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IPRED, brevet... : les six chantiers du commissaire Michel Barnier

Entre IPRED et ACTA

Au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Union des Fabricants, le commissaire européen Michel Barnier a décrit les six chantiers européens actuels visant à protéger la propriété intellectuelle. « Ces six chantiers sont concrets et prometteurs d’une protection moderne et intelligente de la propriété intellectuelle. »

michel barnier Il y a d’abord le brevet unique européen, « qui réduira considérablement les coûts pour les inventeurs et deviendra bientôt réalité après 30 ans d’attente en discussions entre les pays européens ». Selon le Commissaire Barnier, la seule discussion qui persiste est le choix du siège de la future juridiction unifiée. L’intéressé n’a pas évoqué la question pourtant complexe du brevet unique européen sur le logiciel. Selon le représentant de la commission, un accord final est toutefois attendu d’ici la fin juin 2012, pendant la présidence du Danemark.


Deuxième chantier : l’observatoire européen sur les infractions de droits de propriété intellectuelle (DPI). Un règlement est attendu dans les prochains jours. Cet observatoire est appelé à devenir un « pilier de la lutte pour la propriété intellectuelle en fournissant des chiffres fiables sur les atteintes sur l’emploi, la sécurité mais également pour sensibiliser le public aux meilleures pratiques ». « Pour faire de bonnes lois , il faut l’outil pour bien comprendre », insistera Barnier qui n’a pas relevé que la Hadopi avait justement adopté sans ce genre d’outil, au grand regret de la CNIL.

La lutte contre la contrefaçon en ligne est le troisième chantier. « Nous souhaitons encourager le dialogue entre les parties prenantes pour susciter des accords interindustriels sur la vente de produits sur internet ». Le commissaire européen a à ce titre les travaux Brochand-Sirinelli, les nouvelles chartes anticontrefaçons tout juste signées en France et sur lesquelles nous reviendrons.

Le quatrième chantier est celui de la gestion collective du droit d’auteur. « Nous devons améliorer le cadre de gouvernance et de transparence des SPRD et faciliter l’octroi de licence européenne pour promouvoir des services transfrontaliers ».

Cinquième chantier, celui de la protection du secret des affaires, privé de brevet puisque cela exposerait ces secrets au grand jour.

Sixième chantier ? La révision de la directive IPRED. « Nous allons faciliter l’accès à la justice et l’identification des circuits financiers liés à la contrefaçon et au piratage » résumera rapidement Michel Barnier. « Plutôt que de criminaliser les usagers et spécialement les jeunes, on va concentrer nos efforts sur ceux qui tirent profit de la contrefaçon ».

De fait, dans la récente feuille de route publiée sur le site de la Commission européenne, on a eu plus de pistes sur ce que sera la révision de la directive sur le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle : faciliter la preuve numérique, accélérer les procédures pour les infractions qualifiées de « simples », favoriser la collaboration entre ayants droit et FAI et autres intermédiaires techniques ou encore faciliter l’identification de ceux qui se livrent à des contrefaçons à échelle commerciales. La notion d'échelle commerciale - qu'on retrouve dans ACTA - est cependant très floue et peut s’entendre de la perte de revenus à l’activité commerciale pure (vente de fichiers).

IPRED va dans tous les cas apporter un coup de fouet juridique à la contrefaçon dite à échelle commerciale. En France, Hadopi se chargeant déjà  des échanges hors marché, ce système de "ciseau" chaque jour un peu plus musclé sera censé remettre les usagers dans le droit chemin de l'offre légale.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 10/02/2012 à 11:14

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Il y a 11 commentaires

Avatar de Drepanocytose INpactien
Drepanocytose Le vendredi 10 février 2012 à 11:23:20
Inscrit le jeudi 26 mai 11 - 9666 commentaires
Marc, je comprends bien qu'on est sur un site d'informatique et qu'on parle donc des aspects informatiques des news.

Par contre l'Unifab représentant aussi les fabricants de produits "physiques", ca m’intéresserait de savoir quelle a été la proportion de la conférence et des propositions de Barnier qui ont porté sur l'économie numérique, par rapport au temps passé à discuter de l'économie "physique" (contrefaçon chinoise, marques de luxe, etc.)
Avatar de hopper28630 INpactien
hopper28630 Le vendredi 10 février 2012 à 11:25:29
Inscrit le lundi 16 février 09 - 1339 commentaires
Je sens que Stallman va faire la tronche en ce qui concerne les brevets logiciels.
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le vendredi 10 février 2012 à 11:25:41
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14209 commentaires
Le droit d'auteur en Europe vous poursuivra jusque dans votre chiotte sachez-le !!! è__é

*Bruit de manifestant Polonais,Tchèque,Slovaque et Roumains au loin*
Avatar de caesar INpactien
caesar Le vendredi 10 février 2012 à 11:30:50
Inscrit le mardi 8 mars 05 - 2567 commentaires
Marc, je comprends bien qu'on est sur un site d'informatique et qu'on parle donc des aspects informatiques des news.

Par contre l'Unifab représentant aussi les fabricants de produits "physiques", ca m’intéresserait de savoir quelle a été la proportion de la conférence et des propositions de Barnier qui ont porté sur l'économie numérique, par rapport au temps passé à discuter de l'économie "physique" (contrefaçon chinoise, marques de luxe, etc.)



Au 17e Forum européen de la propriété intellectuelle (FEPI) organisé par l’Union des Fabricants, le commissaire européen Michel Barnier a décrit les six chantiers européens actuels visant à protéger la propriété intellectuelle. « Ces six chantiers sont concrets et prometteurs d’une protection moderne et intelligente de la propriété intellectuelle. »


Suffit de lire ^^ pas beaucoup étant donné qu'on parle de propriété intellectuelle (non physique) et non de contrefaçon... La messe est dite

C'est quand meme fou de voir toute l'energie pour proteger les droits de propriété "virtuels" de quelques nantis, alors que les droits de l'homme sont de moins en moins respectés et défendus...

Pff dire qu'avec un petit pourcentage, il n'y aurait plus de gens qui crèveraient de froid...

Edité par caesar le vendredi 10 février 2012 à 11:34
Avatar de caesar INpactien
caesar Le vendredi 10 février 2012 à 11:32:02
Inscrit le mardi 8 mars 05 - 2567 commentaires
Je me demande si on aurait pas beaucoup plus de droits à se déclarer propriété de quelqu’un...

Il y a 11 commentaires

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