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Aurélie Filippetti (PS) : "le mythe de la Hadopi pédagogique s'effondre"

Hadomythe

Le Parti Socialiste, par l’intermédiaire d’Aurélie Filippetti, membre de l’équipe de François Hollande en charge de la Culture, a rapidement réagi aux premiers dossiers transmis au Parquet par la Hadopi. Pour la députée, c’est tout « le mythe de la Hadopi pédagogique (qui) s'effondre ».

Vidéo de janvier dernier annonçant le remplacement de la Hadopi.

3 ans de prison et 300 000 € d'amende

Si à l’heure actuelle, aucun internaute n’a été condamné du fait de la Haute Autorité, la transmission des premiers dossiers au Parquet implique d’éventuelles premières sanctions en cas de transfert au juge.

Il y a tout d’abord celles de l’Hadopi, à savoir 1500 euros d’amende et/ou une suspension d’un mois à internet. Mais il y a aussi la possibilité d’écoper de 300 000 euros d’amende et de 3 ans de prison pour contrefaçon. Rappelons en effet que le processus Hadopi sanctionne le défaut de sécurisation et n’empêche donc pas les plaintes pour contrefaçon, qui concerne la mise en ligne de fichiers illégaux.

Un "imbroglio juridique"

Pour le Parti Socialiste, avec « la transmission des premiers dossiers d'internautes « en flux continu » à tous les parquets de France, le mythe d'une Hadopi ayant une vocation pédagogique s'effondre ».

Aurélie Filippetti estime que cette nouvelle phase de la Haute Autorité mènera à des coupures de connexion à internet « massives ou à l'imbroglio juridique auquel il semble promis », et que le PS ne peut s’en satisfaire.

Diviser les artistes et le public

Créateur de « situations d'injustice », ce dispositif aura aussi pour conséquence de « renforcer l'incompréhension entre les artistes et leur public ». Proximité de la présidentielle oblige, le PS précise que s’il arrive au pouvoir, remédier à cette situation sera sa priorité.

Filippetti revient alors sur la proposition de François Hollande visant à remplacer l’Hadopi et qui souhaite à la fois défendre les droits d’auteur, lutter contre la contrefaçon commerciale, et démocratiser la culture. Comment ? "Par une grande concertation, nous accompagnerons les industries culturelles et les artistes dans leur adaptation à la révolution numérique, en leur assurant de nouvelles sources de financement et un meilleur respect de leurs droits fondamentaux" promet la parlementaire, qui évoque une nouvelle fois cet acte 2 de l'exception culturelle française déjà annoncé au Bourget ou à Nantes. 

Dans son programme, proposition 45, le PS se contente d’affirmer que « les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des œuvres ». La précédente version de cette proposition précisait que le financement des auteurs reposera « à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l’économie numérique ». Une modification réalisée en catimini et qui rend plus floue encore cette proposition, qui ne précise pas quels seront les acteurs économiques qui devront ouvrir leur portefeuille, ni comment ni pour quel montant.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 13/02/2012 à 14:59

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Il y a 110 commentaires

Avatar de PioT INpactien
PioT Le lundi 13 février 2012 à 15:51:24
Inscrit le jeudi 29 septembre 11 - 344 commentaires
Je n'ai pas tout regardé, mais je crois que le PS a d'autres idées sur d'autres sujets


Oui mais c'est pas la priorité du PS si on en croit l'article

Oh ! Wait ! J'oubliais que ce sont des politiques qui parlent... Donc l'Hadopi c'est la priorité (mais uniquement quand on parle aux jeunes), le coût de la pâté pour chien c'est la priorité (mais uniquement quand on s'adresse aux possesseurs de chien)... Bref,selon le public, la priorité change. faudrait quand même pas loupé de grapiller des voix chez tout le monde.
Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le lundi 13 février 2012 à 15:52:17
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4653 commentaires


Tu as peut-être la possibilité d'exposer ton point de vue ici, non ?



ben non, sinon il pourra plus dire qu'on l'empeche de parler, banane...

(pataper )

Edité par tim-timmy le lundi 13 février 2012 à 15:52
Avatar de gouessej INpactien
gouessej Le lundi 13 février 2012 à 15:54:51
Inscrit le dimanche 8 août 10 - 361 commentaires


Tu as peut-être la possibilité d'exposer ton point de vue ici, non ?

Yvan Guimbert a proposé une sorte d'extension du droit d'auteur mais en revenant à quelque chose de plus proche de ce qu'il était il y a plusieurs siècles avant qu'il ne finisse par être mis au service des seuls ayants droit.

Quant à moi, j'ai proposé une (longue) série de mesures permettant de mettre en place une sorte de mécénat global, j'ai traité les principaux aspects, la collecte, les sources de financement, les droits et les devoirs des créateurs et du public, les principales lois à abroger. Je me suis apesanti sur les structures à mettre en place, les questions de gouvernance, le rôle de la concurrence, la notion d'oligopole, la neutralité du Net, la vente liée. J'ai d'ailleurs cité PCInpact au sujet des SPRD (notamment l'excellent dossier à ce sujet) et des rémunérations des PDG des opérateurs.




ben non, sinon il pourra plus dire qu'on l'empeche de parler, banane...

(pataper )

Désolé mais ce que tu décris ressemble plutôt aux méthodes victimistes du FN.

Edité par gouessej le lundi 13 février 2012 à 15:55
Avatar de dfzefsfsrg INpactien
dfzefsfsrg Le lundi 13 février 2012 à 15:58:32
Inscrit le mercredi 23 juillet 08 - 1610 commentaires
On ne sais pas !

