

S'ils s'abstiennent, j'en ferait autant le 6 mai !

Voilà, s'tout !
Avatar de AYEM 34 INpactien
AYEM 34 Le dimanche 19 février 2012 à 08:57:17
Inscrit le jeudi 21 mai 09 - 705 commentaires
La phrase citée pour adobe n'est pas du français.
131 mots dans une phrase ^^' C'est un 0 en rédaction.



Alors autant demander validation pour chaque ligne. Mais pour le coup, le client aura abandonné le produit avant même d'avoir finis de lire les cgu.



Franchement, je en sais pas ce qui les en empeches. mais pour le moment...
J'ai déjà eu ce genre de truc a mon taff.
Et avec des cgu alambiquée. tu ne sais même pas sur quel pied danser.
D’ailleurs, j'ai du demander au service juridique de la boite pour m'assurer que cela passait dans le cadre de noter activité.
Entre deux juristes, la même définition passait de noir a blanc

Du coup, je ne cherche même plus.
Perdre 1heure en lecture et en avis divergents...
Ce n'est pas des plus utile.

Et la phrase citée pour adobe n'est pas du francais.Du moins, ce n'est pas comme ca que l'on



Clair, les éditeurs de softs vont s'amuser a faire des cgu à la tète du client.

Ça marche pour un soft développé pour une boite (et au prix ou cela coute ; Ils peuvent se le permettre). Et encore, me rappelle de deux softs (usines a gaz)... C'était plus que limite.

Mais c'est loin de représenter la majorité des applis vendues.


Les juristes, sont des empêcheurs de tourner en rond !
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