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Antennes : un maire n'a pas à réglementer leurs implantations

Opérateurs 1 - 0 Maires

Cernés par les écologiques, les anti-antennes relais, les idées préconçues (moins il y a d’antennes, mieux c’est ?) et certains maires trop zélés, les opérateurs mobiles connaissent parfois des problèmes pour implanter leurs antennes. Le Conseil d’État vient cependant de reconnaître « une compétence exclusive aux autorités de l'État pour règlementer l'implantation des antennes relais sur le territoire ». Les maires ne pourront donc plus user de leur pouvoir en ce sens.

Wikimedia Commons

Trois maires français, de Saint-Denis, Pennes-Mirabeau et Bordeaux, ont en effet souhaité règlementer l’implantation des antennes sur leur commune respective, « en justifiant leur intervention sur le fondement de leur compétence de police générale, au nom du principe de précaution ».

Face à cette situation, le Conseil d’État a examiné la légalité des arrêtés utilisés par les maires. « Un maire ne saurait donc règlementer par arrêté l’implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune, sur le fondement de son pouvoir de police générale » résume le Conseil d’État. Seules sont compétentes les autorités de l’État désignées par la loi pour règlementer l’implantation des antennes relais.

C’est donc uniquement à l’Autorité de régulation des télécoms (l’ARCEP), ainsi qu’à l'Agence nationale des fréquences (l'ANFR) et bien sûr le ministre de l’industrie et de l’économie numérique, de définir sous quelles conditions doivent être implantées les antennes relais.

Les maires sans recours ?

Cela signifie-t-il pour autant que les maires perdent tout pouvoir ? Le Conseil d’État rappelle que le maire doit être informé, « à sa demande, de l’état des installations radioélectriques exploitées sur le territoire de sa commune, et si les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales habilitent le maire à prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques ».

Mais surtout, le Conseil précise que ses décisions ne préjugent pas de « l’éventualité de décisions individuelles de police municipale que les maires pourraient prendre, notamment en cas d’urgence, concernant une antenne relais déterminée, au regard de circonstances locales exceptionnelles ».

Le maire ne perd donc pas tous ses pouvoirs. Mais certains recours ne lui sont désormais plus accessibles.

Le principe de précaution ne doit pas servir d'excuse

Ces décisions sont liées à des demandes de la part des trois grands opérateurs que sont Orange, SFR et Bouygues Télécom, suite à des interdictions d’installation d’antennes basées sur le principe de précaution, notamment près des écoles.

Mais le Conseil note que le maire ne peut « faire usage de ses pouvoirs de police générale, ni se fonder sur le principe de précaution pour adopter une règlementation locale relative aux implantations d’antennes de téléphonie mobile sur le territoire de la commune ». De quoi débloquer certains dossiers, notamment à Paris ?

Le Conseil d’État précise d’ailleurs que sa décision ne concerne pas que les maires. « Le principe de précaution ne permet pas à une autorité publique d’excéder son champ de compétence » rajoute-t-il.
Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles (malgré leurs défauts). Essentiellement présent sur Google+.

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Publiée le 27/10/2011 à 06:06

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Il y a 202 commentaires

Avatar de brazomyna INpactien
brazomyna Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:25:20
Inscrit le vendredi 7 octobre 11 - 5275 commentaires

Les êtres vivants ont eu quelques centaines de millions d'années pour s'adapter aux rayonnements du soleil. Ils se sont protégés contre les effets les plus nocifs (en partie par la peau pour les animaux).
Par contre, les antennes relais, on n'a pas vraiment le même recul...

Les ondes electromagnétiques ne sont pas apparues par miracle le jour où on a sorti de le GSM. Les ondes dans cette gamme de fréquence aussi existent également depuis la nuit des temps. C'est la base même de la notion de 'bruit' dans les télécoms.

Par contre, ce raisonnement n'est pas transposable à la Star Academy, qui en soi représente un danger bien plus grand pour l'avenir de l'humanité


Edité par brazomyna le jeudi 27 octobre 2011 à 10:27
Avatar de ano_635145921246249171 INpactienne
ano_635145921246249171 Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:26:21
Inscrite le mercredi 4 novembre 09 - 1252 commentaires

Bon je vois que je ne me suis pas fait comprendre : le soleil existe depuis des millions d'années, il a probablement contribué à la vie sur terre. S'il a des effets nocifs soit, je ne connait pas les chiffres mais je me doute bien que son influence (positive ou négative) n'est pas neutre. Mais un téléphone portable lui ne peut en dire autant, sa nocivité est totalement inutile et évitable, ET ARTIFICIELLE. L'émission d'ondes est sa raison d'être.
En gros l'un est indispensable, et nous nous sommes adaptés et développé avec. Et l'autre ne l'est pas.

En vous souhaitant une bonne journée.


c'est vrai, les cellulaires n'ont absolument rien apporté que ce soit niveau economique (difusion d'info et donc reactivité des decisions), confort, ou meme securité pour l'acces facilité aux secours ....
Avatar de FullT INpactien
FullT Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:26:24
Inscrit le jeudi 29 septembre 11 - 42 commentaires

Bon je vois que je ne me suis pas fait comprendre : le soleil existe depuis des millions d'année, il a probablement contribué à la vie sur terre. S'il a des effets nocifs soit, je ne connait pas les chiffres mais je me doute bien que son influence (positive ou négative) n'est pas neutre. Mais un téléphone portable lui ne peut en dire autant, sa nocivité est totalement inutile et évitable, ET ARTIFICIELLE. L'émission d'ondes est sa raison d'être.
En gros l'un est indispensable, et nous nous sommes adaptés et développé avec. Et l'autre ne l'est pas.

