S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Toujours du flou sur l'indécision de la Hadopi

SOS Hadopi de deux terriens en détresse

Les deux abonnés défendus par l’initiative SOS Hadopi restent encore et toujours dans le brouillard le plus complet : la Hadopi ne leur a plus donné de nouvelles sur les suites de leur dossier.

marie françoise marais hadopi

Le 12 octobre, la Hadopi s’était rendue à Saint Étienne pour auditionner Robert Thollot, cet enseignant flashé pour des téléchargements effectués via son FreeWifi. Les conclusions de la Commission de protection des droits étaient attendues un mois plus tard. Près de deux mois sont passés et cet enseignant ne sait toujours pas si l’affaire est abandonnée ou transmise à la justice.

De même, la jeune femme, dans l’incapacité financière de se rendre à sa convocation du 4 décembre à Paris, n’a aucune nouvelle de son dossier (un seul MP3 de Muse, flashé 3 fois). La Hadopi va-t-elle la convoquer à nouveau à Paris ou, comme Robert Thollot près de son domicile ? Ou bien bien clore cette affaire ? Ou bien poursuivre la procédure jusqu’au bout, avec le risque d’un mois de suspension et/ou ses 1500 euros d’amende ?

Hadopi 2 prévoit que la CPD peut auditionner les abonnés menacés. Elle en a même l’obligation quand les personnes demandent à être entendues. Cependant, rien n'est clairement dit sur les délais d’examen postérieurs à la convocation.

Christian Paul, le député PS de la Nièvre, s’est saisi de la problématique des abonnés en Province. Il va soumettre une question parlementaire au ministre de la Culture. Mais Renaud Veeckman, cofondateur de SOS Hadopi, ne décolère pas face à ces dysfonctionnements du quotidien : « Il va falloir que l’amateurisme de la Hadopi à travers la gestion de la réponse graduée cesse, car on oublie trop souvent que derrière chaque IP, il y a des individus qui méritent un traitement transparent et motivé dans la gestion de leur dossier. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 09/12/2011 à 11:07

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 48 commentaires

Avatar de ViCk latereur INpactien
ViCk latereur Le vendredi 9 décembre 2011 à 11:11:42
Inscrit le samedi 14 janvier 06 - 209 commentaires


Le pire, ça m'étonne même pas.
Avatar de vestal INpactien
vestal Le vendredi 9 décembre 2011 à 11:14:28
Inscrit le lundi 6 juin 11 - 40 commentaires
"flou" "hadopi", on n'est pas loin d'un pléonasme non?
Avatar de Dubouchon81 INpactien
Dubouchon81 Le vendredi 9 décembre 2011 à 11:16:28
Inscrit le lundi 18 juin 07 - 249 commentaires
C'est pas leur faute, ils voulaient un processus pédagogique. Il pensaient pas que ca irrai jusque la
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le vendredi 9 décembre 2011 à 11:17:52
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19549 commentaires
derrière chaque IP, il y a des individus qui méritent un traitement transparent et motivé dans la gestion de leur dossier des coups de fouet sur la place publique


Faut pas oublier que ce sont des criminels qui corrompent notre société
Avatar de FunnyD INpactien
FunnyD Le vendredi 9 décembre 2011 à 11:20:28
Inscrit le mardi 22 novembre 11 - 7639 commentaires


Faut pas oublier que ce sont des criminels qui corrompent notre société

Pire ce sont des pirates qui se promenent avec un sabre sur le net!

Il y a 48 commentaires

;