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PIPA, SOPA : l'épidémie de censure made in USA

A coup de Cease & Desist

AOL, eBay, Facebook, Google, LinkedIn, Mozilla, Twitter mais également Yahoo! ou Zynga Game Network ont adressé une lettre ouverte aux parlementaires américains pour dire tout le mal qu’ils pensaient des projets « Protect IP Act » et « Stop Online Piracy Act » (S. 968 “PROTECT IP Act”, H.R. 3261 “Stop Online Piracy Act”).

lettre PIPA SOPA

Un dispositif qui va faire peser sur ces acteurs le risque d’une ribambelle d’actions en justice pour les données qu’ils transmettent ou hébergent. S’ils applaudissent la lutte contre les sites « voyous » (« rogue ») basés à l’étranger, les acteurs du web américains craignent surtout que les mesures, mal écrites, pèsent sur l’économie américaine ou sur l’emploi compte tenu des risques juridiques qu'elles génèrent. 

Accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques

Les projets de loi américains qui s’inspirent du texte COICA (Combating Online Infringement and Counterfeits Act) ont pour vocation d’étendre la compétence juridictionnelle des États-Unis au-delà des frontières. L’enjeu est de répondre à une problématique qui a toujours empoisonné les ayants droit, celle des sites basés à l’étranger hébergeant des contrefaçons. Le principe est donc de s’attaquer aux acteurs qui permettent d'atteindre ces sites, à savoir les intermédiaires de tout pedigree, techniques, économiques, juridiques… Dans le lot, les FAI, hébergeurs, registres DNS, établissements de crédit, moteur de recherche.... Tous pourront ainsi faire l’objet d’injonction temporaire de cease & desist afin de les contraindre à couper un flux considéré comme illicite.

Ce mécanisme se ferait en dehors de tout procès en attendant une décision au fond. Dans ce type d’injonction, l’intermédiaire voit alors sa responsabilité engagée s’il fait le choix d’ignorer la demande.

Le projet SOPA, équivalent du projet PIPA devant la Chambre des représentants, va loin puisque, sous des termes aussi vastes que vagues, il veut enclencher la responsabilité juridique de l’intermédiaire dès lors qu’il « s’engage dans, permet ou facilite » la contrefaçon.

TOR, Flickr ou Vimeo...

Comme le souligne Trevor Timm de l’Electronic Frontier Foundation, le dispositif pourrait par exemple frapper TOR. « Tandis que TOR est conçu pour la promotion de la libre expression, la protection de la vie privée et des droits de l’Homme (…), il peut être également utilisé pour masquer l’adresse IP lors d’un téléchargement de contenu copyrighté, comme de la musique. Les entreprises concernées par le téléchargement illégal de musique pourraient utiliser la loi SOPA pour forcer Visa et Mastercard à couper les donations à Torproject.org – bien que le but de Tor soit de faciliter l’activisme et non le piratage ».

TOR n’est pas le seul intermédiaire sur la sellette. Selon l’EFF, d’autres acteurs comme Flickr ou Vimeo pourraient aussi être touchés. Vimeo entretient en effet une catégorie LipDub qui avait déjà été visée par une action de Capitol Records, l’ayant droit accusant la plateforme de promouvoir activement ou d’induire les contrefaçons par ce biais. Quant à Flickr, le projet SOPA pourrait servir d’arme à un ayant droit qui se lasserait des mesures de retrait appliquées par l’hébergeur de photo. En effet, SOPA permet d’obliger l’intermédiaire à mettre en œuvre un dispositif pour empêcher le retour d’un contenu autrefois retiré et qui a une forte probabilité de revenir en ligne.

Une marée d'opposants contre PIPA et SOPA

Pas étonnant du coup qu’une marée d’opposant s’abat sur PIPA, lequel entame ses discussions devant la Commission des lois (House Judiciary Committee) de la Chambre des représentants.

Outre les gros acteurs du web américains, citons des professeurs de droit, l’American Civil liberties, des groupes dédiés à la défense des droits de l’homme ou encore la puissante Consumer Electronics Association (« Our message today is simple: Don’t kill the Internet with SOP »), sans compter des sites internet comme TechDirt, TorrentFreak, etc. On pourra retrouver une liste non exhaustive sur le site de l’EFF.

Un risque de contagion en Europe avec ACTA pour vecteur

En France, la Quadrature du net s’associe à ce mouvement et dénonce « une censure globale d'Internet au nom d'un régime du droit d'auteur dépassé ». Le groupe l’assure et craint l’effet de contagion juridique : « si cette dangereuse législation était adoptée aux États-Unis, elle deviendrait la norme mondiale dans la guerre contre le partage de la culture, avec l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) comme vecteur. »

Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, « alors que la Commission européenne et les États Membres de l'Union européenne poussent à la ratification de l'ACTA pour intensifier la guerre contre le partage, il est clair que les mesures incluses dans SOPA et PIPA seront bientôt discutées en Europe si rien n'est fait pour les arrêter. En effet, le chapitre numérique de l'ACTA vise à exercer des pressions sur les acteurs d'Internet pour qu'ils “coopèrent” avec les ayants droit, et serait l'instrument idéal pour faire adopter des mesures aussi draconiennes ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 16/11/2011 à 16:46

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Il y a 34 commentaires

Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le mercredi 16 novembre 2011 à 16:51:56
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Mais un gros LOL quoi ... Ils sont conscients les parlementaires qu'ils ne font que se tirer une balle dans le pied ?
Ou alors, ils sont jaloux des parlementaires français

Edité par GoldenTribal le mercredi 16 novembre 2011 à 16:53
Avatar de Napalmitos INpactien
Napalmitos Le mercredi 16 novembre 2011 à 16:56:29
Inscrit le jeudi 9 avril 09 - 268 commentaires
Bah, au moins, on sait à quoi sert la tune quand on achète un CD !
Elle file direct en pot de vin aux élus !

Ça donne vraiment envie de les aider !


Edité par Napalmitos le mercredi 16 novembre 2011 à 16:56
Avatar de Alucard63 INpactien
Alucard63 Le mercredi 16 novembre 2011 à 17:02:37
Inscrit le mardi 7 mars 06 - 8315 commentaires
Bah, au moins, on sait à quoi sert la tune quand on achète un CD !
Elle file direct en pot de vin aux élus !

Ça donne vraiment envie de les aider !

HS la censure n'a encore jamais été mis en place pour les ayants droits( même si eux sont INtéressés ), toujours pour l'état et ses propres intérêts( LOPSI, jeux en ligne... )..

Pour être franc je pense que la censure pour els ayants droits ne se fera jamais totalement...car sinon ça gueulerait vraiment ce coup ci( on achète la paix sociale comme on peut ).


Edité par Alucard63 le mercredi 16 novembre 2011 à 17:03
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le mercredi 16 novembre 2011 à 17:02:58
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10387 commentaires
PIPA : le pipeau des ayants-droit
SOPA : ou comment leur servir la soupe...
... ad nauseum

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:33
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le mercredi 16 novembre 2011 à 17:07:45
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27165 commentaires
Bien, continuez comme ça, et tout ce qui circulera sur le net sera chiffré avec des clefs de qualité militaire...

Et en réponse aux PIPA et SOPA, l'internaute de base fera un doigt, quotidien et permanent, aux emmerdeurs qui veulent formater le web à leur sauce rien qu'en employant le chiffrement qui sera inclus par défaut dans tout soft devant se connecter en WAN.

Il y a 34 commentaires

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