En vous souhaitant une bonne journée.


"Probablement"? Passons ce n'est pas l'argument, mais presque TOUT sur Terre bouge, vit, grâce au soleil à la base. Seule exception... le nucléaire.
Passons aussi sur le naturel / artificiel, j'ai dit ce que j'en pensais plus haut.

L'argument par rapport à l'utilité se comprend, mais à ce moment on pourrait utiliser le même pour interdire les voitures (la pollution là est certaine), la télé, internet, ... enfin tout ce qui n'est pas nourriture et abris? Je ne vois pas où tirer de façon objective un trait pour dire "ça oui" et "ça non".

Mais quand je dis que je ne comprends pas, je ne cherche pas à fermer la discussion, simplement pour l'instant je ne trouve pas de véritable argument en dehors du "on ne sait pas". Et ça, on peut l'appliquer à tout!
Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:27:16
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires

Bon je vois que je ne me suis pas fait comprendre : le soleil existe depuis des millions d'année, il a probablement contribué à la vie sur terre. S'il a des effets nocifs soit, je ne connait pas les chiffres mais je me doute bien que son influence (positive ou négative) n'est pas neutre. Mais un téléphone portable lui ne peut en dire autant, sa nocivité est totalement inutile et évitable, ET ARTIFICIELLE. L'émission d'ondes est sa raison d'être.
En gros l'un est indispensable, et nous nous sommes adaptés et développé avec. Et l'autre ne l'est pas.

En vous souhaitant une bonne journée.


En quoi le fait que ce soit ARTIFICIEL rend quelque chose de plus dangereux? A l'inverse le mercure, c'est absolument naturel, et c'est l'un des pire biocide qui soit (et on ne s'y ait pas du adapté). Les maladies c'est naturelle. Et on les a combattu avec des médicament "artificiels". S'il n'y avait que le Soleil qui émettait des ondes... Tu sais que nous même sommes des émetteurs? La nocivité du téléphone portable n'est pas démontrée. On peut être prudent sans partir des délires paranoïaque.

Le mieux est donc d'utiliser nos connaissances pour limiter les risques, avoir une attitude équilibrée. Nos connaissances indiquent que s'il y a un risque avec les antennes, c'est au contraire en les multipliant qu'on réduira le risque (en diminuant leur puissance individuelle).
Avatar de gokudomatic INpactien
gokudomatic Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:28:57
Inscrit le mercredi 15 décembre 04 - 12311 commentaires
CQFD: surtout ne pas chercher à s'informer, on sait jamais, il se pourrait que la réalité ne soit pas aussi tranchée que les opinions qu'on puisse avoir...

Je vais t'apprendre quelque chose. C'est à celui qui affirme un dire qu'inccombe la tâche de le prouver, pas à l'interlocuteur.
Avatar de brazomyna INpactien
brazomyna Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:29:42
Inscrit le vendredi 7 octobre 11 - 5275 commentaires
La nocivité du téléphone portable n'est pas démontrée. On peut être prudent sans partir des délires paranoïaque.

Exactement, ou sinon il n'y aurait aucune raison objective de ne pas interdire non plus la consommation de papaye, dont l'innocuité totale et définitive n'a pas été démontrée non plus à long terme.
Avatar de Spidard INpactien
Spidard Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:29:50
Inscrit le vendredi 6 juillet 07 - 2038 commentaires

Ben si tu connais l'homme depuis qu'il existe , tu en deduiras qu'il suffit d'attendre 300 cas de malformation à cause de ça , ou 30 morts .. etc.. il faut toujours un élément déclancheur majeur pour le faire bouger... tant que c'est des trucs pas trop "violent" on s'en fiche totalement..ça vaut pas le coup .


hs : et encore, Tchernobyl et Fukushima n'ont pas suffit pour faire prendre conscience du danger du nucléaire "maitrisé"
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:31:10
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27154 commentaires
Au fait, rien que le soleil est plus dangereux pour la santé que les antennes relais.
Faudrait qu'on retourne au Moyen Âge pour certain.
Que ce soit les écolos ou les opérateurs, chacun fait de la propagande.


+1. Et c'est bien dommage.

Pour l'exposition des jeunes enfants, d'accord qu'il faut prendre des précautions (distance minimale entre une antenne-relais et un établissement accueillant des enfants de moins de, disons, douze ans pour fixer un ordre d'idées).

Pour le reste, je demande à voir des données fiables et non biaisées, quel que soit le camp qui les fournit, avant de me faire mon opinion. C'est tout.
Avatar de Seth-Erminatores INpactien
Seth-Erminatores Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:33:56
Inscrit le dimanche 13 novembre 05 - 8214 commentaires
Ces décisions sont liées à des demandes de la part des trois grands opérateurs que sont Orange, SFR et Bouygues Télécom, suite à des interdictions d’installation d’antennes basées sur le principe de précaution, notamment près des écoles.
Ce que ça sous entend aussi c'est que c'est une bonne nouvelle aussi pour Free qui doit aussi implémenter son réseau (chose que j'avais souligné à plusieurs reprises).

Donc à ceux qui râlent, si vous voulez du Free mobile faut bien qu'ils puissent y mettre leurs antennes non ?
Avatar de Consultant INpactien
Consultant Le jeudi 27 octobre 2011 à 10:34:21
Inscrit le mardi 13 juin 06 - 18232 commentaires
bon on va sauter quelques étapes et arriver a la vraie problématique

l'Homme dans son évolution peut il évoluer aussi vite que sa technologie ?

la technologie ne fait elle pas déjà partie intégrante de l’évolution de l'Homme?



Edité par Consultant le jeudi 27 octobre 2011 à 10:35
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