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[MàJ : l'ordonnance] Copwatch sera bloqué, non ses sites miroirs

1/2 en fait

Mise à jour 13 février 2012 : en PDF, l'ordonnance Copwatch 2 (anonymisé) rendu par le TGI de Paris. Nous reviendrons sous peu sur cette ordonnance.

Première diffusion 10 fevrier 2012
Le ministère de l’Intérieur gonfle le torse : le tribunal de grande instance de Paris a ordonné, « une nouvelle fois, aux opérateurs, d'empêcher l'accès au site Copwatch. En constatant le caractère injurieux et diffamatoire des propos tenus sur ce site, le tribunal a entendu mettre fin au grave préjudice dont sont victimes les hommes et les femmes de la Police et de la Gendarmerie Nationales ainsi que leurs familles ».

liste miroirs copwatch


La Place Beauvau salue « une victoire pour l'ensemble des forces de sécurité dont l'honneur et la réputation ont été honteusement salis par des individus utilisant l'anonymat et le mensonge ».

De fait, l’affirmation n’est pas tout à fait juste.

Selon les premiers éléments qui nous remontent, le blocage d’un des deux sites principaux a été repoussé faute pour le ministère de l’Intérieur d’avoir respecté le principe de la subsidiarité (on s’adresse d’abord à l’auteur, puis à l’hébergeur et en dernière ligne droite au FAI). De même, le blocage de la trentaine de sites miroirs a été refusé, faute de constat suffisant. Le ministère de l’intérieur, de plus, devra subir les frais de ces mesures, non les FAI. Enfin, le tribunal a refusé que les sites futurs soient bloqués. Bref, une victoire, mais quatre échec. Nous attendons maintenant le jugement.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 13/02/2012 à 12:11

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Il y a 38 commentaires

Avatar de ano_634700169950321032 INpactien
ano_634700169950321032 Le samedi 11 février 2012 à 18:50:35
Inscrit le mardi 24 mars 09 - 394 commentaires
C'est bizarre de se réjouir de la subsistance d'un site illégal...
Avatar de Patch INpactien
Patch Le samedi 11 février 2012 à 19:56:51
Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 27889 commentaires
C'est bizarre de se réjouir de la subsistance d'un site illégal...
en même temps le site n'est pas illégal, seules certaines pages le sont....
Avatar de Faith INpactien
Faith Le samedi 11 février 2012 à 20:46:29
Inscrit le jeudi 5 juillet 07 - 2942 commentaires
en même temps le site n'est pas illégal, seules certaines pages le sont....

Qui déclare ce qui est légal ou non ?
Avatar de Patch INpactien
Patch Le samedi 11 février 2012 à 23:31:51
Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 27889 commentaires
les juges judiciaires... qui ont jugé seulement certaines pages illégales.
Avatar de Faith INpactien
Faith Le dimanche 12 février 2012 à 11:29:54
Inscrit le jeudi 5 juillet 07 - 2942 commentaires
les juges judiciaires... qui ont jugé seulement certaines pages illégales.

Et pourtant:
La justice ordonne le blocage de tout CopWatch, non son filtrage

Si seules certaines pages posent problème, il suffit de créer un miroir sans ces pages, et il n'y aura plus de problème... Pourquoi s'obstiner à refuser les décision de justice ?
Comment pouvez vous espérer une société paisible quand vous remettez en cause la moindre décision de justice ?
Avatar de Patch INpactien
Patch Le dimanche 12 février 2012 à 13:07:42
Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 27889 commentaires

Et pourtant:
La justice ordonne le blocage de tout CopWatch, non son filtrage

Si seules certaines pages posent problème, il suffit de créer un miroir sans ces pages, et il n'y aura plus de problème... Pourquoi s'obstiner à refuser les décision de justice ?
Comment pouvez vous espérer une société paisible quand vous remettez en cause la moindre décision de justice ?
je ne sais pas ce qui a entrainé le blocage de tout copwatch, mais il avait été clairement dit que c'était seulement pour certaines pages.
dire les faits tels qu'ils sont c'est s'obstiner à refuser les décisions de justice? bizarre, je n'ai pas la même définition que toi.
Avatar de _fefe_ INpactien
_fefe_ Le dimanche 12 février 2012 à 13:57:40
Inscrit le vendredi 9 mai 03 - 1487 commentaires

Bloque un site à défaut de pouvoir en bloquer quelques pages. Sans que le plaigant ait demandé le retrait des pages en question à l'éditeur.
La justice bloque un site pour quelques pages litigieuses, suite à une plainte qui ne respecte pas le principe de subsidiarité définit par la LCEN.

