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Affaire Mega : Universal peut supprimer une vidéo YouTube sans le DMCA

It's fun to stay at the d-m-c-a

Dans sa lutte contre MegaUpload, Universal Music n’a pas retiré la déjà fameuse MegaSong en exploitant le DMCA. Dans sa défense, publiée la semaine passée, la maison de disques explique en effet que MegaUpload n’a pas fourni de preuve d’une utilisation du DMCA, et pour cause, Universal dispose d’un accord avec YouTube lui permettant de supprimer des vidéos sans passer par le DMCA…

MegaUpload Universal Music YouTube

Les propos d’Universal sont clairs : « UMG n'a pas envoyé de plainte à YouTube pour violation du copyright. Conformément à l'accord UMG-YouTube, UMG a le droit de bloquer ou supprimer des vidéos postées par les utilisateurs via le CMS de YouTube, ceci sur la base d’un certain nombre de critères spécifiques contractuels. »

La précision quant aux critères signifie donc qu’Universal Music Group ne peut supprimer toutes les vidéos de YouTube selon son bon vouloir. Néanmoins, il est certain que la plupart des vidéos intégrants de la musique peuvent être bloquées ou supprimées par UMG en deux temps trois mouvements, quitte à ce que ces actions soient réalisées à tort, à l’instar du chef-d'oeuvre audio de MegaUpload. Cette dernière n’est ainsi plus retirée depuis quelques jours.

Rappelons tout d’abord ce qu’est le DMCA, sigle de Digital Millennium Copyright Act. Voté aux USA en 1998 afin de permettre aux ayants droit de lutter rapidement et efficacement contre la violation de leurs droits, le DMCA interdit notamment de contourner les protections anti-copie. Il permet aussi de bloquer divers contenus. Il n’est ainsi pas rare de voir dans Google des liens supprimés dans les recherches pour cause de demandes DMCA. En France, la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et la loi relative au Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) vont en ce sens.

Un accord dangereux ?

Dans une lettre d’UMG adressée au juriste de YouTube, il est clairement spécifié que l’accord entre les deux sociétés date du 31 mars 2009, soit l’époque où ces deux mêmes entreprises négociaient quant à l’ouverture de VEVO. Cette dernière est une plateforme spécialisée dans les clips et détenue par les majors (UMG, Sony, etc.), en partenariat avec la plateforme de Google donc.

Néanmoins, en voulant expliquer que MegaUpload n’avait pas de preuve qu’UMG avait exploité le DMCA pour retirer sa vidéo, Universal soulève plusieurs questions. Pouvait-il finalement faire retirer cette vidéo alors que MegaUpload assure en détenir tous les droits ? L’accord avec YouTube ne lui donne-t-il pas un pouvoir supérieur à tout ayant droit n’ayant pas signé un accord similaire ? Un tel accord a-t-il un sens ou même est-il légal alors que le DMCA protège déjà Universal ?

Alea acta est

Qui plus est, l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA en anglais) semble aller dans le sens de ce partenariat entre YouTube et Universal, où les ayants droit n’auront plus besoin de passer par les cases droit et justice pour faire valoir leurs droits…
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 21/12/2011 à 20:06

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Il y a 74 commentaires

Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mercredi 21 décembre 2011 à 23:16:23
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27165 commentaires

pour les "autres"


Par "autres", il faut comprendre : majors et assimilés.

Le grand public qui "pirate", via MU ou autres moyens du même genre, il ne fait que subir la connerie des dits autres, en la compensant comme il peut. Dont en employant MU.

Comme je l'ai dit plus haut, si les majors avaient fait leur boulot, MU ne serait qu'un site avec une audience réduite, réservé quasiment à un public de geeks ou d'amateurs avertis.

Je ne leur reproche pas leur business, ils ne font qu'exploiter un bon créneau. Et ils auraient tort de se priver.

Edité par commentaire_supprime le mercredi 21 décembre 2011 à 23:19
Avatar de Mansonshadow INpactien
Mansonshadow Le mercredi 21 décembre 2011 à 23:24:39
Inscrit le jeudi 12 mai 05 - 586 commentaires


Penses tu que MU a des problèmes de bande passante?


