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Cloud computing et copie privée : la taxation des flux se précise au CSPLA

Le grand méchant cloud

Le CSPLA poursuit ses travaux dans les nuages. Après avoir créé une commission spéciale sur ce sujet, fin novembre, l’organisme du ministère de la Culture a transmis une lettre de mission à Anne-Élisabeth Crédeville, Jean-Pierre Dardayrol et Jean Martin. L’enjeu ? « Appréhender précisément les différentes réalités, commerciales ou techniques, de l’informatique en nuage à destination des particuliers ».

cloud computing CSPLA flux copie privée

La commission sur le cloud computing décrit la suite de ses travaux : avec ce prochain rapport, elle « s’attachera plus précisément à distinguer ce qui relève dans le « nuage » du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire et de l’exception pour copie privée ».

Et pour mieux décrire le menu des prochaines festivités, le CSPLA demande à cette future d’évaluer « dans quelle mesure le droit existant permet d’appréhender les nouveaux usages en matière de copie et de stockage d’œuvres de l’esprit », ou si une évolution législative de la rémunération pour copie privée est nécessaire.

Pourquoi ? Actuellement la RCP est assise sur le support. Or, le nuage ne se préoccupe plus du support, seuls comptent les flux. « Lorsque des œuvres de l’esprit sont disponibles à distance via plusieurs supports — ordinateur, téléphone portable, baladeur numérique — la réalisation de copies des œuvres pour équiper ces supports ne devient plus indispensable : un même exemplaire de chaque œuvre, stocké " dans les nuages", peut être consulté grâce aux divers équipements connectés. Dans ce contexte, la commission pourra réfléchir aux adaptations éventuellement nécessaires du droit à ces évolutions technologiques, notamment pour assurer la juste rémunération des ayants droit. »

Cette semaine, lors du colloque Cyberlex, David el Sayegh avait expliqué à l’auditoire que l’extension de la RCP au nuage de lui posait pas de problème particulier s'il s’agissait de frapper ces stockages déportés. Problème : si l'assujettissement est décidé, qui paiera ? Qui sera le redevable ? Le FAI ? L'abonné ? L'utilisateur ? Interrogé, le directeur général du Syndicat National de l’Edition Phonographique n’a pas souhaité nous répondre.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 09/12/2011 à 12:11

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Il y a 30 commentaires

Avatar de lava INpactien
lava Le vendredi 9 décembre 2011 à 12:14:10
Inscrit le jeudi 11 juin 09 - 598 commentaires

roblème : si l'assujettissement est décidé, qui paiera ? Qui sera le redevable ? Le FAI ? L'abonné ? L'utilisateur ?


Bah tout le monde voyons...
Pourquoi poser la question?

Enfin plus sérieusement si ils veulent commencer à taxer les flux, y en a qui ne vont pas être d'accord.

Edité par lava le vendredi 9 décembre 2011 à 12:14
Avatar de A5P1R1N3 INpactien
A5P1R1N3 Le vendredi 9 décembre 2011 à 12:27:08
Inscrit le mardi 28 août 07 - 261 commentaires




Bah tout le monde voyons...
Pourquoi poser la question?

Enfin plus sérieusement si ils veulent commencer à taxer les flux, y en a qui ne vont pas être d'accord.

+ 65 000 000

Pas besoin qu'il réponde, on peut aisément connaitre son point de vue.

Facile de ne pas innover et de taxer les innovations des autres.
Vite une loi avant mai 2012, on ne sait jamais.
Est ce que cela touchera tout le monde pro et part ? Nationaux et internationaux. C'est du flux Ok mais bon, si les flux émis vers le National et l'international sont payés en France, les flux retours internationaux aussi => il y aura mécaniquement une baisse des flux en direction de la France( tant qu'elle sera la seule à le faire).
Avatar de Dv INpactien
Dv Le vendredi 9 décembre 2011 à 12:29:23
Inscrit le lundi 12 juillet 04 - 2206 commentaires


Bah tout le monde voyons...
Pourquoi poser la question?


J'allais le dire !! Pourquoi perdre du temps à chercher qui doit payer, autant faire passer tout le monde à la caisse, ca va plus vite, et c'est de toute facon l'objectif, non ?
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le vendredi 9 décembre 2011 à 12:30:59
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6229 commentaires
bientôt un abonnement internet par satellite sera moins cher qu'un Adsl/Fibre FTC (Full Taxe Comprise)
Avatar de Alpha Centauri INpactien
Alpha Centauri Le vendredi 9 décembre 2011 à 12:31:59
Inscrit le vendredi 4 novembre 11 - 544 commentaires
Tous, ils doivent tous payer, mon précieux, mon précieux

Il y a 30 commentaires

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