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Plan France Numérique 2012-2020 : les 57 objectifs détaillés

Mais le budget suivra-t-il ?

Le site du ministère de l’économie vient donc de publier les 57 objectifs prioritaires que s’est fixé le gouvernement pour le Plan France Numérique 2012-2020. Du fait de leur nombre important, nous ne nous intéresserons qu’aux plus intéressants à nos yeux.

Plan France Numerique 2012 2020

La neutralité du Net doit être garantie

  • L’objectif 2 : « garantir la neutralité de l’internet et effectuer des bilans réguliers du cadre réglementaire mis en place ».
La question reste toujours la même : quelle est la définition de la neutralité du Net ? Si cette question peut paraître stupide, au regard des réponses différentes formulées par certains représentants politiques, il est capital qu’elle soit parfaitement décrite. Le Parlement européen vient en tout cas de voter une résolution en face de la neutralité, ce qui pourrait avoir un impact sur la France.

ADSL : adieu 2 Mbps, bonjour 5 Mbps

  • L’objectif 10 : « mettre à jour le label « haut débit pour tous » en imposant un débit de 5 Mbit/s sur l’ensemble du territoire ».
Actuellement, le haut débit (ADSL, câble, etc.) est fixé à 2 Mbps. Il était de 512 kbps il y a quelques années. Néanmoins, 2 Mbps est encore insuffisant pour jouir du triple-play et disposer de la télévision. Grimper la base du haut débit à 5 Mbps devrait améliorer la situation si les FAI suivent.

Plan France Numerique 2012 2020
  • Les objectifs 12 et 13 : « couvrir 70 % de la population en très haut débit en 2020 et 100 % en 2025 » et « raccorder au très haut débit toutes les zones d’activité d’ici à 2013 ».
Si la fibre optique ne sera pas disponible avant de très longues années en campagne, dans les principales agglomérations françaises, ce n’est plus qu’une question de trimestres. La précision pour 2013 quant aux zones d’activité afin de développer l’économie devrait ainsi profiter aux populations alentours.

Plus de fréquences pour la 4G

  • L’objectif 16 : « assurer le développement du très haut débit mobile en dégageant des fréquences supplémentaires pour les communications électroniques mobiles d’ici à 2020, en particulier en réaménageant les bandes de fréquences affectées aux communications électroniques. De premières études évaluent le besoin à 450 MHz de spectre radio-électrique supplémentaire. »
Cet objectif avait déjà été cité dans notre précédente actualité. Cela signifie donc que la bande 800 MHz, dont les dossiers de candidatures seront déposés d’ici quinze jours sur la table de l’ARCEP, ne sera pas la dernière en sus de la bande 2,6 GHz à être vendue aux opérateurs.

TV : HD, 3D et cie.

  • Les objectifs 17 et 18 : « poursuivre le développement de services innovants sur la TNT, en permettant à toutes les chaînes de passer en haute définition, en développant l’interactivité, la mobilité et en lançant au moins une chaîne 3D » et « pour parvenir à cet objectif et optimiser l’utilisation des fréquences, le format de compression MPEG 4 sera généralisé d’ici à 2015 et la norme de diffusion DVB-T2 d’ici à 2020. »
Le DVB-T2, la HD, le MPEG-4, la 3D, les 8 prochaines années sont déjà tracées. Cela forcera à changer de matériel néanmoins.

Les Tipiaks au placard

  • L’objectif 23 : « engager une nouvelle phase de la lutte contre le piratage des œuvres à l’encontre des sites de diffusion continue qui proposent illégalement des contenus musicaux et vidéos ; cette lutte doit impliquer, aux côtés des pouvoirs publics, l’ensemble des parties intéressées, qu’il s’agisse des acteurs de l’internet ou de ceux des contenus. »
La guerre contre le P2P, c’est has-been. Désormais, les sites de streaming et de téléchargement direct sont dans le collimateur. Mais ça, nous le savons déjà.

