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NosDeputés.fr : l'oeil des parlementaires sous l'oeil de la CNIL

Le grand méchant clou

La CNIL a publié sur son site une note pour indiquer quel était l’encadrement légal des initiatives visant à suivre l’activité des parlementaires. La plus connue, NosDeputes.fr de RegardsCitoyens établit un travail de veille, d’archivage et de classement des parlementaires en pointant leur activité parlementaire et donc leur assiduité dans l’hémicycle. L’idée est d’essayer de « donner aux citoyens de nouveaux outils pour comprendre et analyser le travail de leurs représentants » (voir par exemple le classement sur Hadopi).

nosdeputes.fr regardscitoyens

Pour la CNIL, « l'objectif des éditeurs de sites d'observation et d'analyse de l'activité parlementaire est d'offrir au grand public et aux médias un accès simplifié au fonctionnement des institutions démocratiques. Sur la base des données personnelles diffusées par l'Assemblée nationale et le Sénat sur leur site officiel, ils établissent des statistiques individuelles permettant de livrer une présentation synthétique et chiffrée de la manière dont les élus exercent leur mandat public. »

Ce travail de fourmis est réalisé a priori sans malice ou contournement puisque toutes les informations récoltées sont disponibles sur le site de l’Assemblée nationale. La licence de ce site précise d’ailleurs que « les documents « publics » ou « officiels » ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Ils peuvent donc être reproduits librement. C'est le cas pour les débats et les documents parlementaires. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute utilisation ou reproduction à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite ».

Liberté d'expression, droit à l'information et respect des données personnelles

Entre liberté d'expression, droit à l'information et protection des données à caractère personnel, la CNIL a cependant tenu à encadrer ces activités citoyennes qui doivent dans tous les cas se conformer aux dispositions de la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Normalement, les opinions politiques comme celles religieuses ou philosophiques profitent d’une surprotection légale compte tenu de leur sensibilité. Mais le texte prévoit des exceptions quand c’est la personne elle-même qui a rendu publiques ces informations personnelles, ce qui est le cas des parlementaires.

Néanmoins, la CNIL considère que « la collecte d'informations sur des sites publics est déloyale quand elle s'effectue à l'insu des intéressés » car « même si l'accès à certaines données est libre, la loi impose d'informer au préalable les personnes concernées de l'utilisation de leurs données personnelles ».

Déclaration préalable, information individualisée, droit de rectification

Pour la Commission, ces traitements doivent donc faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de ses services, processus nettement moins formaliste que celui de l'autorisation.

En outre, les députés et sénateurs doivent être personnellement informés « des objectifs poursuivis par la collecte, le traitement statistique et la diffusion des données se rapportant à leur activité ». Les parlementaires doivent également profiter des droits d'accès et de rectification et donc du droit « d'exiger la modification ou la suppression des informations qui sont inexactes, incomplètes ou périmées ».

"Nous avons l'impression d'être dans les clous"

Contacté ce matin, Tangui Morlier, l'un des cofondateurs de Nosdeputes.fr s'estime être respectueux de ce dispositif : « Nous avons adressé une information individualisée aux députés et effectué une déclaration auprès de la commission pour avoir un représentant CNIL. De plus, nous tenons à dispositions un référentiel CNIL et nos informations sont mises à jour régulièrement. Nous avons donc l'impression d'être dans les clous ».

Sur le site NosDeputés.fr, il est précisé aux parlementaires que « les données recueillies sur votre activité sont exclusivement des données publiques, issues essentiellement des sites officiels de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Journal officiel ». Le site indique également que quiconque bénéficie « d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations ». Tangui Morlier : « Nous sommes régulièrement sollicités par les parlementaires et quand sollicitations sont légitimes, nous en tenons évidemment compte. » Exemple  de demande ? Celles sollicitant une réattributions des interventions dans les comptes rendus (des députés portent le même nom).
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 08/02/2012 à 09:37

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Il y a 25 commentaires

Avatar de hebus357 INpactien
hebus357 Le mercredi 8 février 2012 à 09:46:39
Inscrit le lundi 17 janvier 05 - 95 commentaires
quelqu'un essaye de faire pression via la cnil pour faire taire les gens qui osent faire remarquer que nos élus sont des branlomanes végétatifs ...
Avatar de Steamy INpactien
Steamy Le mercredi 8 février 2012 à 09:56:18
Inscrit le jeudi 15 décembre 11 - 57 commentaires
J'ai lu la réponse de la CNIL hier ouais...

Disons que c'est une réponse, c'est donc "qu'on" leur a posé des questions. Si ça vient de Regards et d'autres asso s'appuyant sur l'open data, tant mieux, ça démontre leur civisme, leur volonté de faire les choses proprement et d'être bordés partout.

