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Copie privée : 100 millions d’euros versés en trop chaque année

Selon le SIMAVELEC

En 2011, 189 millions ont été reversés aux ayants droit au titre de la rémunération pour copie privée. Mais pour le Simavelec, il y a un trop versé. Et pas qu’un peu : 100 millions d’euros ont été aspirés indument. Des sommes répercutées sur le consommateur final qui supporte le coût économique de la RCP. C’est à cette conclusion qu’est parvenu le syndicat des industriels de l’électronique après avoir mené avec la Fédération Française des Télécoms une étude qui sera dévoilée dans une quinzaine de jours. Une évaluation qui intervient alors qu'on apprend que la récente loi sur la Copie privée fera l'objet d'une double action, l'une devant la CJUE, l'autre devant le Conseil constitutionnel.

disque dur copie privée

Lors des discussions sur la loi sur la Copie privée, nous étions loin du compte. Nous avions évalué à l'aide des chiffres du ministère de la Culture que les usages professionnels représenteraient entre 20 % et 30 % du montant des sommes collectées indument depuis 2002. Sur 1,461 milliard d’euros aspirés par CopieFrance et Sorecop, le total aspiré en trop était entre 292 millions d’euros et 438 millions d’euros.

Pour le Simavelec, la note est bien plus salée : le syndicat des industriels évoque un trop versé de 100 millions d'euros chaque année. Comment ? Pour parvenir à ce chiffre, il met en cause la détermination des barèmes au sein de la Commission copie privée. Une critique assénée plusieurs fois, mais qui n’a jamais fait mouche auprès des ayants droit.

Les industriels considèrent en effet qu’un bug de conception pourrit les barèmes. Ces barèmes servent à justifier la RCP et prennent pour assise la capacité. Avec des capacités qui grimpent en flèche, les ayants droit peuvent mécaniquement réclamer toujours plus. Pour les industriels, il faut revoir cette religion ambiante et ne se fonder que sur le préjudice, raison d’être de la redevance pour copie privée.

Des duplications sans préjudice, sans copie privée

Préjudice ? Le préjudice est l’acte manqué d’achat d’un nouvel exemplaire. Quand on achète un CD-Audio et qu’on réalise une copie qu'on écoute tous les jours, il y a une copie privée et un préjudice réel qu’il est nécessaire de compenser à l’aide de la redevance pour copie privée. C'est la beauté de ce dispositif que de permettre les copies tout en assurant la rémunération des créateurs. 

Cependant, parfois on effectue une copie qu’on n’écoute pas ou si peu. Le préjudice est négligeable.

Il y a aussi des hypothèses où la copie privée est interdite (DRM sur les DVD vidéo) ou tout simplement contre-nature (supports acquis par les professionnels, copie de sources illicites). D’autres fois encore, on convertit un CD en MP3 parce que le format ne convient pas. C’est de la copie privée, mais il n’y a pas de préjudice nous expliquait déjà Bernard Heger, délégué général du Simavelec (voir également cet article très récent d’Usine Nouvelle).

Bref, il y a toute une série d’évènements qui « désagrègent » les flux financiers aspirés par CopieFrance, soit parce qu’il n’y a pas ou peu de copie, soit parce qu’il n’y a pas ou peu de préjudice.

Dédommager un préjudice, plus qu'assurer une rémunération

On remarquera enfin que les ayants droit ont toujours préféré parler de « rémunération pour copie privée » plutôt que compensation d’un préjudice. Cette notion de rémunération donne une coloration alimentaire. La CJUE a tout de même remis les pendules à l’heure dans sa décision fondatrice « Padawan » en expliquant que la directive 2001/29 - celle qui fonde la copie privée - est « nécessairement calculée sur la base du critère du préjudice causé aux auteurs des œuvres protégées à la suite de l'introduction de l'exception de copie privée. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 07/02/2012 à 11:00

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Il y a 111 commentaires

Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le mardi 7 février 2012 à 15:57:56
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4658 commentaires


Les chiffres viendront avec l'étude, dans une quinzaine de jours comme précisé en début d'article
Enfin, normalement ^^


ouais, donc une news sans pincettes pour un futur hypothétique rapport dont on ne sait rien, et qui reprend juste les thèses énoncées par un lobby sans vraiment s'en cacher ... wait & see

Edité par tim-timmy le mardi 7 février 2012 à 15:58
Avatar de Nolifegeek INpactien
Nolifegeek Le mardi 7 février 2012 à 16:01:35
Inscrit le samedi 9 octobre 10 - 370 commentaires

J'achète un CD.

Je le rippe parce que le DAC dans le lecteur de CD c'est de la merde. Je range le CD dans un carton à la cave.

Où est le préjudice?