Chapeau. C'est reservé aux plaintes du ministère de l'intérieur ou les plaintes de particuliers auront le même traitement ?
/me attend de pouvoir mettre des sites de presse hors ligne avec la même procédure.


Si seules certaines pages posent problème, il suffit de créer un miroir sans ces pages, et il n'y aura plus de problème... Pourquoi s'obstiner à refuser les décision de justice ?

En dehors du point précédent, je ne refuse pas cette décision de justice.
Comment pouvez vous espérer une société paisible quand vous remettez en cause la moindre décision de justice ?

"On" ne fait que s'exprimer, suivant l'exemple venu d'en haut.

Beaucoup plus inquiétant le fait qu'un nombre croissant de citoyens considère que des décisions de justice méritent d'être remises en cause lorsqu'elles impliquent le ministère de l'intérieur.
Avatar de Faith INpactien
Faith Le dimanche 12 février 2012 à 15:33:34
Inscrit le jeudi 5 juillet 07 - 2942 commentaires
Bloque un site à défaut de pouvoir en bloquer quelques pages. Sans que le plaigant ait demandé le retrait des pages en question à l'éditeur.

L'éditeur n'a pas reçu d'assignation au tribunal ? Il n'a pas eu la possibilité de plaider la bonne foi en proposant de lui-même de retirer les contenus problématiques ?

La LCEN dit qu'avant le blocage, il faut passer dans l'ordre par éditeur, hébergeur, FAI. Si tu as une preuve qu'aucune demande n'a été faite à l'éditeur ni à l'hébergeur que ce soit de la part du plaignant ou du tribunal, merci de la fournir.

je ne sais pas ce qui a entrainé le blocage de tout copwatch, mais il avait été clairement dit que c'était seulement pour certaines pages.

"Le tribunal a finalement décidé du blocage complet de Copwatch"
Sans certaines pages, CopWatch n'aurait sans doute pas été bloqué, mais il se trouve que la totalité du site a été bloqué.
Un site est un tout. Une page, c'est une partie du tout.
Si on ne bloque qu'une page, pourquoi alors ne pas bloquer juste une phrase, ou juste un mot ?
Non. Le tout a été bloqué. Le tout est, globalement, illégal.

dire les faits tels qu'ils sont c'est s'obstiner à refuser les décisions de justice?

Non, mais je n'ai jamais dit une telle chose. Par contre être en faveur de l'ouverture de miroirs (complets) d'un site bloqué par décision de justice, si.
Avatar de Patch INpactien
Patch Le dimanche 12 février 2012 à 23:01:46
Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 27889 commentaires
La LCEN dit qu'avant le blocage, il faut passer dans l'ordre par éditeur, hébergeur, FAI. Si tu as une preuve qu'aucune demande n'a été faite à l'éditeur ni à l'hébergeur que ce soit de la part du plaignant ou du tribunal, merci de la fournir.
toi aussi tu aimes demander des preuves de l'inexistence de Dieu?
il est quasi-impossible de prouver qu'aucune demande n'a été effectuée... par contre il est tout à fait possible de prouver que la demande a été faite.

Edité par Patch le dimanche 12 février 2012 à 23:02
Avatar de kwak-kwak INpactien
kwak-kwak Le lundi 13 février 2012 à 05:58:04
Inscrit le jeudi 27 mai 10 - 1988 commentaires
C'est bizarre de se réjouir de la subsistance d'un site illégal...
C'est tellement illégale et diffamatoire que les responsables du site courent toujours et ne sont nullement inquiétés. Et pourtant ils sont connu puisque de l'aveu d'Orange ils étaient présent dans la salle.

Edité par kwak-kwak le lundi 13 février 2012 à 06:00
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