Il faudra bien trouver l'argent quelque part, et ce sera forcément de notre poche, plus ou moins directement.

C'est ce que proposait Aubry.
La v1 d'Hollande visait aussi les usagers et "acteurs de l’économie numérique".
La v2 la joue plus fine en ne ciblant que "les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des œuvres" (ça ressemble bien aux FAI, ça, accusés de tous les maux par les majors depuis toujours ... ou à Youtube, mais bon courage pour les taxer). Et ce sera forcément répercuté d'une façon ou d'une autre dans le prix de l'abonnement.

La vraie alternative, comme certains l'ont suggéré, ce serait de se demander si la culture a vraiment besoin de/mérite autant d'argent.
Mais c'est pas ce qui ressort des discours ou promesses faites
Avatar de hellmut INpactien
hellmut Le lundi 13 février 2012 à 15:59:24
Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 5335 commentaires
franchement le PS a le cul entre deux chaises sur ce coup là (oui, je sais, pas que sur celui-là ^^).
ils veulent taper sur Sarko, mais comme ils n'ont aucune idée de solution viable et qu'ils ne veulent surtout pas se mettre à dos le show-biz avant l'élection, ben ils se contentent de critiquer. quant à leurs idées sur la question (cf le programme), absolument rien de nouveau à l'horizon.

Pour ma part je pense qu'ils feront peu ou prou la même chose que Sarko en ce qui concerne la culture et le numérique. ils ne se démarquent nulle part, voire font carrément les mêmes propositions.
normal (et je radote), ils vont chercher les idées au même endroit.
ou alors ce sont les idées qui vont les chercher?
Avatar de Bilb INpactien
Bilb Le lundi 13 février 2012 à 15:59:32
Inscrit le jeudi 13 janvier 11 - 128 commentaires


Oui mais c'est pas la priorité du PS si on en croit l'article

Oh ! Wait ! J'oubliais que ce sont des politiques qui parlent... Donc l'Hadopi c'est la priorité (mais uniquement quand on parle aux jeunes), le coût de la pâté pour chien c'est la priorité (mais uniquement quand on s'adresse aux possesseurs de chien)... Bref,selon le public, la priorité change. faudrait quand même pas loupé de grapiller des voix chez tout le monde.

C'est malheureusement le principe d'une campagne. Séduire un public qui n'a pas d'idée préconçue des partis politiques et qui peut très bien choisir un camp complétement idiot au regard de sa situation (j'espère que ça n'est pas une généralité ), tout ça parce qu'on lui promet moins d'étranger dans les rues, moins de fonctionnaires dans les bureaux, plus de travail dans les entreprises, moins de concurrence chinoise et moins de taxes sur les droits de successions ! Bref, tout un tas de choses qui ne sont pas du ressort de la politique ou alors des futilités sans intérêts.
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le lundi 13 février 2012 à 16:02:23
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
Quant à moi, j'ai proposé une (longue) série de mesures permettant de mettre en place une sorte de mécénat global, j'ai traité les principaux aspects, la collecte, les sources de financement, les droits et les devoirs des créateurs et du public, les principales lois à abroger. Je me suis apesanti sur les structures à mettre en place, les questions de gouvernance, le rôle de la concurrence, la notion d'oligopole, la neutralité du Net, la vente liée. J'ai d'ailleurs cité PCInpact au sujet des SPRD (notamment l'excellent dossier à ce sujet) et des rémunérations des PDG des opérateurs.


Tu peux donner les liens stp ?

Pour l'instant, je n'ai pas vu de principe de "mécénat global" qui pouvait fonctionner dans un contexte à la fois web (échanges mondiaux) et multi-territorial (lois nationales). Je ne demande qu'a être convaincu.

Edité par 127.0.0.1 le lundi 13 février 2012 à 16:02
Avatar de PioT INpactien
PioT Le lundi 13 février 2012 à 16:04:28
Inscrit le jeudi 29 septembre 11 - 344 commentaires
Et comme chacun ne regardera qu'à son petit problème perso, sans réfléchir ni lire le programme des candidats, on est mal barré. Ca va encore être de la surenchère complètement démago.
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le lundi 13 février 2012 à 16:05:25
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6225 commentaires
Dans son programme, proposition 45, le PS se contente d’affirmer que « les auteurs seront rémunérés en fonction du nombre d’accès à leurs œuvres grâce à un financement reposant sur les acteurs économiques qui profitent de la circulation numérique des œuvres ».


euh ils vont faire comment pour savoir ça : le nombre d'accès à leurs œuvres" ? DPI ?
Avatar de Deep_INpact INpactien
Deep_INpact Le lundi 13 février 2012 à 16:06:31
Inscrit le vendredi 11 novembre 11 - 2891 commentaires
...on ne risque pas de vendre sa maison pour quelques albums et quelques films !

Il y a déjà eu ce genre de dérives par le passé :

- être accusé d'avoir volé un pain = 10 ans dans les galères du roi.
(par le plus grand des hasard, le roi n'arrivait pas à trouver des volontaires pour servir de moteur humain gratuit dans ses galères)

- être accusé d'avoir volé une pomme = déporté en Australie pour peupler cette nouvelle colonie du roi.
(par le plus grand des hasard, cet autre roi n'arrivait pas à trouver des volontaires pour démarrer la mise en valeur de ses nouvelles terres)


On n'est plus dans ces temps reculés, mais certains dont peut-être toi, arrivent à trouver normal qu'un morceau de musique ou un film puisse faire perdre une maison ou l'équivalent.

Dans ce cas là autant le faire pour tout !
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