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Hadopi : les nouveaux chiffres de la riposte graduée

p-é-d-a-g-o-g-i-e

Vendredi, à la maison du Barreau de Paris, lors de la conférence « Droit d’auteur & Préjugés », Marie-Françoise Marais a donné les derniers chiffres connus de la riposte graduée en France. En comparaison avec notre dernier bilan, ils témoignent d'une volumétrie qui ne cesse d'augmenter.

hadopi conférence paris

En novembre 2011, il y avait 736 000 premières recommandations, 62 000 secondes recommandations, 165 dossiers en phase trois. Selon MFM, il y a maintenant 880.000 courriers d’avertissement adressés aux abonnés, suivis de 68 000 lettres recommandées. Enfin, 193 personnes sont désormais susceptibles de voir leur dossier transmis au procureur de la République.  La décision revient à la Commission de protection des droits, tourelle de la Hadopi dédiée à la seule riposte graduée, qui est libre de définir sa politique pénale.

En amont d’Hadopi, les ayants droit disposent également de cette faculté de transmission au procureur de la République. À partir des relevés P2P de TMG, ils peuvent isoler les mises à disposition les plus importantes pour les détourner de la rue du Texel au profit d’une procédure pénale classique. L’ALPA, association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, nous a ainsi dévoilé que 200 « incidents » ont été dénoncés au procureur depuis le début de la collecte. On ne connaît pas cependant le nombre de dossiers qui ont fait l’objet d’une enquête puis d'un  jugement. L’ALPA nous certifie cependant qu’à son goût, les retours ont été très positifs.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 13/02/2012 à 10:11

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Il y a 55 commentaires

Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le lundi 13 février 2012 à 10:51:23
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9656 commentaires

Un Français moyen épargne 250 euros par mois...

???
Source ?
Parce que c'est très étonnant.
Avatar de Alucard63 INpactien
Alucard63 Le lundi 13 février 2012 à 10:54:13
Inscrit le mardi 7 mars 06 - 8310 commentaires

???
Source ?
Parce que c'est très étonnant.

Je sais plus ou j’avais lu ça mais c'est l’épargne moyenne des Français, toute classe d'age et profession confondu...doit y avoir moyen de retrouver l'article....mais je suis censé bosser.
Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le lundi 13 février 2012 à 10:54:27
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7821 commentaires

Un Français moyen épargne 250 euros par mois...disons qu'au lieu d'épargner il le met dans le remboursement: 100 ans.

Ça n'existe pas les français moyen.
Il n'y a que les minables, et les autres.

Avatar de DRunco INpactien
DRunco Le lundi 13 février 2012 à 10:54:29
Inscrit le mardi 10 mai 11 - 31 commentaires
tain, 880.000 français ont déjà reçu leur diplômes? Et moi?
Avatar de kade INpactien
kade Le lundi 13 février 2012 à 10:59:27
Inscrit le mercredi 24 octobre 07 - 3264 commentaires

Ça n'existe pas les français moyen.


Si ça existe encore, mais si enfin Sarkozy est élu, il va relancer la France. Et une amende de 300 K€ ne sera pas plus douloureuse qu'un PV de stationnement
Avatar de Alucard63 INpactien
Alucard63 Le lundi 13 février 2012 à 11:03:43
Inscrit le mardi 7 mars 06 - 8310 commentaires

Et une amende de 300 K€ ne sera pas plus douloureuse qu'un PV de stationnement

Il va enfin convaincre mamie Merkel de faire jouer la planche à billets.

Edité par Alucard63 le lundi 13 février 2012 à 11:03
Avatar de huskie INpactien
huskie Le lundi 13 février 2012 à 11:09:57
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le lundi 13 février 2012 à 11:12:16
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9656 commentaires

C'est ce que je craignais.
Attaque droitière sur la France en approche
Si ça se confirme, ça n'a pu être décidé que de très haut...
Avatar de Obelixator INpactien
Obelixator Le lundi 13 février 2012 à 11:18:52
Inscrit le mercredi 4 mars 09 - 3642 commentaires
On a une idée de leur planning à ces braves gens ?
Oseront-ils envoyer des gens vers le procureur avant mai ?

D'après Le point, repris par Numérama . . . C'est parti

:POPCORN:
Avatar de Sacefe INpactien
Sacefe Le lundi 13 février 2012 à 11:18:57
Inscrit le samedi 18 juin 11 - 132 commentaires
pédagogie ou machine à SPAM??
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