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Prohibition de la revente de billets en ligne : MMM refait le match

Hooligans-famille 0-1

La député Muriel Marland Militello revient une nouvelle fois au front des reventes de billet en ligne. On sait que les députés ont déjà voté un amendement visant la prohibition de la revente de billet en ligne dans le cadre du projet de loi sur la protection du consommateur. Ces reventes effectuées de manière habituelle afin d'en tirer un bénéfice seront punies de 15 000 euros d'amende si le Sénat vote conforme cet amendement.

Le 7 décembre, MMM a déposé une proposition de loi afin cette fois, non de punir ces reventes, mais de les prévenir. Elle joue sur la fibre du trouble potentiel à l’ordre public dans les manifestations sportives.
 
MMM

Sa démonstration est angulaire comme un terrain de tennis. D’un côté, un arsenal permet aux autorités de prononcer des mesures d’interdiction d’accès aux stades. Cependant, ces mesures ne sont efficaces que sur le marché primaire, celui de la vente. Or, « n’importe qui peut se procurer des titres d’accès pour n’importe quelle manifestation sportive par le truchement du second marché. »

Tout s’emballe alors : « par le jeu du second marché, des personnes peuvent donc se retrouver admises dans des zones du stade réservées aux supporters de l’équipe adverse. Ainsi ce mécanisme compromet les effets positifs du « zonage » qui vise à prévenir toute atteinte à la sécurité publique en positionnant clairement les supporters d’une équipe dans des tribunes réservées aux seuls supporters de cette équipe ».

Selon MMM, de ce scénario hypothétique nait un risque évident : « Le risque pour la sécurité des consommateurs (en particulier les familles et les enfants) se trouvant dans ces tribunes devient alors non négligeable ». Il faut imaginer ici un ebayeur armé d’une batte de baseball, défendant l’équipe A qui se retrouverait dans les tribunes des fans de l’équipe B. Et ce fan serait évidemment pris d’une folle envie de tapoter sur ses voisins : les berceaux ou la tête des jeunes mamans.

Que faire alors ? Imposer un contrôle d’identité lors de l’accès au stade ? « Illusoire vu l’affluence à ces manifestations ». Non, la seule solution, selon MMM, c’est que « le second marché soit maîtrisé par l’organisateur ou le propriétaire des droits d’exploitation ». Évident !

La disposition est simple : « la seule solution effective est, lorsqu’un risque important pèse sur l’ordre public, de soumettre à autorisation toute revente, même occasionnelle, même sans en tirer un bénéfice ». La députée va donc plus loin que le projet de loi sur la protection des consommateurs, non encore voté. Elle souhaite une interdiction vaste et large des reventes de billets qui pèsera sur les vendeurs, les acheteurs, les intermédiaires techniques, les plateformes comme eBay, leBonCoin ou Priceminister.

Ainsi, lorsque des troubles à l’ordre public sont susceptibles d’être causés, le préfet pourra interdire par arrêté la vente des titres par les personnes non autorisées par l’organisateur ou le propriétaire des droits d’exploitation. Dans son arrêté, il devra indiquer la manifestation concernée, les motivations mais aussi le territoire sur lequel l’interdiction s’applique. La mesure sera sanctionnée à titre principal de 3750 euros d’amende, doublée en cas de récidive. Pour les personnes morales, l’armada de l’article 131-39 du Code Pénal (dissolution, etc.) est également sur la rampe.

Le préfet, armé d’une boule de cristal, devra prendre son arrêté « avant la première émission des titres d’accès à la manifestation par l’organisateur ». Pourquoi ? Selon, MMM, il s’agit « de ne pas léser des particuliers qui auraient, après l’émission, revendu ou cédé leurs billets en toute bonne foi avant que la mesure n’intervienne. »

Accessoirement, si le texte passe en l’état, la concurrence des petites annonces sur Internet sera pulvérisée au profit des seuls professionnels du secteur. Mais ce drôle d’effet collatéral n’est évidemment pas à l’esprit de la députée.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 13/12/2011 à 11:34

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Il y a 53 commentaires

Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mardi 13 décembre 2011 à 11:37:14
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27151 commentaires
Question bête : il n'y a vraiment rien de plus urgent à faire que de s'occuper (mal, bien évidemment) de ces problèmes de billetterie ?

