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(MàJ) Terminaison d'appel SMS : l'ARCEP analysera le marché de gros

Et les Full MVNO

Mise à jour : L'Autorité de régulation des télécoms vient d'annoncer qu'une analyse des marchés de gros de la terminaison d'appel SMS sera réalisée dans le but de compléter son cadre de régulation des nouveaux entrants sur le marché de la téléphonie mobile, à savoir Free Mobile et les Full MVNO Lycamobile et Oméa Telecom (Virgin Mobile). NRJ Mobile, lui aussi un Full MVNO, profitera certainement de ce cadre. Une consultation publique sera lancée en avril précise l'ARCEP.

Cette nouvelle intervient alors que les concurrents de Free Mobile pointent du doigt ce dernier. Il faut dire que Free demande aux opérateurs 2,85 centimes d'euro par SMS. Une somme jugée inacceptable par la concurrence, qui estime payer Iliad plus que ses propres clients.

Concernant la terminaison d'appel vocal cette fois, l'ARCEP se contente d'expliquer qu'elle poursuit ses travaux. « Après prise en compte des commentaires formulés par les acteurs à l'occasion de la consultation publique qui s'est tenue au cours du mois de janvier, le projet de décision sera ainsi prochainement notifié à la Commission européenne. »

Que ce soit la terminaison d'appel SMS ou celle de la voix, les conséquences seront importantes pour tous les acteurs selon les décisions de l'ARCEP. Cette dernière, afin de trouver un consensus, pourrait ainsi bien couper la poire en deux en se contentant d'avantager légèrement et sur une courte durée Free Mobile et les Full MVNO.



Article publié le 14 décembre 2011.


Après le soutien de l’Autorité de la concurrence en faveur d’une terminaison d’appel (TA) avantageuse pour Free Mobile et les Full MVNO, voilà que l’ARCEP a confirmé sa volonté en ce sens. L’Autorité de régulation des télécoms a même déjà fixé l’encadrement tarifaire pour les deux années à venir. La décision définitive ne sera cependant adoptée qu’au printemps prochain.

ARCEP terminaison appel Free mobile

Free Mobile et les Full MVNO peuvent se frotter les mains. L’ARCEP a publié hier soir ses propositions en matière d’encadrement tarifaires pour les nouveaux entrants, à savoir :
  • 2,4 c€/minute, jusqu'au 30 juin 2012,
  • 1,6 c€/minute, à partir du 1er juillet 2012 jusqu’au 31 décembre 2012
  • 1,1 c€/minute, à partir du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2013
À titre de comparaison, pour ces trois périodes, la terminaison d’appel pour les opérateurs actuels a été fixée à 1,5 c€/minute, 1 c€/minute et 0,8 c€/minute. En somme, la différence sera particulièrement forte lors du premier semestre 2012 (0,9 c€/mn) pour tomber à 0,6 c€/mn le semestre suivant et 0,3 c€/mn en 2013. A priori, en 2014, tous les opérateurs devraient donc être au même niveau.

Une décision définitive au printemps

Attention cependant, les tarifs ci-dessus ne sont pas définitifs. L’ARCEP précise ainsi que « le projet de décision est soumis à consultation publique jusqu'au 27 janvier 2012. Il sera ensuite notifié à la Commission européenne et aux autorités de régulation des autres pays de l'Union européenne. Une fois ces deux étapes franchies, l'Autorité pourra adopter sa décision définitive au printemps 2012. » Il faudra donc patienter encore de longs mois avant d’en avoir le cœur net.

Pour les Full MVNO, la nouvelle est plutôt bonne. Comme ils le souhaitaient, l’ARCEP souhaite bien les avantager et les mettre à un niveau égal à Free Mobile. Les Full MVNO craignaient en effet plus que tout d’être moins bien lotis que la filiale mobile de Free. L’ARCEP, contrairement aux directives de l’Autorité de la Concurrence, n’a par contre pas intégré le Full MVNO NRJ Mobile dans ses calculs, « dans la mesure où le calendrier de lancement de son architecture d'opérateur autonome est plus tardif que celui des opérateurs concernés par le présent projet de décision ».

Free Mobile : une TA inférieure à celle prévue

Enfin, concernant Free Mobile, si sa victoire est évidente par rapport à Orange, SFR et Bouygues Télécom, il est tout de même bon de noter que l’opérateur tablait officiellement sur une terminaison d’appel de 3,4 c€/minute, tout du moins pour 2012. Ses désirs ne sont donc pas devenus réalités. Néanmoins, il est aussi possible que Free Mobile ait fixé une terminaison d’appel particulièrement élevée sachant pertinemment qu’il obtiendrait un tarif inférieur.