Le préjudice c'est d'acheter un CD et de le mettre dans une platine pourris
Paye toi une vrais platine namého.
Avatar de Seth-Erminatores INpactien
Seth-Erminatores Le mardi 7 février 2012 à 16:06:09
Inscrit le dimanche 13 novembre 05 - 8214 commentaires


ouais, donc une news sans pincettes pour un futur hypothétique rapport dont on ne sait rien, et qui reprend juste les thèses énoncées par un lobby sans vraiment s'en cacher ... wait & see

on a bien crée une loi sur des chiffres non vérifiés et vérifiables donc bon :/
Avatar de Maywiki INpactien
Maywiki Le mardi 7 février 2012 à 16:11:32
Inscrit le mercredi 13 mai 09 - 461 commentaires

on a bien crée une loi sur des chiffres non vérifiés et vérifiables donc bon :/

Puisqu'on te dit que c'est pour ton bien le fichage



ouais, donc une news sans pincettes pour un futur hypothétique rapport dont on ne sait rien, et qui reprend juste les thèses énoncées par un lobby sans vraiment s'en cacher ... wait & see


Ah ça c'est pas ma faute Mais bon, on attend depuis combien de temps l'étude d'usage des ayants droits, au moins dans 15 jours, on en saura plus (ou pas)
Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le mardi 7 février 2012 à 16:17:02
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4658 commentaires

on a bien crée une loi sur des chiffres non vérifiés et vérifiables donc bon :/


vu que les copies illégales ont été retirées du classement, les donénes utilisées sont vérifiables ... après le barême appliqué sur ces données est geré par une commission où les fabricants siégaient... mais comme au dela de 0 c'est trop cher pour eux de toute façon, ils ont claqué la porte rapidement, ça leur permet de chouiner ensuite que ça n'a pas baissé car les seuls restants dans la commission sont ceux qui la touchent, youpi

cela dit ils devaient revenir vu que la copie illégale n'est plus prise en compte, non? qu'en est-il?

Edité par tim-timmy le mardi 7 février 2012 à 16:17
Avatar de Fuinril INpactien
Fuinril Le mardi 7 février 2012 à 16:19:30
Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 2626 commentaires

Mais si je torrent un film de Spielberg sur mon HDD de 2 To, comment être sur que la redevance pour copie privée ne va pas aller dans les poches de Luc Besson ?
zarb.gif



Meuh non c'est facile : on multiplie la redevance par 3, on donne la redevance initiale aux deux et la société de collecte garde 1/3 de la somme au titre des frais de gestion.

Quand on te dit que tout problème a sa solution
Avatar de Seth-Erminatores INpactien
Seth-Erminatores Le mardi 7 février 2012 à 16:20:51
Inscrit le dimanche 13 novembre 05 - 8214 commentaires
les donénes utilisées sont vérifiables ...

Donc comment tu fais pour quantifier exactement le nombre d'utilisateurs illégaux de P2P et le nombre exact de titres, albums, films, etc... téléchargés sur ces réseaux et autres?
Avatar de Tim-timmy INpactien
Tim-timmy Le mardi 7 février 2012 à 16:29:07
Inscrit le mardi 26 avril 05 - 4658 commentaires

Donc comment tu fais pour quantifier exactement le nombre d'utilisateurs illégaux de P2P et le nombre exact de titres, albums, films, etc... téléchargés sur ces réseaux et autres?


nan mais après si tu as du mal à lire les commentaires auxquels tu réponds ... le conseil d'état a invalidé depuis un bail la prise en compte des usages basés sur des sources illégales dans le calcul de la rémunération, maintenant (officiellement) calculée sur des données d'usage des produits légaux achetés, selon les plateformes concernées et leur capacité.. afin de compenser le manque à gagner dû à l'exception de copie privée uniquement, et pas au piratage... (vaste blague que cela à mon sens, mais bon .. les industriels l'ont voulu ainsi, (sinon ça faisait trop licence globale à leur goût?))


Edité par tim-timmy le mardi 7 février 2012 à 16:30
Avatar de -pXy- INpactien
-pXy- Le mardi 7 février 2012 à 16:29:12
Inscrit le lundi 29 août 11 - 11 commentaires
Salut,

Pour moi il est là le vrai scandale.. c'est pas hadopi, sopa ou toutes ces bêtises. C'est pas les premières lois injustes, hors du temps, inutiles et chères pour le contribuable qu'on nous sort (dans tous les domaines) et c'est sans doute pas les dernières.

Mais cette histoire de copie privé c'est juste proprement scandaleux : soit c'est une taxe "piratage", dans ce cas, c'est bien la première fois que je vois une taxe sur quelque chose qu'on a pas le droit de faire (un peu comme si on mettait une taxe sur les couteaux de cuisine pour indemniser ceux qui sont victimes d'attaques à l'arme blanche). Soit c'est une taxe copie privé, mais que ces messieurs les ayants droit m'expliquent pourquoi tous mes blu-ray, mes dvd et mes jeux portent la mention "anti-copie" sur la jaquette. Je paye donc pour quelque chose qu'on m’empêche de faire.

Je les ces gens là. Perso, sans avoir le salaire d'un pdg de grande maison de disque, j'ai les moyens de me faire plaisir à peu près quand je veux. Si il m'arrive de télécharger illégalement, c'est pas un problème d'argent, mais c'est plus revendicatif qu'autre chose. J'en ai raz le bol de remplir les poches de ces gens là.

Qui sont les vrais "pirates" ? j'ai ma petite idée..


Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le mardi 7 février 2012 à 16:31:24
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7821 commentaires

Donc comment tu fais pour quantifier exactement le nombre d'utilisateurs illégaux de P2P et le nombre exact de titres, albums, films, etc... téléchargés sur ces réseaux et autres?

Am-stram-gram-pic-et-pic-et-colegram…
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