Madame triple M est actionnaire d'une société de billetterie ou quoi ?
Avatar de Consultant INpactien
Consultant Le mardi 13 décembre 2011 à 11:37:39
Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18231 commentaires
Conclusion Muriel Marland Militello n'a jamais mis les pieds dans un stade
Avatar de negaca INpactien
negaca Le mardi 13 décembre 2011 à 11:38:56
Inscrit le mardi 28 août 07 - 102 commentaires
Utiliser l'argument sécuritaire pour offrir un cadeau à un marché ...
De nos jours, UMP = extreme droite par certains points ..

Pathétique ...
Avatar de Consultant INpactien
Consultant Le mardi 13 décembre 2011 à 11:39:11
Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18231 commentaires
Question bête : il n'y a vraiment rien de plus urgent à faire que de s'occuper (mal, bien évidemment) de ces problèmes de billetterie ?

Madame triple M est actionnaire d'une société de billetterie ou quoi ?


a toi aussi tu en à marre de voir la classe politique se battre et débattre sur des sujets de caniveau ? ..

Avatar de Unknown_Enemy INpactien
Unknown_Enemy Le mardi 13 décembre 2011 à 11:44:18
Inscrit le vendredi 5 septembre 03 - 397 commentaires
Mais ce drôle d’effet collatéral n’est évidemment pas à l’esprit de la députée


C'est pas pour commencer la trollitude mais de mon opinion la seule chose pouvant traverser l'esprit de MMM c'est le vent qui souffle entre ses oreilles.

ok ok, je sais, c'est pas 'dredi ---->[ ]
Avatar de pgase INpactien
pgase Le mardi 13 décembre 2011 à 11:45:43
Inscrit le mardi 17 avril 07 - 700 commentaires
Je ne sais pas si c'est le fait de la capture... mais je ne l'aime pas moi cette député...

Edité par pgase le mardi 13 décembre 2011 à 11:46
Avatar de Fuinril INpactien
Fuinril Le mardi 13 décembre 2011 à 11:46:32
Inscrit le jeudi 8 avril 10 - 2623 commentaires
Bah c'est MMM quoi... un gros troll.

Perso la seule fois où j'ai vu des violences dans un stade (je parle bien de violence, pas de chahut) c'était suite à l'intervention des CRS (la violence venant bien des CRS qui ont été appelé pour du chahut et qui n'ont pas hésité à gazer la tribune et tous ceux à l'intérieur).

Faire passer une batte dans un stade ce n'est pas impossible mais c'est compliqué
Avatar de FunnyD INpactien
FunnyD Le mardi 13 décembre 2011 à 11:47:44
Inscrit le mardi 22 novembre 11 - 7639 commentaires
Question : Il est ou le pays de la la liberté et des droits de l'Homme?

Réponse : Dans le passé mon bon monsieur, dans le passé.
Avatar de Inny INpactien
Inny Le mardi 13 décembre 2011 à 11:48:55
Inscrit le lundi 17 août 09 - 2817 commentaires
Question : Il est ou le pays de la la liberté et des droits de l'Homme?

Réponse : Dans le passé mon bon monsieur, dans le passé.

Les Droits de l'Homme, la France n'a fait que les rédiger. Il n'a jamais été question ensuite de les mettre en pratique.
Avatar de corsebou INpactien
corsebou Le mardi 13 décembre 2011 à 11:49:21
Inscrit le mardi 11 avril 06 - 2959 commentaires
Finalement des mois d'efforts et de "travail" grassement rémunéré pour être cassé par un crétin sur un forum:
Il suffit qu'un mec achete le billet "officiel" et le donne au plouc armé dûne batte de baseball qui va fracasser la tête des pauvres enfants des ministres, lors de "matchs".....




Voila tout son beau système théorique est réduit a néant parcequ'ils sont vraiment stupides ces ministres, complétement déconnecté de la réalité...

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