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Affaire SABAM : la Quadrature applaudit une décision historique

ça boum !

Suite à l’arrêt de la CJUE Sabam Scarlet qui vient imposer plusieurs conditions drastiques à la mise en place du filtrage, la Quadrature du net évoque « une décision historique », « cruciale pour le futur des droits et libertés sur Internet ».

jeremie zimmermann quadrature net hadopi
Jéremie Zimmermann dans les locaux de l'Hadopi,
face à Eric Walter

Pour l’initiative citoyenne, « à l'heure d'une large offensive contre le partage de la culture en ligne, cette décision montre que les mesures de censure exigées par l'industrie du divertissement sont un moyen disproportionné et illégitime de faire appliquer un droit d'auteur dépassé ». Quelles conséquences attendre de cette décision tout juste rendue ? « Le jugement de la CJUE aura des conséquences cruciales sur le droit de l'Internet dans toute l'Europe, en particulier à l'heure où le Parlement européen entame ses travaux sur le vote de consentement à l'ACTA et que la Commission travaille à la révision de la directive d'application du droit d'auteur (IPRED) ».

Pour Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature, le moment est venu de mettre un terme à l’extension continue du filtrage « Au lieu d'encourager une escalade répressive, les décideurs publics européens doivent engager une véritable réforme du droit d'auteur, à même de protéger les libertés des citoyens. Le rejet d'ACTA et des autres mesures extrémistes imposées au nom du droit d'auteur constituerait une première étape. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 24/11/2011 à 12:21

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Il y a 27 commentaires

Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le jeudi 24 novembre 2011 à 12:22:57
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
La question est désormais : combien de temps jusqu'à ce qu'ils fassent appel ?
Avatar de HeXxiA INpactien
HeXxiA Le jeudi 24 novembre 2011 à 12:26:29
Inscrit le vendredi 26 novembre 10 - 357 commentaires
La question est désormais : combien de temps jusqu'à ce qu'ils fassent appel ?


"Pas longtemps"
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le jeudi 24 novembre 2011 à 12:26:57
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10387 commentaires
La question est désormais : combien de temps jusqu'à ce qu'ils fassent appel ?


Je ne crois pas que l'on puisse faire appel d'une décision de la CJCE.

(C'est l'Agence Tout Risques du droit européen : "La dernière chance, au dernier moment" )

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de HeXxiA INpactien
HeXxiA Le jeudi 24 novembre 2011 à 12:30:08
Inscrit le vendredi 26 novembre 10 - 357 commentaires


Je ne crois pas que l'on puisse faire appel d'une décision de la CJCE.

(C'est l'Agence Tout Risques du droit européen : "La dernière chance, au dernier moment" )


On ne sait jamais, ils sont capables de tout tenter pour ne pas perdre la face et continuer d'aller vers le mur
Avatar de huskie INpactien
huskie Le jeudi 24 novembre 2011 à 12:30:08
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires


Je ne crois pas que l'on puisse faire appel d'une décision de la CJCE.

(C'est l'Agence Tout Risques du droit européen : "La dernière chance, au dernier moment" )

Il y a 27 commentaires

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