En revanche, si ça vient de la part de plaintes de députés qui couinent parce que des gens font un travail sérieux de suivi de leurs présences/absences et de leurs interventions, on peut pas dire que ça respire la Liberté.

Si c'est la CNIL qui s'est auto saisie, c'est affligeant de voir la rigueur et la célérité auxquelles elle réussit à s'astreindre vis-à-vis de ces assos, quand on voit de simples mises en demeure pour des responsables de traitement de données sensibles qui font n'importe quoi.

Avatar de huskie INpactien
huskie Le mercredi 8 février 2012 à 09:59:24
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
quelqu'un essaye de faire pression via la cnil pour faire taire les gens qui osent faire remarquer que nos élus sont des branlomanes végétatifs ...



La CNIL fait son boulot.
Dans une vie antérieure (au siècle dernier), j'ai créé des fichiers professionnels (administration d'immeubles), j'ai fait une déclaration à la CNIL qui m'a demandé la nature des informations collectées. J'ai répondu et la CNIL n'a pas insisté.
Avatar de Sangi-kun INpactien
Sangi-kun Le mercredi 8 février 2012 à 10:00:17
Inscrit le jeudi 9 février 06 - 53 commentaires
quelqu'un essaye de faire pression via la cnil pour faire taire les gens qui osent faire remarquer que nos élus sont des branlomanes végétatifs ...


+1
Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le mercredi 8 février 2012 à 10:08:28
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4658 commentaires
J'ai lu la réponse de la CNIL hier ouais...

Disons que c'est une réponse, c'est donc "qu'on" leur a posé des questions. Si ça vient de Regards et d'autres asso s'appuyant sur l'open data, tant mieux, ça démontre leur civisme, leur volonté de faire les choses proprement et d'être bordés partout.

En revanche, si ça vient de la part de plaintes de députés qui couinent parce que des gens font un travail sérieux de suivi de leurs présences/absences et de leurs interventions, on peut pas dire que ça respire la Liberté.

Si c'est la CNIL qui s'est auto saisie, c'est affligeant de voir la rigueur et la célérité auxquelles elle réussit à s'astreindre vis-à-vis de ces assos, quand on voit de simples mises en demeure pour des responsables de traitement de données sensibles qui font n'importe quoi.




. Faisant suite à la demande de plusieurs éditeurs de sites diffusant ces évaluations, la CNIL s'est prononcée sur la nécessaire articulation entre la liberté d'expression, le droit légitime du public à l'information et la protection des données à caractère personnel.
Avatar de Lolipop INpactien
Lolipop Le mercredi 8 février 2012 à 10:15:55
Inscrit le mardi 29 décembre 09 - 790 commentaires
Je viens de faire un petit tour sur deputés godillots, dommage qu'il soit à l'abandon
Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le mercredi 8 février 2012 à 10:17:48
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4658 commentaires
Je viens de faire un petit tour sur deputés godillots, dommage qu'il soit à l'abandon


j'y suis passé hier aussi huhu, même remarque
Avatar de Steamy INpactien
Steamy Le mercredi 8 février 2012 à 10:39:00
Inscrit le jeudi 15 décembre 11 - 57 commentaires


Je sais bien, c'est pour ça que la première hypothèse que j'envisage, c'est des questions des éditeurs.

Maintenant, c'est souvent "pour des raisons de sécurité" qu'on se retrouve avec des privations de libertés. Donc ce type de réponses pourrait être un habile rappel à la loi, voire une menace suffisamment voilée qu'on amène par la voie de la pédagogie et du "On est à votre disposition pour vous rendre service".

La CNIL n'a pas moufté pendant le vote du fichage généralisé, laisse courrir les OPHLM pour du fichage carrément illégal pas interdit, voire encouragé... Je trouve que la paranoïa à l'égard du pouvoir est saine quand elle ne verse pas dans la maniaquerie. :jap:
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le mercredi 8 février 2012 à 10:45:18
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19558 commentaires
La déclaration à la CNIL me semble pertinente : on demande que le moindre forum perso soit déclaré, je trouve donc normal que ce soit aussi imposé à d'autres sites, qu'ils utilisent des données publiques ou pas.

Concernant l'information des intéressés, il suffit de faire un mailing non ? Ou passer par les présidents de groupe (ce qui doit couvrir 90% des parlementaires).

Ces derniers temps, ils tapent tous sur les Anonymous, et disent que "la République se virt à visage découvert" (ici), ils ne devraient donc logiquement pas s'opposer à ce qu'on surveille ceux qui veulent nous surveiller
Avatar de KzR INpactien
KzR Le mercredi 8 février 2012 à 10:59:08
Inscrit le mardi 18 février 03 - 331 commentaires
Tiens donc, et on nous parle d'un fichier regroupant tous les honnêtes gens...
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