Rappel : la terminaison d’appel est ce que paie un opérateur (fixe ou mobile) lorsque son client est en contact téléphonique avec un client d’un opérateur mobile. Durant de longues années, la terminaison d’appel a été en faveur de Bouygues Télécom du fait de son arrivée plus tardive sur le marché. En somme, quand un client Bouygues appelait un client SFR et Orange, les frais de Bouygues étaient plus faibles que si la situation inverse avait lieu. C'est ce qui devrait se passer entre Free Mobile et les autres opérateurs (hormis les Full MVNO).
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 17/02/2012 à 18:17

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Il y a 125 commentaires

Avatar de ErGo_404 INpactien
ErGo_404 Le mercredi 14 décembre 2011 à 07:27:41
Inscrit le lundi 16 mai 05 - 3903 commentaires
Quand Platoona va lire ça il va pas pouvoir s'empêcher de venir dire que Niel est un imbécile et que L'ARCEP favorise beaucoup trop Free et que c'est dégoutant et que Free mériterait d'aller en enfer.
Avatar de Cned INpactien
Cned Le mercredi 14 décembre 2011 à 07:42:34
Inscrit le lundi 9 mai 05 - 506 commentaires
Quand Platoona va lire ça il va pas pouvoir s'empêcher de venir dire que Niel est un imbécile et que L'ARCEP favorise beaucoup trop Free et que c'est dégoutant et que Free mériterait d'aller en enfer.

et dans quelques semaines il aura son beau forfait Free et sera bien content de payer 2 fois moins qu'avant
Avatar de tozmani INpactien
tozmani Le mercredi 14 décembre 2011 à 07:52:27
Inscrit le mardi 6 novembre 07 - 47 commentaires
Bravo Virgin !!!
-2 millions de clients
-pas besoin de créer un réseau mobile
-TA à 2,4cts € car il est MVNO !!!
Avatar de Roccomon INpactien
Roccomon Le mercredi 14 décembre 2011 à 08:03:41
Inscrit le jeudi 15 juillet 10 - 77 commentaires
Ce que je ne comprends pas c'est que le tarif de TA n'est pas fixé mais Free lance quand même ses forfaits ? L'un n'empeche pas l'autre ?
Avatar de knos INpactien
knos Le mercredi 14 décembre 2011 à 08:14:48
Inscrit le mercredi 22 juillet 09 - 2428 commentaires
Ce que je ne comprends pas c'est que le tarif de TA n'est pas fixé mais Free lance quand même ses forfaits ? L'un n'empeche pas l'autre ?


Je suppose que la facture est recalculée en conséquence mais bonne question.
Avatar de Shilz INpactien
Shilz Le mercredi 14 décembre 2011 à 08:18:52
Inscrit le jeudi 8 décembre 11 - 109 commentaires
pour l'instant il ne les a pas lancé ... on attend
Avatar de Obelixator INpactien
Obelixator Le mercredi 14 décembre 2011 à 08:20:35
Inscrit le mercredi 4 mars 09 - 3646 commentaires
et dans quelques semaines il aura son beau forfait Free et sera bien content de payer 2 fois moins qu'avant

Ou alors il fera comme tous les "allergiques" à Free : il attendra un mois de plus que l'un des trois autres soit contraint de s'aligner sur les tarifs Free, et il ira chez lui . . .

C'est tout bénéf pour lui : il peut continuer à casser Free ET profiter de leur arrivée, tout en ayant la conscience tranquille

Edité par Obelixator le mercredi 14 décembre 2011 à 08:21
Avatar de Kytrix INpactien
Kytrix Le mercredi 14 décembre 2011 à 08:32:53
Inscrit le lundi 16 juin 03 - 850 commentaires

Ou alors il fera comme tous les "allergiques" à Free : il attendra un mois de plus que l'un des trois autres soit contraint de s'aligner sur les tarifs Free, et il ira chez lui . . .

C'est tout bénéf pour lui : il peut continuer à casser Free ET profiter de leur arrivée, tout en ayant la conscience tranquille


c'est clair , mais si vraiment ils préfèrent la politique tarifaire actuelle des 3 gentils copains, rien ne l’empêche de se réabonner maintenant, il devrait pouvoir garder son forfait toute la vie s'il le souhaite

Edité par Kytrix le mercredi 14 décembre 2011 à 08:33
Avatar de jj35 INpactien
jj35 Le mercredi 14 décembre 2011 à 08:35:25
Inscrit le mardi 14 octobre 08 - 122 commentaires
Néanmoins, il est aussi possible que Free Mobile ait fixé une terminaison d’appel particulièrement élevée sachant pertinemment qu’il obtiendrait un tarif inférieur.
Je pense que Free avait demandé une terminaison d'appel à 3,4cts car un tel niveau (celui de Bouygues Telecom, jusqu'au 1ier juillet 2011) ne pouvait pas être utilisé par ses concurrents pour exclure les appels vers les mobiles Free de leurs offres illimités (ce qui aurait été économiquement assez gênant).
Avatar de ashyvan INpactien
ashyvan Le mercredi 14 décembre 2011 à 08:35:44
Inscrit le vendredi 2 octobre 09 - 195 commentaires
Grosse marade à vous lire là .

Edité par ashyvan le mercredi 14 décembre 2011 à 08:35
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