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Projet de loi copie privée : le député désigné rapporteur est...

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Franck Riester était pressenti. Finalement, en Commission des affaires culturelles, c’est Marie-Hélène Thoraval, unique candidate volontaire, qui a été désignée rapporteur pour le projet de loi sur la Copie privée.

Copie Privée Marie-Hélène Thoreval UMP

La députée UMP de la Drôme, responsable marketing de profession, devenue parlementaire après le décès du député dont elle était suppléante, a donc été nommée rapporteur mardi après-midi.

Visiblement le temps presse. La député a débuté ses auditions sur le champ... dès 17h45. Il faut dire que le dossier est éminemment technique et juridique. Les sommes à sécuriser sont en outre importantes : 1,4 milliard ont été collectés au titre de la Copie privée depuis 2002, dont 438M€ à tort pour les seuls supports professionnels. Enfin, les débats débuteront dans l’hémicycle le 22 ou 23 novembre prochain, soit dans deux petites semaines.

« C'est un honneur d'être choisie par ses collègues pour leur apporter un éclairage sur un projet de loi présenté par le Gouvernement, surtout pour moi qui suis là depuis moins d'un an. Les prochaines semaines promettent d'être particulièrement chargées, mais le rôle du parlementaire est de faire voter la loi donc j'endosse cette responsabilité avec beaucoup d'enthousiasme et de sérieux » explique la députée sur son site.

Dans son communiqué, elle rappelle que le rapporteur est par définition « le spécialiste du sujet traité dans sa commission et éclaire ses collègues par l'intermédiaire d'un rapport qu'il rédige avant l'examen du projet de loi en commission puis en séance publique de l'Assemblée nationale ».

Vérification faite à partir de sa fiche parlementaire, Marie-Hélène Thoraval n’a à son compteur aucune question parlementaire touchant au secteur du droit d’auteur. De même, elle n’a été cosignataire d’aucune proposition de loi en relation. Enfin, elle n’a jamais rédigé le moindre rapport parlementaire.

Elle est cependant l’auteur de deux propositions de loi finalement dans l'air du temps. L’une « visant à permettre la renégociation d’un contrat en cas de changements de circonstances imprévisibles durant son exécution ».  L’autre « visant à proroger à vie le privilège des bouilleurs de cru ».
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 09/11/2011 à 08:53

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Il y a 55 commentaires

Avatar de Khalev INpactien
Khalev Le mercredi 9 novembre 2011 à 16:52:38
Inscrit le mercredi 1 avril 09 - 5636 commentaires
La question (hors sujet, certes, tant pis si ça sword) que je me pose en lisant tous ces articles, c'est pourquoi un gars, dont au moins les 3/4 des posts sont du pur troll, a encore droit de cité ici ?

Et non, ce post n'est pas un troll/flame/whatever, c'est une question tout à fait sérieuse.


La liberté d'expression? Il a le droit de dire ce qu'il veut, tant que ce n'est pas hors charte. Mais rien ne t'empêche de le filtrer toi. Mais PCI n'a pas à l'empécher de s'exprimer.
Sans compter que ça lance parfois des débats INtéressants.

La sword est une autre histoire, il s'agit de l'ablation ponctuelle d'un post n'apportant rien au sujet, et ayant pour seul intérêt de provoquer une partie du lectorat.


Edité par khalev le mercredi 9 novembre 2011 à 16:56
Avatar de jesus.muppet INpactien
jesus.muppet Le mercredi 9 novembre 2011 à 17:08:00
Inscrit le jeudi 20 mai 10 - 103 commentaires
Peut être parce que ce n'est pas que du troll?
Et que discuter que entre gens du même avis c'est stupide?

Ce n'est pas parce que je ne suis pas d'accord sur certains de ses post qu'ils sont inintéressant...


Certes, on s’enrichit de la différence, +1. Mais là je parle bien de troll.
Avatar de jesus.muppet INpactien
jesus.muppet Le mercredi 9 novembre 2011 à 17:13:41
Inscrit le jeudi 20 mai 10 - 103 commentaires
La liberté d'expression? [...]


Merci de me mettre dans la gueule mes contradictions
Bon, faut que je creuse encore le sujet. En attendant, j'ai du code à pondre. J'arrête le HS ici pour ma part.
Avatar de wormidable INpactien
wormidable Le mercredi 9 novembre 2011 à 18:36:40
Inscrit le vendredi 30 mai 08 - 1416 commentaires
c’est Marie-Hélène Thoraval, unique candidate volontaire, qui a été désignée rapporteur pour le projet de loi sur la Copie privée.

C'est une vraie volontaire ou elle a ete "designee d'office"?
Dans le premier cas, il fallait oser, surtout vu la suite des citations au sujet de la "competence" dont elle doit faire preuve.
Dans le second cas, ca explique qu'elle s'estime honoree d'avoir ete "choisie".

« C'est un honneur d'être choisie par ses collègues pour leur apporter un éclairage sur un projet de loi présenté par le Gouvernement, surtout pour moi qui suis là depuis moins d'un an. Les prochaines semaines promettent d'être particulièrement chargées, mais le rôle du parlementaire est de faire voter la loi donc j'endosse cette responsabilité avec beaucoup d'enthousiasme et de sérieux » explique la députée sur son site.

Pas trop dur d'etre "choisie" quand on est la seule volontaire... (cf. premiere remarque si elle ne l'etait pas.)
Et je dirais plus que c'est le role du rapporteur de faire voter "sa" loi. Le role du parlementaire est de decider si une loi est bonne pour le peuple. Enfin, c'est la theorie.

Dans son communiqué, elle rappelle que le rapporteur est par définition « le spécialiste du sujet traité dans sa commission et éclaire ses collègues par l'intermédiaire d'un rapport qu'il rédige avant l'examen du projet de loi en commission puis en séance publique de l'Assemblée nationale ».

Ne collant pas a sa propre definition, qu'est-ce qu'elle vient faire dans cette galere? A moins que... (cf. ma premiere remarque)
Bref, je sens que ses "eclairages" vont etre 1- pas speicalement "eclairants" et 2- tires en droite ligne des argumentaires des "ayants-droits" de la Comission CP.
Avatar de francois-battail INpactien
francois-battail Le mercredi 9 novembre 2011 à 18:59:40
Inscrit le lundi 14 novembre 05 - 1874 commentaires
Pour information, le rapporteur (ou rapporteuse comme on veut) du projet de loi vient d'ouvrir son compte Twitter, il n'y a pas a priori de raison de douter de son authenticité.
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