La vidéo était sur la page d'accueil de MegaUpload depuis le début mais personne n'y va

Mais bon j'ai réessayé de regarder du streaming sur MegaVideo il n'y a pas longtemps et c'est toujours aussi lent.
Ça me prend moins de temps de prendre la vidéo complète en torrent que de charger 30% de la vidéo sur MV
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mercredi 21 décembre 2011 à 23:25:34
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27165 commentaires
Je le met là parce que l'édit ne passe pas :

Contourner un obstacle imbécile mis inutilement sur son passage par des abrutis passéistes qui auraient eu plus à gagner en favorisant l'accès à un nouveau chemin, c'est plutôt une preuve d'intelligence selon moi.

Bâtir cet obstacle pour rien, et voir d'autres s'en mettre plein les poches en vendant des solutions pour le contourner, elle est là, la bêtise.
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le mercredi 21 décembre 2011 à 23:30:59
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19558 commentaires
Fallait la mettre sur MegaVideo pastaper.gif

Et la renommer "clara_morgane_sextape_hot_foursome_HDTV.avi"
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le mercredi 21 décembre 2011 à 23:38:09
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13214 commentaires
Deux chauves qui se battent pour un peigne... zzzzz.gif

Autant je conchie UMG par tous les trous, autant je n'ai pas non plus de sympathie particulière pour MU, qui ne sont que des marchands de soupe exploitant cyniquement la connerie des autres...


Je serais tenté de dire pareil : OSEF de cette guerre des gangs.

Mais ce problème montre la collusion existante entre les ayant-droits et les diffuseurs, même sur Internet. Et l'omnipotence des uns alliés au monopoles des autres emprisonne l'information plus qu'elle ne la libère.

Je me souvient d'un article de PCI qui parlait d'une pub retirée de youtube... du coups, elle n'existait plus nulle part car tous les sites/blogs qui la citaient avait inséré le lien/code de youtube.
Avatar de Jeelaw INpactien
Jeelaw Le jeudi 22 décembre 2011 à 00:14:23
Inscrit le dimanche 29 mai 05 - 755 commentaires
Mais Google n'a pas plus de puissance que cet UMG ?
Ne peut-il pas dicter ses propres volontés et enc***** UMG comme il se doit ?
Pourquoi devrait-ce être Google le caniche et UMG le maître ?
Avatar de Morphix INpactien
Morphix Le jeudi 22 décembre 2011 à 00:15:17
Inscrit le vendredi 14 août 09 - 194 commentaires
J'suis plutôt tiède face à ce scénario ... parce que je me doutais un peu que Youtube possédait de tels outils/accords avec ses partenaires ...

Quand on vous dit de faire des backups, c'est pas pour rien ! Une vidéo sur Youtube, ça se sauvegarde également en la téléchargeant. Après, on peut la regarder hors-ligne, la filer à des potes IRL, voir même la mater sur la téloche avec un disque dur externe.

C'est beau la technologie, n'est-ce pas ?

Edité par Morphix le jeudi 22 décembre 2011 à 00:16
Avatar de Dahas INpactien
Dahas Le jeudi 22 décembre 2011 à 00:17:17
Inscrit le samedi 21 septembre 02 - 510 commentaires
Question con : à qui appartient MU ? Quel pays etc...
Avatar de nabalzbhf INpactien
nabalzbhf Le jeudi 22 décembre 2011 à 00:26:19
Inscrit le jeudi 5 mars 09 - 715 commentaires
Question con : à qui appartient MU ? Quel pays etc...


Un allemand, basé à hong kong.
http://en.wikipedia.org/wiki/Kim_Schmitz
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le jeudi 22 décembre 2011 à 00:36:20
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10389 commentaires
passer par les cases droit et justice pour faire valoir leurs droits…


Passer par la case droit, pour qu'un ayant-droit fasse valoir ses droits. Ça va pas, nan ?!!

Je propose d'amender la Constitution (commençons par celle US) pour que les ayants-droit soit constitutionellement au dessus des lois !






Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
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