La TVA à taux réduit pour le numérique

  • L’objectif 24 : « continuer à défendre à l’échelon européen une harmonisation du taux de TVA entre les œuvres culturelles dématérialisées et physiques ainsi que l’adaptation des mécanismes de financement de la création à l’ère numérique, permettant de faire contribuer à cet effort l’ensemble les acteurs du numérique bénéficiant de l’attractivité et de la valeur des œuvres culturelles. »
Sur ce point, le gouvernement n’a pas caché sa volonté de défendre son idée et de mettre la pression sur l’Europe pour que la TVA soit similaire aussi bien sur les produits physiques que numériques. Le but est d’harmoniser cette taxe d’ici 2015 et de la généraliser aux livres numériques, à la presse en ligne, à la vidéo à la demande, à la musique en ligne, etc.

Plan France Numerique 2012 2020
  • Les objectifs 35 à 38 : « dématérialiser les démarches administratives les plus attendues par les entreprises, les associations et les particuliers d’ici à 2013 » ; « rendre accessible en ligne la totalité des démarches administratives en 2020 pour les particuliers et pour les entreprises, offrant ainsi à tous un service public de qualité, moderne, lisible et à moindre coût » ; « abandonner le papier dans toutes les procédures de l’administration, internes et externes » ; « généraliser la facture électronique à l’horizon 2020, tant pour les échanges interentreprises que pour la sous-traitance de l’administration ou pour les services à la personne. »
Comme déjà expliqué dans notre précédente actualité, l’e-administration va être poussée à son maximum d’ici 2020. L’abandon du papier est ainsi un objectif à lui seul et d’ici 2013, de nouvelles étapes seront franchies.

Gare à toi Facebook

  • L’objectif 39 : « donner aux utilisateurs un véritable contrôle de leurs données à caractère personnel. »
De nombreux sujets sont en fait abordés sur ce point, mais la labellisation des sites, l’utilisation abusive des cookies et le droit à l’oubli font parti des priorités.

Reste désormais à savoir si ce plan à long terme aura le budget suffisant pour que la plupart des objectifs fixés soient atteints. De plus, en cas de changement de gouvernement l'an prochain, certains objectifs pourraient être modifiés.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 01/12/2011 à 05:05

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Il y a 21 commentaires

Avatar de sirius35 INpactien
sirius35 Le jeudi 1 décembre 2011 à 06:32:04
Inscrit le vendredi 11 juin 04 - 1240 commentaires
c'est bien beau tout ça mais avec les soucis de budgets et de changements de gouvernements éventuels en 2012 et ensuite... ces promesses risquent de passer à la trappe..

et comme toutes promesses (du gouvernement, actuel passé et futur...), elles n'engagent que ceux qui y croient....
Avatar de DiabloV INpactien
DiabloV Le jeudi 1 décembre 2011 à 07:47:04
Inscrit le vendredi 3 septembre 10 - 42 commentaires
et moi je suis encore bloqué avec du 512ko..

Avatar de -SQP- INpactien
-SQP- Le jeudi 1 décembre 2011 à 09:17:25
Inscrit le samedi 3 juin 06 - 182 commentaires
Juste sur les mesures présentées :
-Le haut débit pour 100% de la population : c'est un mythe. Il sera impossible de tirer des cables dans tous les coins paumés.
-Le combat contre les tipiaks : Il n'y a que la musique et la vidéo qui méritent leur intérêt ? J'ai jamais entendu parler de lutte contre le piratage logiciel. Ca doit être représentatif de la puissance des lobbyings respectifs.
-Contrôle des données personnelles : il suffirait de renforcer un peu la CNIL au lieu de la restreindre, mais c'est un gêneur pour la droite
Avatar de manus INpactien
manus Le jeudi 1 décembre 2011 à 09:37:15
Inscrit le mercredi 22 avril 09 - 706 commentaires
Juste sur les mesures présentées :
-Le haut débit pour 100% de la population : c'est un mythe. Il sera impossible de tirer des cables dans tous les coins paumés.

Sur ce point tu te trompes le passage de câble n'est pas obligatoire pour le haut débit. Le WiMax et le LTE le permettent.
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le jeudi 1 décembre 2011 à 09:44:35
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10382 commentaires
La TVA à taux réduit pour le numérique


Qui sera compensée par une taxe qui finira dans les poches des ayants droit ?

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33

Il y a 21 commentaires

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